Texte intégral
Fermement engagés dans la mise en uvre de l'accord de Paris sur le climat, la France et le Royaume-Uni réaffirment le rôle crucial de l'énergie nucléaire pour assurer la transition vers une économie bas carbone, dans le cadre d'une politique de diversification énergétique. La France et le Royaume-Uni sont convaincus que l'énergie nucléaire civile leur garantit une indépendance énergétique de long terme et contribue à leur croissance économique et à la compétitivité de leurs entreprises. Ils s'assureront que les plus hauts standards de sûreté et de sécurité sont respectés. Ils réaffirment leur détermination commune à lutter contre la prolifération nucléaire et veilleront à une gestion à long terme des déchets radioactifs, ainsi qu'à la protection de l'environnement.
La France et le Royaume-Uni se félicitent des étapes majeures qui ont été franchies au cours de ces derniers mois pour permettre la concrétisation du projet de construction de deux réacteurs EPR sur le site d'Hinkley Point. La signature d'un accord-cadre entre EDF et China General Nuclear (CGN) le 21 octobre dernier et l'approbation par la Commission européenne, au titre des aides d'Etat, de la méthodologie sous-tendant le contrat de transfert de déchets entre EDF Energy et le gouvernement britannique constituent notamment des jalons significatifs.
A l'issue d'une revue interne approfondie, l'organisation du projet a été précisée pour garantir la maîtrise des principaux risques opérationnels inhérents à un projet d'une telle ampleur. EDF consacre actuellement tous ses efforts à réunir les éléments nécessaires à l'annonce d'une décision finale d'investissement pour Hinkley Point C dans un avenir proche, avec le plein soutien du gouvernement français.
Pilier de la relation bilatérale, ce projet stratégique majeur constituera un élément-clé de la politique énergétique britannique, en offrant à l'horizon 2025 la garantie d'une électricité sûre, compétitive et sobre en carbone. Il confirme la capacité de nos deux pays à porter, ensemble, des projets industriels de premier plan. Il marque enfin une étape essentielle dans la relance du nucléaire en Europe au bénéfice de la lutte contre le changement climatique.
Nos deux pays développeront ensemble des compétences scientifiques, techniques et managériales, pour les projets nucléaires. Ils favoriseront également les échanges de personnel pouvant contribuer au développement de ces compétences. Cela nous permettra d'assurer le plus haut niveau de sûreté, le respect de l'environnement et la préservation des ressources ainsi que le développement de notre capacité d'innovation pour accompagner les technologies et la compétitivité.
Dans le respect de leur indépendance, les autorités de sûreté (ASN, IRSN, ONR) renforceront leurs coopérations, notamment dans le domaine des échanges de personnel, très utiles pour développer des approches exigeantes et pragmatiques. Elles approfondiront leur coordination, dans les enceintes européennes et internationales auxquelles elles participent, en vue de présenter, chaque fois que ce sera possible, des approches et des solutions communes.
La France et le Royaume-Uni développeront des approches communes et des technologies innovantes, s'appuyant sur leur expérience partagée. Cette collaboration s'inscrira dans la double perspective d'une optimisation de leurs programmes nationaux et d'un positionnement conjoint compétitif sur le marché international, en expansion du fait du vieillissement des parcs nucléaires en exploitation dans le monde.
Du fait de leur expérience historique dans le secteur nucléaire, la France et le Royaume-Uni sont des partenaires de longue date dans la lutte contre la prolifération nucléaire. En matière de sécurité nucléaire, leur expérience les place aussi à l'avant-garde des réflexions engagées, notamment dans les enceintes internationales.
La France et le Royaume-Uni sont encouragés à poursuivre leur coopération en matière de gestion du plutonium, sachant que le Royaume-Uni s'efforce actuellement de définir une solution pour l'élimination des déchets.
Dans le domaine des réacteurs de 4ème génération, le CEA et le NNL collaborent activement au développement d'une feuille de route commune pour la réalisation d'activités d'intérêt mutuel en soutien au projet de réacteur ASTRID. Dans ce cadre, de nouvelles actions « clés » de coopération ont été identifiées et feront prochainement l'objet d'un nouvel accord.
La France et le Royaume Uni encourageront le renforcement de la coopération entre le CEA et le NNL par le développement des compétences et des connaissances et par des échanges de personnels.
Dans l'objectif d'une collaboration équilibrée et de projets en « co-construction », le CEA et le NNL poursuivront leur réflexion concernant la possibilité d'une utilisation partagée de leurs installations.
La France et le Royaume-Uni, ainsi que leurs industriels et leurs organismes compétents respectifs, tiendront, avant le prochain Sommet franco-britannique, un séminaire de haut niveau qui précisera et finalisera les coopérations nouvelles agréées dans la présente déclaration.