Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Christian MICHAUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Frédéric ANGERMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Mireille RIOU-CANALS, inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Alain LEVIONNOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. François MONTI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Paul de PUYLAROQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Sophie THIBAULT, préfète, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 23 mai 2016 ;
- M. Jean-François CORDET, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 4 mai 2016 ;
Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, à compter du 1er mai 2016 ;
- Mme Michèle COUDURIER, conseillère maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat ;
- M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat ;
- Mme Marie PITTET, conseillère maître à la Cour des comptes ;
- Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :- Mme Laurence LEFEVRE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des sports, à compter du 9 mai 2016.
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Christian MICHAUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Frédéric ANGERMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Mireille RIOU-CANALS, inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Alain LEVIONNOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. François MONTI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Paul de PUYLAROQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Sophie THIBAULT, préfète, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 23 mai 2016 ;
- M. Jean-François CORDET, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 4 mai 2016 ;
Sont nommés membres titulaires de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, à compter du 1er mai 2016 ;
- Mme Michèle COUDURIER, conseillère maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat ;
- M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat ;
- Mme Marie PITTET, conseillère maître à la Cour des comptes ;
- Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :- Mme Laurence LEFEVRE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des sports, à compter du 9 mai 2016.