Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
En mars 2012, François Hollande avait choisi le siège social du Groupe UP pour faire part de ses propositions pour l'économie sociale et solidaire.
Il déplorait alors que cette économie, qui représente 10% de notre PIB, soit méconnue et ne fasse pas l'objet d'une attention suffisante de la part des pouvoirs publics.
4 ans plus tard, au même endroit, je crois pouvoir dire que le chemin que nous avons parcouru ensemble est important.
4 ans plus tard, une loi historique, qu'on appelle la Loi Hamon, a été votée et a posé les bases du changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire.
4 ans plus tard, une réorientation massive des moyens de financements en soutien aux acteurs de l'ESS a eu lieu, illustrée cette semaine encore par le lancement des contrats à impact social en France.
4 ans plus tard, une nouvelle structuration de l'économie sociale et solidaire dans nos territoires a été engagée grâce au lancement de plus d'une quarantaine de pôles de coopération, qui vont faire l'objet d'un nouvel appel à projets cette année.
4 ans plus tard, enfin, la France s'apprête à recevoir les représentants européens et internationaux de l'économie sociale et solidaire à Paris au mois de juin prochain.
En quatre années d'action, nous avons fait plus que pour l'économie sociale et solidaire que n'importe quel autre gouvernement auparavant.
Nous l'avons fait parce que nous savons que c'est une économie robuste, de long-terme et ayant un impact social positif.
C'est une économie en phase avec les attentes des Français, une économie plus démocratique, plus participative et plus responsable.
C'est enfin une économie qui créé de l'emploi : depuis 2000, l'emploi dans l'ESS a progressé de 24%, et cela malgré la crise.
Sur ce point notre objectif est de permettre une création de 100 000 emplois durant les années à venir, qui viendront s'ajouter aux 600 000 emplois liés au renouvellement générationnel.
S'il fallait la résumer, notre stratégie concernant l'économie sociale et solidaire repose sur trois piliers que je souhaite détailler rapidement aujourd'hui :
- D'abord, mobiliser les acteurs du terrain et les faire participer directement à l'effort de changement d'échelle du secteur
- Ensuite, orienter de nouvelles sources de financement vers les acteurs de l'ESS ;
- Enfin, promouvoir le savoir-faire des acteurs français de l'ESS à l'international.
I. [Axe stratégique n°1 : mobiliser les acteurs du terrain pour permettre le changement d'échelle de l'ESS]
Concernant la mobilisation des acteurs du terrain, nous travaillons bien sûr en étroite collaboration avec le conseil supérieur de l'ESS et les Chambres régionales de l'ESS.
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire a pour mission essentielle de concevoir une stratégie nationale de développement de l'ESS et de réaliser un guide des bonnes pratiques en direction des entreprises. Ces travaux vont aboutir au premier semestre 2016.
Les chambres régionales de l'ESS ont quant à elles été restructurées et consolidées pour constituer les relais locaux de la stratégie définie avec le conseil supérieur. Ces Chambres ont vocation à jouer ce rôle d'interlocuteur privilégié pour toutes les entreprises de l'ESS qui souhaitent s'informer, se professionnaliser, trouver des financements et se développer.
II. [Axe stratégique n°2 : orienter de nouvelles sources de financement vers les acteurs de l'ESS]
Concernant les moyens de financements alloués à l'économie sociale et solidaire, le Gouvernement a favorisé une réorientation d'une ampleur sans précédent depuis le début du quinquennat.
- Nous avons d'abord augmenté les subventions de l'État aux associations dès 2012. En 2014, ces subventions représentaient un montant total de 2,1 milliards d'euros contre 1,2 milliards en 2011, soit une progression de près d'un milliard d'euros. Par ailleurs, nous avons clarifié avec la loi ESS la définition de la subvention pour sécuriser son utilisation par les associations et les collectivités locales.
- Nous avons également fait en sorte d'apporter plus de fonds propres ou de ressources de long terme à l'ensemble des acteurs de l'ESS avec les titres associatifs, les parts sociales de coopératives d'intérêt collectif, la Scop d'amorçage ou encore les certificats mutualistes. Ces dispositifs financiers permettent aux entreprises de l'ESS de trouver des financeurs de long terme, comme l'ADIE qui a pu lever plus de 9 millions d'euros grâce aux titres associatifs en décembre dernier.
- La Banque Publique d'Investissement a elle aussi déployé un large éventail d'outils en soutien au développement de l'ESS. Je pense par exemple aux prêts dédiés aux PME qui investissent dans la dimension sociale, environnementale ou participative de leur entreprise, pouvant aller jusqu'à 100 000 euros.
- Je pense enfin au Fonds d'Innovation Sociale qui est doté de 40 millions d'euros et qui permet de soutenir dans 9 régions et je retiens ici le découpage qui précédait la réforme territoriale - jusqu'à 50 % des besoins de Recherche et Développement de projets sociaux avec des avances remboursables.
Comme je l'évoquais en introduction, les contrats à impact social sont venus cette semaine compléter ces mesures, et permettront désormais à des porteurs de projets de prévention innovants ce qu'on appelle des projets d'innovation sociale de nouer des partenariats sécurisés avec des investisseurs privés pour atteindre leurs objectifs.
J'invite bien sûr les personnes présentes à se renseigner sur ce dispositif sur le site dédié contrat-impact-social.fr.
III. [Axe stratégique n°3 : promouvoir le savoir-faire des acteurs français de l'ESS à l'international]
Concernant enfin notre action à l'international, mon objectif est simple : je veux favoriser des mécanismes de reconnaissance mutuelle pour créer le plus grand nombre de passerelles entre les acteurs français de l'ESS française et leurs homologues étrangers et créer ainsi de nouveaux échanges d'expériences et de nouveaux débouchés.
Sur ce point, force est de constater l'absence d'implication réelle de la Commission européenne au sujet de l'ESS. Cette inaction est dommageable mais elle ne nous empêche pas d'agir. J'ai donc contribué à constituer à la fin de l'année 2015 un noyau d'États-membres volontaires sur le sujet de l'économie sociale et solidaire. Sans engager immédiatement l'ensemble de l'Union, ce groupe leader peut faire émerger des projets bilatéraux et transfrontaliers ambitieux et exemplaires.
Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) développés en France et qui permettent des synergies entre ESS et économie classique, peuvent servir de base de travail. Nous l'avons évoquée avec les différents ministres européens présents. L'objectif est de démontrer l'intérêt communautaire de ces projets et d'entrainer ensuite une dynamique plus large.
Comme je le disais en introduction, je souhaite donner un véritable élan à cette dynamique en organisant à Paris en juin 2016 un grand évènement international consacré à l'ESS. C'est une première et je souhaite bien sûr que ce rassemblement soit conçu avec les acteurs de l'ESS pour qu'il rencontre le plus grand succès possible.
Je voulais pour terminer cette intervention me réserver le plaisir d'une annonce qui vient s'ajouter à toutes les avancées obtenues en faveur de l'ESS au cours de ces 4 dernières années et qui prouve encore une fois l'implication et rôle décisif du groupe UP pour cette économie.
La loi ESS prévoit à son article 23 la possibilité de créer des « fonds de développement coopératif » financés par les coopératives et ayant pour mission de soutenir la création de sociétés coopératives, de prendre des participations dans des sociétés coopératives et de financer des programmes de développement et des actions de formation.
Pour résumer, ce dispositif a vocation à faciliter l'accompagnement et le développement de coopératives de taille modestes, par des champions nationaux installés et expérimentés.
Je peux vous annoncer aujourd'hui que, grâce au Groupe UP, le premier fonds de développement coopératif va voir le jour. Notre objectif est de faire émerger ce dispositif d'ici la fin de l'année avec la participation de Coop FR et la CG SCOP.
Je crois pouvoir dire que, de la même manière que le lancement des contrats à impact social cette semaine constitue le début d'une belle histoire pour l'économie sociale et solidaire, le lancement de ce fonds de développement marque l'amorce d'un mouvement promis à un bel avenir pour le secteur coopératif.
Avec ce fonds nous prouvons que la loi trouve une traduction sur le terrain, que les acteurs sont plus que jamais mobilisés pour porter des innovations, et que les valeurs de coopération et de solidarité propres à l'ESS sont plus que jamais vivantes.
Il ne peut pas y avoir de meilleure illustration de la promesse faite il y a maintenant 4 ans d'une économie sociale et solidaire française plus forte, plus grande et plus conquérante. Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 mars 2016
En mars 2012, François Hollande avait choisi le siège social du Groupe UP pour faire part de ses propositions pour l'économie sociale et solidaire.
Il déplorait alors que cette économie, qui représente 10% de notre PIB, soit méconnue et ne fasse pas l'objet d'une attention suffisante de la part des pouvoirs publics.
4 ans plus tard, au même endroit, je crois pouvoir dire que le chemin que nous avons parcouru ensemble est important.
4 ans plus tard, une loi historique, qu'on appelle la Loi Hamon, a été votée et a posé les bases du changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire.
4 ans plus tard, une réorientation massive des moyens de financements en soutien aux acteurs de l'ESS a eu lieu, illustrée cette semaine encore par le lancement des contrats à impact social en France.
4 ans plus tard, une nouvelle structuration de l'économie sociale et solidaire dans nos territoires a été engagée grâce au lancement de plus d'une quarantaine de pôles de coopération, qui vont faire l'objet d'un nouvel appel à projets cette année.
4 ans plus tard, enfin, la France s'apprête à recevoir les représentants européens et internationaux de l'économie sociale et solidaire à Paris au mois de juin prochain.
En quatre années d'action, nous avons fait plus que pour l'économie sociale et solidaire que n'importe quel autre gouvernement auparavant.
Nous l'avons fait parce que nous savons que c'est une économie robuste, de long-terme et ayant un impact social positif.
C'est une économie en phase avec les attentes des Français, une économie plus démocratique, plus participative et plus responsable.
C'est enfin une économie qui créé de l'emploi : depuis 2000, l'emploi dans l'ESS a progressé de 24%, et cela malgré la crise.
Sur ce point notre objectif est de permettre une création de 100 000 emplois durant les années à venir, qui viendront s'ajouter aux 600 000 emplois liés au renouvellement générationnel.
S'il fallait la résumer, notre stratégie concernant l'économie sociale et solidaire repose sur trois piliers que je souhaite détailler rapidement aujourd'hui :
- D'abord, mobiliser les acteurs du terrain et les faire participer directement à l'effort de changement d'échelle du secteur
- Ensuite, orienter de nouvelles sources de financement vers les acteurs de l'ESS ;
- Enfin, promouvoir le savoir-faire des acteurs français de l'ESS à l'international.
I. [Axe stratégique n°1 : mobiliser les acteurs du terrain pour permettre le changement d'échelle de l'ESS]
Concernant la mobilisation des acteurs du terrain, nous travaillons bien sûr en étroite collaboration avec le conseil supérieur de l'ESS et les Chambres régionales de l'ESS.
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire a pour mission essentielle de concevoir une stratégie nationale de développement de l'ESS et de réaliser un guide des bonnes pratiques en direction des entreprises. Ces travaux vont aboutir au premier semestre 2016.
Les chambres régionales de l'ESS ont quant à elles été restructurées et consolidées pour constituer les relais locaux de la stratégie définie avec le conseil supérieur. Ces Chambres ont vocation à jouer ce rôle d'interlocuteur privilégié pour toutes les entreprises de l'ESS qui souhaitent s'informer, se professionnaliser, trouver des financements et se développer.
II. [Axe stratégique n°2 : orienter de nouvelles sources de financement vers les acteurs de l'ESS]
Concernant les moyens de financements alloués à l'économie sociale et solidaire, le Gouvernement a favorisé une réorientation d'une ampleur sans précédent depuis le début du quinquennat.
- Nous avons d'abord augmenté les subventions de l'État aux associations dès 2012. En 2014, ces subventions représentaient un montant total de 2,1 milliards d'euros contre 1,2 milliards en 2011, soit une progression de près d'un milliard d'euros. Par ailleurs, nous avons clarifié avec la loi ESS la définition de la subvention pour sécuriser son utilisation par les associations et les collectivités locales.
- Nous avons également fait en sorte d'apporter plus de fonds propres ou de ressources de long terme à l'ensemble des acteurs de l'ESS avec les titres associatifs, les parts sociales de coopératives d'intérêt collectif, la Scop d'amorçage ou encore les certificats mutualistes. Ces dispositifs financiers permettent aux entreprises de l'ESS de trouver des financeurs de long terme, comme l'ADIE qui a pu lever plus de 9 millions d'euros grâce aux titres associatifs en décembre dernier.
- La Banque Publique d'Investissement a elle aussi déployé un large éventail d'outils en soutien au développement de l'ESS. Je pense par exemple aux prêts dédiés aux PME qui investissent dans la dimension sociale, environnementale ou participative de leur entreprise, pouvant aller jusqu'à 100 000 euros.
- Je pense enfin au Fonds d'Innovation Sociale qui est doté de 40 millions d'euros et qui permet de soutenir dans 9 régions et je retiens ici le découpage qui précédait la réforme territoriale - jusqu'à 50 % des besoins de Recherche et Développement de projets sociaux avec des avances remboursables.
Comme je l'évoquais en introduction, les contrats à impact social sont venus cette semaine compléter ces mesures, et permettront désormais à des porteurs de projets de prévention innovants ce qu'on appelle des projets d'innovation sociale de nouer des partenariats sécurisés avec des investisseurs privés pour atteindre leurs objectifs.
J'invite bien sûr les personnes présentes à se renseigner sur ce dispositif sur le site dédié contrat-impact-social.fr.
III. [Axe stratégique n°3 : promouvoir le savoir-faire des acteurs français de l'ESS à l'international]
Concernant enfin notre action à l'international, mon objectif est simple : je veux favoriser des mécanismes de reconnaissance mutuelle pour créer le plus grand nombre de passerelles entre les acteurs français de l'ESS française et leurs homologues étrangers et créer ainsi de nouveaux échanges d'expériences et de nouveaux débouchés.
Sur ce point, force est de constater l'absence d'implication réelle de la Commission européenne au sujet de l'ESS. Cette inaction est dommageable mais elle ne nous empêche pas d'agir. J'ai donc contribué à constituer à la fin de l'année 2015 un noyau d'États-membres volontaires sur le sujet de l'économie sociale et solidaire. Sans engager immédiatement l'ensemble de l'Union, ce groupe leader peut faire émerger des projets bilatéraux et transfrontaliers ambitieux et exemplaires.
Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) développés en France et qui permettent des synergies entre ESS et économie classique, peuvent servir de base de travail. Nous l'avons évoquée avec les différents ministres européens présents. L'objectif est de démontrer l'intérêt communautaire de ces projets et d'entrainer ensuite une dynamique plus large.
Comme je le disais en introduction, je souhaite donner un véritable élan à cette dynamique en organisant à Paris en juin 2016 un grand évènement international consacré à l'ESS. C'est une première et je souhaite bien sûr que ce rassemblement soit conçu avec les acteurs de l'ESS pour qu'il rencontre le plus grand succès possible.
Je voulais pour terminer cette intervention me réserver le plaisir d'une annonce qui vient s'ajouter à toutes les avancées obtenues en faveur de l'ESS au cours de ces 4 dernières années et qui prouve encore une fois l'implication et rôle décisif du groupe UP pour cette économie.
La loi ESS prévoit à son article 23 la possibilité de créer des « fonds de développement coopératif » financés par les coopératives et ayant pour mission de soutenir la création de sociétés coopératives, de prendre des participations dans des sociétés coopératives et de financer des programmes de développement et des actions de formation.
Pour résumer, ce dispositif a vocation à faciliter l'accompagnement et le développement de coopératives de taille modestes, par des champions nationaux installés et expérimentés.
Je peux vous annoncer aujourd'hui que, grâce au Groupe UP, le premier fonds de développement coopératif va voir le jour. Notre objectif est de faire émerger ce dispositif d'ici la fin de l'année avec la participation de Coop FR et la CG SCOP.
Je crois pouvoir dire que, de la même manière que le lancement des contrats à impact social cette semaine constitue le début d'une belle histoire pour l'économie sociale et solidaire, le lancement de ce fonds de développement marque l'amorce d'un mouvement promis à un bel avenir pour le secteur coopératif.
Avec ce fonds nous prouvons que la loi trouve une traduction sur le terrain, que les acteurs sont plus que jamais mobilisés pour porter des innovations, et que les valeurs de coopération et de solidarité propres à l'ESS sont plus que jamais vivantes.
Il ne peut pas y avoir de meilleure illustration de la promesse faite il y a maintenant 4 ans d'une économie sociale et solidaire française plus forte, plus grande et plus conquérante. Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 mars 2016