Discours

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Mesure d'ordre individiel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de la défense :A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de l'air.

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