Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Vous soulevez une question très importante qui est celle de l'effort de défense et de sa prise en considération par l'Union européenne. Comme vous l'avez rappelé, le contexte géopolitique et géostratégique a été complètement bouleversé au cours des dernières années autour de l'Europe : à l'est du continent, au Moyen-Orient, en Méditerranée et dans le Sahel. Et, notre pays a toujours assumé ses responsabilités internationales. Il continue de le faire mais il ne peut pas le faire seul.
C'est pourquoi nous souhaitons et nous invitons en permanence nos partenaires à prendre également leurs responsabilités. Ils le font d'ailleurs, de plus en plus, à nos côtés, et nous avons besoin de l'appui de l'Union européenne.
Nous devons donc poursuivre dans le sens de la création d'une Europe de la défense. Nos objectifs sont clairs, il s'agit à la fois de redresser les budgets de défense dans l'Union européenne, de renforcer les capacités militaires européennes, de consolider la base industrielle de défense, de faire en sorte que davantage de coûts des opérations extérieures soient prises en charge sur une base européenne. Le traitement des dépenses de défense dans le calcul des déficits est bien sûr une question importante, c'est celle de la résolution que vous avez présentée. Mais ce que nous portons d'abord, c'est le souhait que tous nos partenaires consacrent un niveau de dépense suffisant pour la défense et utilisent au mieux leurs ressources.
Le Conseil européen de juin 2015 a d'ailleurs eu l'occasion d'appuyer ce message et Jean-Yves Le Drian s'est battu, de réunions de ministres de la défense en réunions de ministres de la défense, pour que cela soit une priorité. Cela dit, se pose la question de savoir comment le pacte de stabilité et de croissance peut prendre en considération les dépenses exceptionnelles de sécurité. Nous avons obtenu que la commission, elle-même, ait une interprétation qui justement prenne en compte la flexibilité du pacte et notamment les urgences en matière de sécurité.
Nous pensons que cette réflexion doit se poursuivre, non pas pour échapper à nos propres obligations en matière de réduction des déficits et de la dette, mais pour inciter tous les États membres à contribuer à l'effort de défense et pour que soit pris en compte l'effort particulier assumé par quelques pays.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 2016