Texte intégral
Monsieur le Sénateur, je sais que vous êtes très impliqué sur ce sujet, comme l'ensemble de votre groupe politique, et comme d'ailleurs l'ensemble des groupes de la Haute Assemblée.
J'ai eu de nombreuses occasions de m'exprimer sur cette question devant vous, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, que ce soit en séance publique ou lors de réunions de commission, et vous avez adopté de nombreuses résolutions et signé de nombreux textes afin de faire le point sur ce sujet.
Vous avez eu parfaitement raison, Monsieur le Sénateur, de rappeler cet impératif catégorique de transparence des négociations commerciales. Il n'est plus possible de négocier derrière des portes closes : les citoyens sont concernés au premier chef par ces négociations, ils ont le droit de savoir et ils doivent donc avoir accès aux informations.
À la demande de la France, les parlementaires ont accès, depuis le début de cette année, aux documents de négociation, mais ce n'est pas suffisant, car les conditions de consultation de ces documents sont trop restrictives. Je suis favorable au recours à l'open data sur un tel sujet. En effet, il ne s'agit plus simplement de discussions tarifaires, mais de discussions sur les normes. Ces discussions vous concernent, elles concernent les citoyens, ceux-ci doivent donc avoir accès à tout ! De la même manière, les lignes rouges de la France sont connues. Le président de la République les a rappelées avec force.
Nous défendons notre agriculture. C'est l'objet de la diplomatie des terroirs que je mène avec Stéphane Le Foll, pour défendre nos secteurs productifs, nos indications géographiques et nos appellations.
Nous sommes favorables à ce que nos PME puissent travailler avec les États-Unis et avoir accès au marché américain, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
En outre, nous souhaitons des règles communes sur la finance et sur la question des services.
Sur aucune de ces questions, les conditions ne sont aujourd'hui réunies. Voilà plus de dix-huit mois que je construis la stratégie française en la matière, et celle-ci n'a jamais varié. Le président de la République a affirmé ce matin, de manière forte et précise, qu'en l'état, pour la France, c'est non !
Madame la Sénatrice, vous interpellez le gouvernement sur la transparence, qui est effectivement un sujet essentiel dans ces négociations.
Sur demande de la France, relayée par d'autres États membres, nous avons obtenu, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation. C'était déjà une demande de mes deux prédécesseurs, Nicole Bricq et Fleur Pellerin, et nous avons obtenu une réponse positive alors que l'Italie assurait la présidence de l'Union.
J'ai réformé le comité de suivi stratégique que Mme Bricq avait mis en place, alors à Bercy et qui relève maintenant au Quai d'Orsay, puisqu'il s'agit de diplomatie économique, afin qu'il puisse recevoir les parlementaires qui travaillent sur ce sujet, ainsi que les représentants de la société civile, des syndicats et des ONG, et leur rendre régulièrement des comptes.
Depuis le début de cette année, les parlementaires ont accès à l'ensemble des textes, dans des conditions il est vrai trop restrictives - le gouvernement en convient tout à fait -, mais les règles internationales nous contraignent aujourd'hui sur ce point.
Je suis favorable à ce que ces documents soient disponibles en open data, pour que tout le monde ait accès à l'ensemble des informations. Je rappelle que, au Sénat, un groupe de travail spécifique sur le traité transatlantique a été mis en place, sous la présidence de M. Jean-Claude Lenoir. Par ailleurs, l'ensemble des groupes politiques s'impliquent et votent des résolutions sur ce sujet, souvent à l'unanimité.
Se pose enfin la question de l'accès aux différents documents en langue française et dans les autres langues de l'Union européenne. La position de la France sur ce point est constante, fidèle en cela au message de la francophonie. Nous souhaitons que les documents soient accessibles en français, et j'ai eu l'occasion de réitérer cette demande auprès de la commissaire européenne. Il s'agit d'un enjeu démocratique d'accès à l'information, pour les parlementaires, pour l'ensemble des citoyens.
Sur ce sujet, la position française est constante. Force est de constater que la réponse n'est pas satisfaisante au niveau européen !
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mai 2016
J'ai eu de nombreuses occasions de m'exprimer sur cette question devant vous, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, que ce soit en séance publique ou lors de réunions de commission, et vous avez adopté de nombreuses résolutions et signé de nombreux textes afin de faire le point sur ce sujet.
Vous avez eu parfaitement raison, Monsieur le Sénateur, de rappeler cet impératif catégorique de transparence des négociations commerciales. Il n'est plus possible de négocier derrière des portes closes : les citoyens sont concernés au premier chef par ces négociations, ils ont le droit de savoir et ils doivent donc avoir accès aux informations.
À la demande de la France, les parlementaires ont accès, depuis le début de cette année, aux documents de négociation, mais ce n'est pas suffisant, car les conditions de consultation de ces documents sont trop restrictives. Je suis favorable au recours à l'open data sur un tel sujet. En effet, il ne s'agit plus simplement de discussions tarifaires, mais de discussions sur les normes. Ces discussions vous concernent, elles concernent les citoyens, ceux-ci doivent donc avoir accès à tout ! De la même manière, les lignes rouges de la France sont connues. Le président de la République les a rappelées avec force.
Nous défendons notre agriculture. C'est l'objet de la diplomatie des terroirs que je mène avec Stéphane Le Foll, pour défendre nos secteurs productifs, nos indications géographiques et nos appellations.
Nous sommes favorables à ce que nos PME puissent travailler avec les États-Unis et avoir accès au marché américain, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
En outre, nous souhaitons des règles communes sur la finance et sur la question des services.
Sur aucune de ces questions, les conditions ne sont aujourd'hui réunies. Voilà plus de dix-huit mois que je construis la stratégie française en la matière, et celle-ci n'a jamais varié. Le président de la République a affirmé ce matin, de manière forte et précise, qu'en l'état, pour la France, c'est non !
Madame la Sénatrice, vous interpellez le gouvernement sur la transparence, qui est effectivement un sujet essentiel dans ces négociations.
Sur demande de la France, relayée par d'autres États membres, nous avons obtenu, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation. C'était déjà une demande de mes deux prédécesseurs, Nicole Bricq et Fleur Pellerin, et nous avons obtenu une réponse positive alors que l'Italie assurait la présidence de l'Union.
J'ai réformé le comité de suivi stratégique que Mme Bricq avait mis en place, alors à Bercy et qui relève maintenant au Quai d'Orsay, puisqu'il s'agit de diplomatie économique, afin qu'il puisse recevoir les parlementaires qui travaillent sur ce sujet, ainsi que les représentants de la société civile, des syndicats et des ONG, et leur rendre régulièrement des comptes.
Depuis le début de cette année, les parlementaires ont accès à l'ensemble des textes, dans des conditions il est vrai trop restrictives - le gouvernement en convient tout à fait -, mais les règles internationales nous contraignent aujourd'hui sur ce point.
Je suis favorable à ce que ces documents soient disponibles en open data, pour que tout le monde ait accès à l'ensemble des informations. Je rappelle que, au Sénat, un groupe de travail spécifique sur le traité transatlantique a été mis en place, sous la présidence de M. Jean-Claude Lenoir. Par ailleurs, l'ensemble des groupes politiques s'impliquent et votent des résolutions sur ce sujet, souvent à l'unanimité.
Se pose enfin la question de l'accès aux différents documents en langue française et dans les autres langues de l'Union européenne. La position de la France sur ce point est constante, fidèle en cela au message de la francophonie. Nous souhaitons que les documents soient accessibles en français, et j'ai eu l'occasion de réitérer cette demande auprès de la commissaire européenne. Il s'agit d'un enjeu démocratique d'accès à l'information, pour les parlementaires, pour l'ensemble des citoyens.
Sur ce sujet, la position française est constante. Force est de constater que la réponse n'est pas satisfaisante au niveau européen !
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mai 2016