Texte intégral
Michel SAPIN : "Je voudrais vous faire quelques commentaires sur le travail que nous avons fait depuis ce matin, sur le travail de demain, et puis je voudrais vous commenter la note de l'INSEE qui est parue aujourd'hui et qui est la note de conjoncture sur la situation française.
S'agissant de notre travail, il y a d'abord eu une réunion ce matin sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Nous avons constaté, à dix, qu'il y avait un projet d'accord. Ce projet d'accord correspond aux ambitions de la France, avec une base la plus large possible, pour pouvoir mettre en place un taux qui soit le plus faible possible, mais qui au bout du compte rapporte une somme qui soit suffisamment conséquente, disons quelque chose qui soit autour de 15 milliards d'euros. Il y a un tas de problèmes techniques derrière cela qui ont été examinés par des groupes techniques.
Il y a une proposition, qui était la proposition de la présidence autrichienne, à qui je rends hommage pour son travail, qui a recueilli un accord de 9, ou plus, des pays autour de la table.
Il a été constaté aussi qu'à la demande de quelques pays, la Slovenie, la Belgique, il fallait un approfondissement technique de quelques questions.
Cet approfondissement, qui est purement technique -combien coute la perception de ce type de taxe/ quel ratio avec son rendement- est une préoccupation de certains pays.
Donc nous continuons à mettre en uvre ce travail technique. Deux groupes de travail ont été mis en place, et en septembre prochain notre objectif est de pouvoir décider, à partir de l'accord qui est sur la table, la taxe sur les transactions financières.
A l'heure du déjeuner, c'était un moment fort. Depuis plus d'un an, nous avons tous passé des heures sur la question de la Grèce. Dans une atmosphère dramatique avec l'accord en juillet dernier, puis on ne sait combien de réunions. Et là, en l'espace de quelques minutes, nous avons décidé de la validation de la première revue du programme et du versement des sommes attendues par la Grèce, qui sont considérables : un peu plus de 7 milliards dans un premier temps. Bref, un processus qui a marché : des programmes lourds, difficiles socialement politiquement pour la Grèce ; un gouvernement qui prend les moyens de mettre en uvre les décisions qui avaient été considérées comme adaptées à la situation, et au bout du compte un Eurogroupe et le Mécanisme européen de solidarité qui verse les sommes au moment où il fallait les verser, c'est à dire avant qu'il y ait la moindre tension en termes de liquidités de la part de la Grèce.
Cet après-midi, nous avons eu une discussion très intéressante. Aussi bien Mme Lagarde que Jeroen Dijesselbloem, que Pierre Moscovici, ont décrit ces discussions comme passionnantes. Et c'est vrai. Les ministres se sont un peu « lâchés » pour dire ce qu'ils attendaient de l'Europe, le lien entre la politique que nous menions et nos opinions publiques. Nous avons eu un débat très politique qui montrait à la fois une inquiétude marquée dramatiquement par l'assassinat de la députée britannique travailliste, dont nous avons eu connaissance en cours de débat- mais aussi par les interrogations sur le « Brexit » et une volonté d'apporter des réponses correspondant aux besoins de nos populations.
Parmi ces réponses, demain nous aurons deux sujets sur lesquels nous devrons avancer.
Un premier sujet qui concerne la mise en uvre de « BEPS » au niveau de l'Europe. Donc nous allons travailler à partir d'une directive qui a été proposée par la Commission.
La France veut que demain nous trouvions une voie, et une voie ambitieuse. Il ne s'agit pas de se laisser arrêter par les considérations de tel ou tel pays, qui sur tel élément de fiscalité trouverait un inconvénient à ce qu'il y ait une transparence et une capacité à lutter contre l'optimisation fiscale.
Donc demain le projet devra être ambitieux, complet, déterminé, et rapide à mettre en uvre. Je suis persuadé que nous allons y arriver et tous les contacts ont été pris au cours de la journée pour aboutir à cet accord et passer par dessus les interrogations que certains peuvent avoir.
L'autre élément, c'est qu'il nous faut une avancée sur l'Union bancaire. Il faut tout particulièrement avancer clairement sur le deuxième pilier, la mise en uvre du fonds de résolution unique, et il faut dessiner un chemin sur le troisième pilier qui concerne la question de la garantie des dépôts au niveau européen. Il y a beaucoup de réticences sur ce troisième sujet. Vous connaissez les réticences allemandes. Elles peuvent avoir des causes légitimes, mais elles ne peuvent pas faire obstacle à ce que nous avancions aussi sur ce troisième pilier.
Enfin j'aimerais évoquer la France. La France respecte ses obligations. Elle respecte les traités. Elle respecte les disciplines qui sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle, en 2015, nous avons totalement respecté les objectifs qui étaient les nôtres. Et ce en dialogue avec l'UE.
En 2016, nous sommes sur le chemin du respect des objectifs. Et en 2017 je présenterai les documents budgétaires, aussi bien pour la sécurité sociale que pour l'Etat, qui permettront de respecter les trajectoires que nous avons fixées en commun.
Mais pour respecter les trajectoires, c'est aussi important de savoir dans quel contexte macro-économique on se situe. Le contexte macro-économique décrit par l'INSEE aujourd'hui est un contexte en nette amélioration.
Pas tellement parce que l'INSEE prévoit 1,6% de croissance pour 2016, ce qui par rapport à 1,5%, qui est la prévision du gouvernement, n'est pas en soi un saut considérable. Mais il y a deux raisons pour lesquelles ce chiffre est très encourageant :
- La première raison, c'est que c'est un chiffre nettement à la hausse par rapport à la dernière prévision de l'INSEE. Je rappelle que c'était 1,2%. Quand en l'espace de 3 mois vous passez d'une prévision de 1,2 à 1,6, c'est que vous avez le sentiment qu'il se passe une accélération de la croissance en profondeur. L'INSEE manifeste clairement une accélération de la croissance.
- Le deuxième élément très important, c'est de savoir sur quoi est fondée cette accélération de la croissance. Est-ce un feu de paille ? Ce dont nous avons besoin, c'est d'une croissance plus forte, et d'une croissance durable.
Ce que fait très bien apparaître cette étude de l'INSEE, c'est que les moteurs de la croissance française ne sont pas des moteurs extérieurs, ce n'est pas la demande extérieure, ce n'est pas le commerce extérieur. Les deux grands moteurs sont la consommation, qui reste à un niveau élevé, comme en 2015. Le deuxième moteur, c'est l'investissement. Il a redémarré : pour les entreprises, il est supérieur à 4%, et l'investissement des ménages. C'était le gros handicap de notre économie. Dans le domaine du bâtiment, les ménages s'étaient considérablement retirés. Ce moteur là est en train de se rallumer, ce qui donne des éléments de croissance assez puissants et durables.
Et la conséquence de cette note de l'INSEE, c'est la baisse du chômage, avec des créations nettes d'emploi qui sont élevées : 140000 emplois seraient créés en 2016 dans le domaine marchand, après 109000 emplois en 2015. Si on ajoute à ces 140000 emplois les effets de la politique de l'emploi, les contrats aidés, nous arrivons à des chiffres qui sont largement supérieurs à l'augmentation de la population active. C'est ce qui permet de faire baisser en pourcentage et en valeur absolue le chômage.
On voit que ces bons chiffres permettent d'espérer une baisse elle est déjà amorcée : - 170000 chômeurs dans les 4 premiers mois de cette année- durable tout au long de l'année.
Voilà ce que je voulais donner comme éléments de commentaire sur cette note parue aujourd'hui".
Source http://www.rpfrance.eu, le 20 juin 2016
S'agissant de notre travail, il y a d'abord eu une réunion ce matin sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Nous avons constaté, à dix, qu'il y avait un projet d'accord. Ce projet d'accord correspond aux ambitions de la France, avec une base la plus large possible, pour pouvoir mettre en place un taux qui soit le plus faible possible, mais qui au bout du compte rapporte une somme qui soit suffisamment conséquente, disons quelque chose qui soit autour de 15 milliards d'euros. Il y a un tas de problèmes techniques derrière cela qui ont été examinés par des groupes techniques.
Il y a une proposition, qui était la proposition de la présidence autrichienne, à qui je rends hommage pour son travail, qui a recueilli un accord de 9, ou plus, des pays autour de la table.
Il a été constaté aussi qu'à la demande de quelques pays, la Slovenie, la Belgique, il fallait un approfondissement technique de quelques questions.
Cet approfondissement, qui est purement technique -combien coute la perception de ce type de taxe/ quel ratio avec son rendement- est une préoccupation de certains pays.
Donc nous continuons à mettre en uvre ce travail technique. Deux groupes de travail ont été mis en place, et en septembre prochain notre objectif est de pouvoir décider, à partir de l'accord qui est sur la table, la taxe sur les transactions financières.
A l'heure du déjeuner, c'était un moment fort. Depuis plus d'un an, nous avons tous passé des heures sur la question de la Grèce. Dans une atmosphère dramatique avec l'accord en juillet dernier, puis on ne sait combien de réunions. Et là, en l'espace de quelques minutes, nous avons décidé de la validation de la première revue du programme et du versement des sommes attendues par la Grèce, qui sont considérables : un peu plus de 7 milliards dans un premier temps. Bref, un processus qui a marché : des programmes lourds, difficiles socialement politiquement pour la Grèce ; un gouvernement qui prend les moyens de mettre en uvre les décisions qui avaient été considérées comme adaptées à la situation, et au bout du compte un Eurogroupe et le Mécanisme européen de solidarité qui verse les sommes au moment où il fallait les verser, c'est à dire avant qu'il y ait la moindre tension en termes de liquidités de la part de la Grèce.
Cet après-midi, nous avons eu une discussion très intéressante. Aussi bien Mme Lagarde que Jeroen Dijesselbloem, que Pierre Moscovici, ont décrit ces discussions comme passionnantes. Et c'est vrai. Les ministres se sont un peu « lâchés » pour dire ce qu'ils attendaient de l'Europe, le lien entre la politique que nous menions et nos opinions publiques. Nous avons eu un débat très politique qui montrait à la fois une inquiétude marquée dramatiquement par l'assassinat de la députée britannique travailliste, dont nous avons eu connaissance en cours de débat- mais aussi par les interrogations sur le « Brexit » et une volonté d'apporter des réponses correspondant aux besoins de nos populations.
Parmi ces réponses, demain nous aurons deux sujets sur lesquels nous devrons avancer.
Un premier sujet qui concerne la mise en uvre de « BEPS » au niveau de l'Europe. Donc nous allons travailler à partir d'une directive qui a été proposée par la Commission.
La France veut que demain nous trouvions une voie, et une voie ambitieuse. Il ne s'agit pas de se laisser arrêter par les considérations de tel ou tel pays, qui sur tel élément de fiscalité trouverait un inconvénient à ce qu'il y ait une transparence et une capacité à lutter contre l'optimisation fiscale.
Donc demain le projet devra être ambitieux, complet, déterminé, et rapide à mettre en uvre. Je suis persuadé que nous allons y arriver et tous les contacts ont été pris au cours de la journée pour aboutir à cet accord et passer par dessus les interrogations que certains peuvent avoir.
L'autre élément, c'est qu'il nous faut une avancée sur l'Union bancaire. Il faut tout particulièrement avancer clairement sur le deuxième pilier, la mise en uvre du fonds de résolution unique, et il faut dessiner un chemin sur le troisième pilier qui concerne la question de la garantie des dépôts au niveau européen. Il y a beaucoup de réticences sur ce troisième sujet. Vous connaissez les réticences allemandes. Elles peuvent avoir des causes légitimes, mais elles ne peuvent pas faire obstacle à ce que nous avancions aussi sur ce troisième pilier.
Enfin j'aimerais évoquer la France. La France respecte ses obligations. Elle respecte les traités. Elle respecte les disciplines qui sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle, en 2015, nous avons totalement respecté les objectifs qui étaient les nôtres. Et ce en dialogue avec l'UE.
En 2016, nous sommes sur le chemin du respect des objectifs. Et en 2017 je présenterai les documents budgétaires, aussi bien pour la sécurité sociale que pour l'Etat, qui permettront de respecter les trajectoires que nous avons fixées en commun.
Mais pour respecter les trajectoires, c'est aussi important de savoir dans quel contexte macro-économique on se situe. Le contexte macro-économique décrit par l'INSEE aujourd'hui est un contexte en nette amélioration.
Pas tellement parce que l'INSEE prévoit 1,6% de croissance pour 2016, ce qui par rapport à 1,5%, qui est la prévision du gouvernement, n'est pas en soi un saut considérable. Mais il y a deux raisons pour lesquelles ce chiffre est très encourageant :
- La première raison, c'est que c'est un chiffre nettement à la hausse par rapport à la dernière prévision de l'INSEE. Je rappelle que c'était 1,2%. Quand en l'espace de 3 mois vous passez d'une prévision de 1,2 à 1,6, c'est que vous avez le sentiment qu'il se passe une accélération de la croissance en profondeur. L'INSEE manifeste clairement une accélération de la croissance.
- Le deuxième élément très important, c'est de savoir sur quoi est fondée cette accélération de la croissance. Est-ce un feu de paille ? Ce dont nous avons besoin, c'est d'une croissance plus forte, et d'une croissance durable.
Ce que fait très bien apparaître cette étude de l'INSEE, c'est que les moteurs de la croissance française ne sont pas des moteurs extérieurs, ce n'est pas la demande extérieure, ce n'est pas le commerce extérieur. Les deux grands moteurs sont la consommation, qui reste à un niveau élevé, comme en 2015. Le deuxième moteur, c'est l'investissement. Il a redémarré : pour les entreprises, il est supérieur à 4%, et l'investissement des ménages. C'était le gros handicap de notre économie. Dans le domaine du bâtiment, les ménages s'étaient considérablement retirés. Ce moteur là est en train de se rallumer, ce qui donne des éléments de croissance assez puissants et durables.
Et la conséquence de cette note de l'INSEE, c'est la baisse du chômage, avec des créations nettes d'emploi qui sont élevées : 140000 emplois seraient créés en 2016 dans le domaine marchand, après 109000 emplois en 2015. Si on ajoute à ces 140000 emplois les effets de la politique de l'emploi, les contrats aidés, nous arrivons à des chiffres qui sont largement supérieurs à l'augmentation de la population active. C'est ce qui permet de faire baisser en pourcentage et en valeur absolue le chômage.
On voit que ces bons chiffres permettent d'espérer une baisse elle est déjà amorcée : - 170000 chômeurs dans les 4 premiers mois de cette année- durable tout au long de l'année.
Voilà ce que je voulais donner comme éléments de commentaire sur cette note parue aujourd'hui".
Source http://www.rpfrance.eu, le 20 juin 2016