Texte intégral
Madame la Députée,
(...) Je vais essayer de revenir sur les différents points que vous avez soulevés. Le premier concerne l'adhésion (...) de la Turquie à l'Union européenne.
Les négociations comptent trente-cinq chapitres en tout, dont quinze sont aujourd'hui ouverts (...). Vous savez parfaitement que c'est le peuple français qui, par référendum, sera amené à trancher cette question de l'adhésion - c'est sous la présidence de Jacques Chirac que ce principe a été inscrit dans notre Constitution.
Vous avez évoqué également l'accord du 18 mars avec la Turquie, dont l'objet - et Bernard Cazeneuve l'a rappelé à de nombreuses reprises - était d'abord de tarir les flux de réfugiés qui, dans des conditions humaines dramatiques, par milliers chaque jour, traversaient la mer Égée au péril de leur vie - et nombre d'entre eux l'ont malheureusement perdue.
Cet accord a eu un premier effet positif : c'est qu'il y a aujourd'hui moins de réfugiés qui affluent - une centaine par jour - et donc moins de femmes, d'hommes et d'enfants qui meurent dans ces conditions tragiques.
La France a veillé à plusieurs choses, et d'abord au respect de ce principe : que les demandes d'asile soient instruites individuellement, qu'il n'y ait pas de rejet massif sans examen individuel des dossiers, et qu'il puisse y avoir, conformément au droit européen, un droit au recours individuel.
Nous avons veillé aussi à agir sur le fond, notamment en déployant des personnels : avec plus de 300 personnes, la France contribue pour plus d'un quart aux personnels engagés.
Concernant les visas, c'est la France, avec l'Allemagne et les ministres de l'intérieur de l'Union européenne, qui a obtenu la clause de sauvegarde, qui compte 72 critères. Or la Commission européenne a indiqué aujourd'hui même que ces critères n'étaient pas remplis. La France demandera l'application de la clause de sauvegarde avant d'envisager toute libéralisation des visas.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juin 2016