Texte intégral
Monsieur le Député,
L'embauche de l'ancien président de la Commission européenne M. Barroso par la banque d'affaire Goldman Sachs est particulièrement scandaleuse, compte tenu notamment du rôle joué par cette banque dans la crise financière de 2008 mais aussi du trucage des comptes publics de la Grèce pendant la crise.
Cette affaire soulève un problème majeur de règles concernant les conflits d'intérêt, règles qui doivent s'appliquer aux anciens membres de la Commission européenne et tout particulièrement au président de celle-ci.
Moralement, politiquement, déontologiquement, c'est une faute de la part de M. Barroso. C'est le pire service qu'un ancien président d'une institution européenne pouvait rendre au projet européen à un moment de l'histoire où il a - au contraire - besoin d'être soutenu, porté et renforcé.
Il existe aujourd'hui, sur la base des articles 17 du traité sur l'Union européenne et 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un code de conduite qui s'applique aux commissaires jusqu'à 18 mois après le terme de leur mandat. Il est clair que si ce code n'empêche pas aujourd'hui, de façon légale, qu'un tel fait puisse se produire, il faut changer ce code, changer son application et renforcer le contrôle.
Nous demandons donc qu'aujourd'hui il y ait une action qui soit entreprise par la Commission européenne pour renforcer les règles sur les conflits d'intérêt.
Le président de la Commission doit être au-dessus des pressions des intérêts privés.
Il faut étendre la durée d'interdiction à être embauché par une entreprise privée, élargir les incompatibilités, renforcer le contrôle et il pourrait pour cela y avoir un organe indépendant au sein duquel serait représenté le Parlement européen dans sa diversité et des juristes internationaux, pour évaluer les risques de conflits d'intérêt après la fin des fonctions et interdire ce genre d'embauche.
M. Barroso fait aujourd'hui, avec cette affaire, le lit des anti-européens, je l'appelle donc solennellement à renoncer à son poste chez Goldman Sachs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2016
L'embauche de l'ancien président de la Commission européenne M. Barroso par la banque d'affaire Goldman Sachs est particulièrement scandaleuse, compte tenu notamment du rôle joué par cette banque dans la crise financière de 2008 mais aussi du trucage des comptes publics de la Grèce pendant la crise.
Cette affaire soulève un problème majeur de règles concernant les conflits d'intérêt, règles qui doivent s'appliquer aux anciens membres de la Commission européenne et tout particulièrement au président de celle-ci.
Moralement, politiquement, déontologiquement, c'est une faute de la part de M. Barroso. C'est le pire service qu'un ancien président d'une institution européenne pouvait rendre au projet européen à un moment de l'histoire où il a - au contraire - besoin d'être soutenu, porté et renforcé.
Il existe aujourd'hui, sur la base des articles 17 du traité sur l'Union européenne et 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un code de conduite qui s'applique aux commissaires jusqu'à 18 mois après le terme de leur mandat. Il est clair que si ce code n'empêche pas aujourd'hui, de façon légale, qu'un tel fait puisse se produire, il faut changer ce code, changer son application et renforcer le contrôle.
Nous demandons donc qu'aujourd'hui il y ait une action qui soit entreprise par la Commission européenne pour renforcer les règles sur les conflits d'intérêt.
Le président de la Commission doit être au-dessus des pressions des intérêts privés.
Il faut étendre la durée d'interdiction à être embauché par une entreprise privée, élargir les incompatibilités, renforcer le contrôle et il pourrait pour cela y avoir un organe indépendant au sein duquel serait représenté le Parlement européen dans sa diversité et des juristes internationaux, pour évaluer les risques de conflits d'intérêt après la fin des fonctions et interdire ce genre d'embauche.
M. Barroso fait aujourd'hui, avec cette affaire, le lit des anti-européens, je l'appelle donc solennellement à renoncer à son poste chez Goldman Sachs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2016