Texte intégral
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Ce sujet ne doit en aucun cas prêter à la polémique si nous regardons précisément les faits. La décision de réintégrer le commandement intégré de l'OTAN a été prise en 2009 par l'ancien président de la République M. Sarkozy, et je laisse de côté les débats qui, vous vous en souvenez, avaient eu lieu à l'époque. Une fois prise, cette décision avait comme conséquence, notamment, que la France accueille à nouveau du personnel de l'OTAN dans ses quartiers généraux militaires.
De même que des personnels français et des officiers généraux français exercent des fonctions dans des enceintes d'autres pays de l'OTAN. C'est ainsi qu'un général français exerce le commandement suprême pour la transformation à Norfolk aux États-Unis qui est l'un des plus importants de l'OTAN.
En 2009, la logique aurait donc voulu que la décision de réintégration s'accompagne de la ratification du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, signé à Paris le 28 août 1952 que l'on appelle le protocole de Paris. Ce texte définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l'OTAN et de leurs personnels au sein de l'Alliance atlantique. La France l'avait, de manière logique, dénoncé en 1967 lorsque nous avions quitté le commandement intégré mais en 2009, les conséquences de la décision de réintégration auraient dû être tirées. C'est donc par souci de cohérence et de simplification que nous avons décidé de revenir dans ce protocole dont l'autorisation sera soumise au Parlement dans les prochains mois, le 17 mars au Sénat.
Dès lors que nous sommes appelés à accueillir des militaires de l'Alliance au sein de nos quartiers généraux, il n'y a que des avantages à être à nouveau partie de ce protocole. Il ne s'agit pas de se préparer à accueillir à nouveau une structure de commandement de l'OTAN sur le territoire national.
Voilà donc les faits, nous ne faisons que tirer les conséquences d'orientations prises auparavant et sur lesquelles il n'aurait pas été opportun de revenir, car cela aurait remis en cause la constance des positions de la France, dont la politique étrangère et la politique de défense sont indépendantes, mais qui est dans des alliances.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2016