Texte intégral
MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- Mme Hélène DUCHENE, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er août 2016 ;
-M. Philippe BERTOUX, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, à compter du 1er août 2016 ;
- M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 1er août 2016 ;
- M. Jean-Louis FALCONI, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, à compter du 1er août 2016.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- Mme Agnès BRION, est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en santé humaine.
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- Mme Hélène DUCHENE, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er août 2016 ;
-M. Philippe BERTOUX, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, à compter du 1er août 2016 ;
- M. Jean-Baptiste MATTEI, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 1er août 2016 ;
- M. Jean-Louis FALCONI, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, à compter du 1er août 2016.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- Mme Agnès BRION, est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en santé humaine.