Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La déclaration Union européenne - Turquie du 18 mars dernier était nécessaire pour mettre un terme au trafic d'êtres humains en mer Méditerranée.
Au terme de cet accord, la Turquie s'est engagée à reprendre les arrivants illégaux sur les îles grecques et à faire en sorte que l'Union européenne puisse décider, dans un cadre légal, avec le Haut-Commissariat aux réfugiés, si des personnes qui relèvent de la protection internationale, seront accueillies ou non en Europe. Cela est fait dans le cadre d'une répartition qu'on appelle une réinstallation. Cet accord a été efficace.
Nous avons également pris l'engagement, nous, l'Union européenne, d'aider la Turquie à mieux accueillir les réfugiés syriens sur son sol ; plus de 2,5 millions de Syriens sont aujourd'hui accueillis en Turquie.
Nous avons pris l'engagement d'aider la Turquie à hauteur de 3 milliards d'euros. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 millions d'euros d'aide qui ont été donnés, non pas au budget de la Turquie mais à des projets d'aide à l'hébergement, à la scolarisation, à l'accueil des réfugiés syriens en Turquie. C'est notre intérêt et c'est l'intérêt de ces réfugiés de pouvoir rester au plus près de leur pays ; ils espèrent que la guerre s'arrête et qu'ils pourront rentrer chez eux. C'est pourquoi nous aidons la Turquie, le Liban, la Jordanie.
Nous avons également pris l'engagement d'examiner une libéralisation des visas, soumise à des critères et, comme vous l'avez dit, il y a 72 critères. Aujourd'hui, plusieurs d'entre eux ne sont pas remplis. Nous avons également demandé, avec le ministre de l'intérieur, qu'une clause de sauvegarde de suspension de cette libéralisation des visas soit adoptée avant d'envisager une quelconque libéralisation des visas avec la Turquie comme avec d'autres pays tiers. Nous attendons donc l'adoption de cette clause. Il n'y a pas de changement sur ce plan.
Enfin, oui, un chapitre de négociations a été ouvert mais je vous rappelle que onze autres chapitres avaient été ouverts entre 2007 et 2012, et deux l'avaient d'ailleurs déjà été avant 2007, entre 2005 et 2007. Depuis 2012, c'est donc seulement le troisième chapitre ouvert. C'est un rapprochement entre l'Union européenne et la Turquie, cela ne préjuge en rien la future adhésion de la Turquie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2016
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La déclaration Union européenne - Turquie du 18 mars dernier était nécessaire pour mettre un terme au trafic d'êtres humains en mer Méditerranée.
Au terme de cet accord, la Turquie s'est engagée à reprendre les arrivants illégaux sur les îles grecques et à faire en sorte que l'Union européenne puisse décider, dans un cadre légal, avec le Haut-Commissariat aux réfugiés, si des personnes qui relèvent de la protection internationale, seront accueillies ou non en Europe. Cela est fait dans le cadre d'une répartition qu'on appelle une réinstallation. Cet accord a été efficace.
Nous avons également pris l'engagement, nous, l'Union européenne, d'aider la Turquie à mieux accueillir les réfugiés syriens sur son sol ; plus de 2,5 millions de Syriens sont aujourd'hui accueillis en Turquie.
Nous avons pris l'engagement d'aider la Turquie à hauteur de 3 milliards d'euros. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 millions d'euros d'aide qui ont été donnés, non pas au budget de la Turquie mais à des projets d'aide à l'hébergement, à la scolarisation, à l'accueil des réfugiés syriens en Turquie. C'est notre intérêt et c'est l'intérêt de ces réfugiés de pouvoir rester au plus près de leur pays ; ils espèrent que la guerre s'arrête et qu'ils pourront rentrer chez eux. C'est pourquoi nous aidons la Turquie, le Liban, la Jordanie.
Nous avons également pris l'engagement d'examiner une libéralisation des visas, soumise à des critères et, comme vous l'avez dit, il y a 72 critères. Aujourd'hui, plusieurs d'entre eux ne sont pas remplis. Nous avons également demandé, avec le ministre de l'intérieur, qu'une clause de sauvegarde de suspension de cette libéralisation des visas soit adoptée avant d'envisager une quelconque libéralisation des visas avec la Turquie comme avec d'autres pays tiers. Nous attendons donc l'adoption de cette clause. Il n'y a pas de changement sur ce plan.
Enfin, oui, un chapitre de négociations a été ouvert mais je vous rappelle que onze autres chapitres avaient été ouverts entre 2007 et 2012, et deux l'avaient d'ailleurs déjà été avant 2007, entre 2005 et 2007. Depuis 2012, c'est donc seulement le troisième chapitre ouvert. C'est un rapprochement entre l'Union européenne et la Turquie, cela ne préjuge en rien la future adhésion de la Turquie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2016