Texte intégral
Madame la Déléguée,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de cette occasion qui m'est donnée de vous rencontrer aujourd'hui. Cette journée de travail est importante, elle constituera un temps d'échange utile à chacun d'entre nous.
En tant que « correspondants régionaux ESS», vous incarnez, chacun dans vos territoires, l'intervention publique en faveur de l'économie sociale et solidaire. Aussi, je tenais à vous faire part des actions prioritaires que je souhaite voir mises en oeuvre dans les mois qui viennent. Votre rôle à cet effet est essentiel.
Il était important d'associer à vos travaux, les « référents ESS » des différentes administrations centrales dont l'intervention garantit la diffusion de l'ESS de façon transversale, incarnant ainsi toute l'envergure « interministérielle » du sujet.
Afin d'accroitre encore la diffusion de l'ESS dans nos pratiques, nos usages, notre économie, je souhaite appuyer mon action sur le positionnement des correspondants régionaux, car vous jouez un rôle de médiation essentiel.
Tout d'abord il vous revient de tisser et d'animer localement un réseau constitué des services des collectivités territoriales concourant au développement de l'ESS, des acteurs du financement que sont Bpifrance ou la Caisse des dépôts, et enfin des différents services déconcentrés de l'Etat, dont vous connaissez et suivez les dispositifs de soutien, y compris financiers, auprès des entreprises de l'ESS.
Il m'importe également que vous puissiez, forts de cette expertise locale, faire part des difficultés rencontrées, de sorte à ce que soient levés les obstacles que vous rencontrez.
Je pense par exemple à l'agrément ESUS. Vos alertes nous sont utiles. Sur ce sujet précisément, en réponse aux difficultés rencontrées sur cet agrément, j'adresserai prochainement une instruction qui en précisera les modalités.
Par ailleurs, les contraintes financières toujours plus fortes exercées sur les collectivités locales, peuvent laisser craindre des réductions budgétaires notamment dans le champ de l'ESS. Si une évolution critique des crédits accordés au soutien à cette économie venait à se formaliser, il me sera essentiel de disposer des signaux me permettant alors de réagir utilement.
C'est cette synergie entre acteurs du développement de l'ESS que je souhaite renforcer. A cet effet, la déléguée interministérielle vous proposera une rencontre comme celle qui nous réunit aujourd'hui, 3 à 4 fois par an.
Je sais combien le cadre de votre intervention a dernièrement été grandement modifié, notamment en raison des évolutions introduites par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), mais aussi notamment en raison de la dynamique de structuration en local que la Loi ESS de 2014 a impulsée.
Parmi les nouvelles dimensions qu'il vous a fallu intégrer je pense bien sûr à la nouvelle carte régionale, au nouveau découpage territorial.
Cette réorganisation du territoire s'impose notamment aux Chambres régionales de l'ESS. Je tiens à ce que cette période de transition soit pour les CRESS, l'occasion de réinterroger leurs missions, leur fonctionnement, ainsi que leur modèle économique.
A cet effet, le ministère suscitera une réflexion dans les prochains mois, afin de les aider à mettre en oeuvre un mode de financement hybride, joignant des ressources privées aux cotés des financements de l'Etat et des régions.
Par ailleurs, les CRESS sont maintenant identifiées par la loi comme des interlocuteurs légitimes de l'Etat et des Conseils régionaux. L'élaboration à venir de conventions d'agrément qui réuniront ces trois parties prenantes doivent là encore être une opportunité pour les CRESS. Ces conventions formaliseront leur rôle d'animation et de promotion de l'économie sociale et solidaire.
Cette articulation entre représentants de l'Etat en région, exécutif régionaux et Chambres de l'ESS devra également conduire, sur chacun des territoires j'insiste sur ce point, car c'est bien ce que précise la loi chacune des régions donc, devra mener une Conférence régionale dédiée à l'ESS au moins tous les 2 ans.
Je finirai mon propos en évoquant avec vous deux dispositifs auxquels je souhaite tout particulièrement vous associer.
Le premier, vous le connaissez bien, il s'agit des pôles de coopération économique : les PTCE.
Nous lancerons cette année encore une nouvelle édition de l'appel à projets, mais dans une version renouvelée. En effet l'appel à projets consistera cette année en une sélection « au fil de l'eau » et permettra un soutien aux projets en subvention pour l'amorçage, ou bien désormais en un investissement par des partenaires privés, pour les projets plus matures.
Comme pour chaque édition, votre implication, votre connaissance du territoire sera essentielle à la réussite de cet appel à projets.
Enfin, je lançais le 15 mars dernier, un nouveau dispositif de financement dédié aux projets socialement innovants, répondant à des besoins qui ne sont pas satisfaits à ce stade, que ce soit par l'intervention publique, ou encore par le marché.
Il s'agit des Contrats à impact social. Ils ont vocation à permettre aux porteurs de projet de solliciter un financement de la part d'investisseur privé, lequel sera remboursé par la puissance publique notamment (Etat, Collectivités), si les objectifs initialement fixés dans le cadre du CIS sont atteints.
Ce dispositif répond à une demande des acteurs de terrain, qui se heurtent trop souvent à la raréfaction des financements publics pour des projets pouvant paraitre trop « risqués ». Nous avons connaissance de nombreux porteurs de projets qui réfléchissent à mobiliser cet outil.
Mon souhait est de faire connaître bien davantage encore l'appel à projet Contrats à impact social. Aussi, je confierai à chacun d'entre vous l'organisation d'une réunion sur votre territoire afin d'en faire connaître les modalités.
Vos échanges d'aujourd'hui seront l'occasion de vous en dire davantage sur cette initiative, mais je ne serai pas plus longue, je sais la richesse du programme qui vous a été préparé.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 4 mai 2016
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de cette occasion qui m'est donnée de vous rencontrer aujourd'hui. Cette journée de travail est importante, elle constituera un temps d'échange utile à chacun d'entre nous.
En tant que « correspondants régionaux ESS», vous incarnez, chacun dans vos territoires, l'intervention publique en faveur de l'économie sociale et solidaire. Aussi, je tenais à vous faire part des actions prioritaires que je souhaite voir mises en oeuvre dans les mois qui viennent. Votre rôle à cet effet est essentiel.
Il était important d'associer à vos travaux, les « référents ESS » des différentes administrations centrales dont l'intervention garantit la diffusion de l'ESS de façon transversale, incarnant ainsi toute l'envergure « interministérielle » du sujet.
Afin d'accroitre encore la diffusion de l'ESS dans nos pratiques, nos usages, notre économie, je souhaite appuyer mon action sur le positionnement des correspondants régionaux, car vous jouez un rôle de médiation essentiel.
Tout d'abord il vous revient de tisser et d'animer localement un réseau constitué des services des collectivités territoriales concourant au développement de l'ESS, des acteurs du financement que sont Bpifrance ou la Caisse des dépôts, et enfin des différents services déconcentrés de l'Etat, dont vous connaissez et suivez les dispositifs de soutien, y compris financiers, auprès des entreprises de l'ESS.
Il m'importe également que vous puissiez, forts de cette expertise locale, faire part des difficultés rencontrées, de sorte à ce que soient levés les obstacles que vous rencontrez.
Je pense par exemple à l'agrément ESUS. Vos alertes nous sont utiles. Sur ce sujet précisément, en réponse aux difficultés rencontrées sur cet agrément, j'adresserai prochainement une instruction qui en précisera les modalités.
Par ailleurs, les contraintes financières toujours plus fortes exercées sur les collectivités locales, peuvent laisser craindre des réductions budgétaires notamment dans le champ de l'ESS. Si une évolution critique des crédits accordés au soutien à cette économie venait à se formaliser, il me sera essentiel de disposer des signaux me permettant alors de réagir utilement.
C'est cette synergie entre acteurs du développement de l'ESS que je souhaite renforcer. A cet effet, la déléguée interministérielle vous proposera une rencontre comme celle qui nous réunit aujourd'hui, 3 à 4 fois par an.
Je sais combien le cadre de votre intervention a dernièrement été grandement modifié, notamment en raison des évolutions introduites par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), mais aussi notamment en raison de la dynamique de structuration en local que la Loi ESS de 2014 a impulsée.
Parmi les nouvelles dimensions qu'il vous a fallu intégrer je pense bien sûr à la nouvelle carte régionale, au nouveau découpage territorial.
Cette réorganisation du territoire s'impose notamment aux Chambres régionales de l'ESS. Je tiens à ce que cette période de transition soit pour les CRESS, l'occasion de réinterroger leurs missions, leur fonctionnement, ainsi que leur modèle économique.
A cet effet, le ministère suscitera une réflexion dans les prochains mois, afin de les aider à mettre en oeuvre un mode de financement hybride, joignant des ressources privées aux cotés des financements de l'Etat et des régions.
Par ailleurs, les CRESS sont maintenant identifiées par la loi comme des interlocuteurs légitimes de l'Etat et des Conseils régionaux. L'élaboration à venir de conventions d'agrément qui réuniront ces trois parties prenantes doivent là encore être une opportunité pour les CRESS. Ces conventions formaliseront leur rôle d'animation et de promotion de l'économie sociale et solidaire.
Cette articulation entre représentants de l'Etat en région, exécutif régionaux et Chambres de l'ESS devra également conduire, sur chacun des territoires j'insiste sur ce point, car c'est bien ce que précise la loi chacune des régions donc, devra mener une Conférence régionale dédiée à l'ESS au moins tous les 2 ans.
Je finirai mon propos en évoquant avec vous deux dispositifs auxquels je souhaite tout particulièrement vous associer.
Le premier, vous le connaissez bien, il s'agit des pôles de coopération économique : les PTCE.
Nous lancerons cette année encore une nouvelle édition de l'appel à projets, mais dans une version renouvelée. En effet l'appel à projets consistera cette année en une sélection « au fil de l'eau » et permettra un soutien aux projets en subvention pour l'amorçage, ou bien désormais en un investissement par des partenaires privés, pour les projets plus matures.
Comme pour chaque édition, votre implication, votre connaissance du territoire sera essentielle à la réussite de cet appel à projets.
Enfin, je lançais le 15 mars dernier, un nouveau dispositif de financement dédié aux projets socialement innovants, répondant à des besoins qui ne sont pas satisfaits à ce stade, que ce soit par l'intervention publique, ou encore par le marché.
Il s'agit des Contrats à impact social. Ils ont vocation à permettre aux porteurs de projet de solliciter un financement de la part d'investisseur privé, lequel sera remboursé par la puissance publique notamment (Etat, Collectivités), si les objectifs initialement fixés dans le cadre du CIS sont atteints.
Ce dispositif répond à une demande des acteurs de terrain, qui se heurtent trop souvent à la raréfaction des financements publics pour des projets pouvant paraitre trop « risqués ». Nous avons connaissance de nombreux porteurs de projets qui réfléchissent à mobiliser cet outil.
Mon souhait est de faire connaître bien davantage encore l'appel à projet Contrats à impact social. Aussi, je confierai à chacun d'entre vous l'organisation d'une réunion sur votre territoire afin d'en faire connaître les modalités.
Vos échanges d'aujourd'hui seront l'occasion de vous en dire davantage sur cette initiative, mais je ne serai pas plus longue, je sais la richesse du programme qui vous a été préparé.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 4 mai 2016