Transparence

Transparence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 29 juin 2026, sur les conditions de travail dans les périodes de canicule, la situation dans les EHPAD notamment les chambres non climatisées et la transparence salariale.

Interview

Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur les organismes privés d'enseignement supérieur et le financement privé des établissements publics, au Sénat le 10 juin 2026.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 5 juin 2026, sur le projet de loi sur la transparence salariale et le plan sur la santé au travail.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la situation dans le détroit d'Ormuz, les conséquences sur le prix du carburant, le projet de loi ratifiant une ordonnance pour réécrire la partie législative du code de procédure pénale et le projet de loi pour ratifier une ordonnance sur l'enseignement agricole en outre-mer, à Paris le 6 mai 2026.

Conférence de presse

Recherche Data Gouv - Rapport d'activité 2020-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction interministérielle du numérique

Remis le 

Rapport d'analyse de l'Arcom sur les rapports de transparence portant sur l'année 2024 publiés par les fournisseurs de services intermédiaires français en application des articles 15 et 24 du RSN

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

L'évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider

Avis

Auteur(s) :  Catherine Guerniou  ;  Marie-Hélène Meyling  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique - Avis du Conseil national du numérique

Avis

Auteur(s) :  Sophie Pène  ;  Benoît Thieulin  ;  Ruben Narzul  ;  Camille Hartmann  ;  Yann Bonnet  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Aménagement numérique du territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 août 2017, sur la Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

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