Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Les attentats, qui ont si cruellement frappé les Etats-Unis le 11 septembre dernier, ont des conséquences directes sur la politique et sur l'économie de notre pays.
Nous condamnons fermement le terrorisme. Nous condamnons sans équivoque tous les terrorisme. Le terrorisme n'est pas seulement islamiste.
En France, comme le stipule la constitution, le Parlement doit être préalablement associé aux grandes décisions qui pourraient être prises pour combattre le terrorisme, tous les terrorisme et les causes du terrorisme. Instruits par les précédents de la guerre du Golfe et de l'intervention au Kosovo, nous exigeons que l'exécutif bicéphale saisisse en amont le Parlement, particulièrement si l'armée française devait être engagée sur des théâtres extérieurs.
Les répercussions économiques des attentats sont difficiles à mesurer. Néanmoins, tout laisse penser qu'au mieux ils pourraient accélérer l'entrée dans une récession annoncée depuis plusieurs mois. Ces événements illustrent l'urgence d'une politique publique de soutien à l'économie. D'ailleurs, le soutien au secteur aéronautique décidé par les pouvoirs publics aux Etats-Unis démontre la prise de conscience des limites du marché par le pays symbole du libéralisme mondialisé. Nous devons donc aider ce secteur d'autant plus stratégique pour la France que notre pays est la première destination touristique en Europe. Les mesures annoncées sont très insuffisantes. Contrairement aux Etats-Unis, aucune aide directe n'est prévue mais seulement un système de garanties de crédit mis en place pour un mois renouvelable, uniquement pour l'assurance de dommages découlant de risques de terrorisme ou de guerre. Il faut aller au-delà et éviter le scénario catastrophe d'une cascade de faillite si les avions étaient cloués au sol. Cette volonté de soutien de la croissance et de la consommation doit être affirmée dans le budget 2002.
Pourtant, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un projet de budget décalé, illusoire et pour partie virtuel. La loi de finances 2002 devrait être conçue pour soutenir la croissance et la consommation. Il n'est plus possible de continuer à appliquer tel quel le plan de diminution des impôts alors que les recettes fiscales risquent de fortement baisser. C'est l'ensemble des ménages qui tire l'économie.
Du côté des dépenses, il est regrettable que le gouvernement n'ait pas utilisé ce budget pour impulser une vigoureuse politique d'investissements publics, notamment dans le domaine des infrastructures. Plus précisément, notre industrie de défense doit être soutenue alors que l'on vient de voir l'urgence de s'adapter aux risques terroristes aussi graves que divers. Au niveau européen, il faudrait engager une politique de grands travaux, notamment dans les transports. Bref, que ce budget soit, du fait des événements, insincère devrait inciter le gouvernement à rectifier dès maintenant la loi de finances.
Simultanément, en ces temps d'incertitudes, il convient de limiter les contraintes extérieures. D'une part, le pacte de stabilité budgétaire pèse trop lourdement sur les marges de manoeuvres du gouvernement. Au moment où les milieux dirigeants allemands commencent à ressentir l'absurdité dogmatique de ce pacte, il serait bon de le remettre totalement en cause. Mais, on préfère jouer à la France meilleure élève de la classe européenne, quitte à être cancre de l'emploi. D'autre part, l'indépendance de la Banque centrale européenne, qui n'a que deux soucis : combattre une inflation qui ne menace pas et affirmer sans cesse son pouvoir, même au détriment des intérêts les plus élémentaires des peuples et des pays.
Enfin, quelle capacité d'intervention reste-t-il au gouvernement, par exemple en matière industrielle ? Je citerai un dossier précis pour lequel je me suis adressé au ministre de l'Industrie : les chantiers navals de Saint-Nazaire. Alors que les événements vont probablement contribuer au ralentissement de la demande des navires de croisières, le gouvernement ne semble pas décidé à soutenir, par des aides publiques, la construction de méthaniers. La Commission de Bruxelles a autorisé les subventions publiques pour les porte-containeurs et les chimiquiers. Je demande l'extension aux méthaniers. Chacun perçoit l'intérêt d'une telle disposition tant pour l'emploi que pour le développement d'une filière de haute technologie. Mais, malheureusement, le gouvernement français a, semble-t-il, renoncé à se battre pour l'industrie française. Comment, dans ces conditions, faire appel à ce patriotisme industriel qu'évoquent certains dirigeants socialistes ?
Les parlementaires du Mouvement des Citoyens ne peuvent donc que demander dès à présent que soient apportées à ce budget 2002 des modifications substantielles afin de l'adapter à la situation générale. A défaut, ils utiliseront tous les moyens que leur accordent les institutions pour essayer de l'amender. Si leurs efforts n'aboutissent pas suffisamment, ils resteront libres de leur appréciation finale. L'intérêt supérieur du pays passe avant toute autre considération.
La fin de l'année sera marquée par une nouvelle lecture de deux textes sur lesquels les députés MDC s'étaient prononcés négativement.
Nous n'avons pas voté en première lecture le projet de loi portant un énième statut de la Corse. Nous ne regrettons pas notre vote. Les événements de l'été et les enquêtes en cours justifient pleinement notre choix. Il apparaît de plus en plus nettement que les considérations politiques ne font que dissimuler des activités relevant uniquement du crime et de la délinquance.
C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de retirer le texte de loi purement et simplement.
Par ailleurs, sauf progrès majeurs venant du gouvernement nous voteront contre le projet de loi dit de modernisation sociale qui n'est en aucune manière apte à répondre aux défis de la mondialisation libérale et des plans sociaux qui se succèdent. Tout le monde le sait sauf Robert Hue qui ne l'a pas encore vu.
Au cours de cette session parlementaire qui devrait s'achever au mois de février, comme toujours, à l'Assemblée Nationale comme au Sénat, les parlementaires du Mouvement des Citoyens feront prévaloir l'intérêt général et des solutions conformes à l'esprit républicain. Ils défendront également les sites et les salariés menacés de perdre leur emploi. A la direction du Mouvement des Citoyens nous avons mis en place un système pour assurer un suivi des dossiers sociaux, pour permettre aux parlementaires, députés, sénateurs, parlementaires européens, en relation avec les travailleurs sur place, d'interpeller les pouvoirs publics et pour faire mûrir des solutions nécessaires. C'est conduire des actions concrètes au service des salariés et de l'aménagement du territoire.
(source http://www.mdc-France.org, le 2 octobre 2001)
Les attentats, qui ont si cruellement frappé les Etats-Unis le 11 septembre dernier, ont des conséquences directes sur la politique et sur l'économie de notre pays.
Nous condamnons fermement le terrorisme. Nous condamnons sans équivoque tous les terrorisme. Le terrorisme n'est pas seulement islamiste.
En France, comme le stipule la constitution, le Parlement doit être préalablement associé aux grandes décisions qui pourraient être prises pour combattre le terrorisme, tous les terrorisme et les causes du terrorisme. Instruits par les précédents de la guerre du Golfe et de l'intervention au Kosovo, nous exigeons que l'exécutif bicéphale saisisse en amont le Parlement, particulièrement si l'armée française devait être engagée sur des théâtres extérieurs.
Les répercussions économiques des attentats sont difficiles à mesurer. Néanmoins, tout laisse penser qu'au mieux ils pourraient accélérer l'entrée dans une récession annoncée depuis plusieurs mois. Ces événements illustrent l'urgence d'une politique publique de soutien à l'économie. D'ailleurs, le soutien au secteur aéronautique décidé par les pouvoirs publics aux Etats-Unis démontre la prise de conscience des limites du marché par le pays symbole du libéralisme mondialisé. Nous devons donc aider ce secteur d'autant plus stratégique pour la France que notre pays est la première destination touristique en Europe. Les mesures annoncées sont très insuffisantes. Contrairement aux Etats-Unis, aucune aide directe n'est prévue mais seulement un système de garanties de crédit mis en place pour un mois renouvelable, uniquement pour l'assurance de dommages découlant de risques de terrorisme ou de guerre. Il faut aller au-delà et éviter le scénario catastrophe d'une cascade de faillite si les avions étaient cloués au sol. Cette volonté de soutien de la croissance et de la consommation doit être affirmée dans le budget 2002.
Pourtant, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un projet de budget décalé, illusoire et pour partie virtuel. La loi de finances 2002 devrait être conçue pour soutenir la croissance et la consommation. Il n'est plus possible de continuer à appliquer tel quel le plan de diminution des impôts alors que les recettes fiscales risquent de fortement baisser. C'est l'ensemble des ménages qui tire l'économie.
Du côté des dépenses, il est regrettable que le gouvernement n'ait pas utilisé ce budget pour impulser une vigoureuse politique d'investissements publics, notamment dans le domaine des infrastructures. Plus précisément, notre industrie de défense doit être soutenue alors que l'on vient de voir l'urgence de s'adapter aux risques terroristes aussi graves que divers. Au niveau européen, il faudrait engager une politique de grands travaux, notamment dans les transports. Bref, que ce budget soit, du fait des événements, insincère devrait inciter le gouvernement à rectifier dès maintenant la loi de finances.
Simultanément, en ces temps d'incertitudes, il convient de limiter les contraintes extérieures. D'une part, le pacte de stabilité budgétaire pèse trop lourdement sur les marges de manoeuvres du gouvernement. Au moment où les milieux dirigeants allemands commencent à ressentir l'absurdité dogmatique de ce pacte, il serait bon de le remettre totalement en cause. Mais, on préfère jouer à la France meilleure élève de la classe européenne, quitte à être cancre de l'emploi. D'autre part, l'indépendance de la Banque centrale européenne, qui n'a que deux soucis : combattre une inflation qui ne menace pas et affirmer sans cesse son pouvoir, même au détriment des intérêts les plus élémentaires des peuples et des pays.
Enfin, quelle capacité d'intervention reste-t-il au gouvernement, par exemple en matière industrielle ? Je citerai un dossier précis pour lequel je me suis adressé au ministre de l'Industrie : les chantiers navals de Saint-Nazaire. Alors que les événements vont probablement contribuer au ralentissement de la demande des navires de croisières, le gouvernement ne semble pas décidé à soutenir, par des aides publiques, la construction de méthaniers. La Commission de Bruxelles a autorisé les subventions publiques pour les porte-containeurs et les chimiquiers. Je demande l'extension aux méthaniers. Chacun perçoit l'intérêt d'une telle disposition tant pour l'emploi que pour le développement d'une filière de haute technologie. Mais, malheureusement, le gouvernement français a, semble-t-il, renoncé à se battre pour l'industrie française. Comment, dans ces conditions, faire appel à ce patriotisme industriel qu'évoquent certains dirigeants socialistes ?
Les parlementaires du Mouvement des Citoyens ne peuvent donc que demander dès à présent que soient apportées à ce budget 2002 des modifications substantielles afin de l'adapter à la situation générale. A défaut, ils utiliseront tous les moyens que leur accordent les institutions pour essayer de l'amender. Si leurs efforts n'aboutissent pas suffisamment, ils resteront libres de leur appréciation finale. L'intérêt supérieur du pays passe avant toute autre considération.
La fin de l'année sera marquée par une nouvelle lecture de deux textes sur lesquels les députés MDC s'étaient prononcés négativement.
Nous n'avons pas voté en première lecture le projet de loi portant un énième statut de la Corse. Nous ne regrettons pas notre vote. Les événements de l'été et les enquêtes en cours justifient pleinement notre choix. Il apparaît de plus en plus nettement que les considérations politiques ne font que dissimuler des activités relevant uniquement du crime et de la délinquance.
C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de retirer le texte de loi purement et simplement.
Par ailleurs, sauf progrès majeurs venant du gouvernement nous voteront contre le projet de loi dit de modernisation sociale qui n'est en aucune manière apte à répondre aux défis de la mondialisation libérale et des plans sociaux qui se succèdent. Tout le monde le sait sauf Robert Hue qui ne l'a pas encore vu.
Au cours de cette session parlementaire qui devrait s'achever au mois de février, comme toujours, à l'Assemblée Nationale comme au Sénat, les parlementaires du Mouvement des Citoyens feront prévaloir l'intérêt général et des solutions conformes à l'esprit républicain. Ils défendront également les sites et les salariés menacés de perdre leur emploi. A la direction du Mouvement des Citoyens nous avons mis en place un système pour assurer un suivi des dossiers sociaux, pour permettre aux parlementaires, députés, sénateurs, parlementaires européens, en relation avec les travailleurs sur place, d'interpeller les pouvoirs publics et pour faire mûrir des solutions nécessaires. C'est conduire des actions concrètes au service des salariés et de l'aménagement du territoire.
(source http://www.mdc-France.org, le 2 octobre 2001)