Texte intégral
Le dispositif "Provide Comfort", mis en place en 1991, à titre provisoire, pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire internationale vers le nord de l'Irak et pour prévenir toute action dirigée contre les populations civiles de cette zone, s'achèvera le 31 décembre 1996, à la suite d'une décision prise en commun par les gouvernements turc et américain.
- Les gouvernements turc et américain ont également décidé la mise en oeuvre, avec la participation du Royaume-Uni, d'un nouveau dispositif de surveillance du nord de l'Irak, exclusivement aérien, à compter du 1er janvier 1997. Le volet humanitaire initialement prévu dans "Provide Comfort" ne figure pas dans ce nouveau dispositif. Pour ces raisons, la France n'y participera pas.
- La France continue d'attacher une grande importance à la situation des populations civiles du nord de l'Irak, auxquelles elle continuera d'apporter une aide humanitaire, comme elle le fait de façon substantielle depuis 1991.
- La France espère que l'entrée en vigueur de la résolution 986, ainsi que le rétablissement, en septembre, de la libre circulation des personnes et des marchandises entre les trois gouvernorats du nord et le reste du territoire irakien, permettront désormais de répondre de façon plus satisfaisante aux besoins humanitaires des populations kurdes.
- La France réaffirme son attachement à l'application de la résolution 688 dans toutes ses dispositions. Ce texte, d'initiative française, constitue la voie choisie par la communauté internationale pour un règlement au Kurdistan d'Irak.
- Les autorités françaises se félicitent de la coopération étroite et exemplaire à laquelle l'opération "Provide Comfort" a donné lieu avec la Turquie, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pendant cinq années.
- La fin de l'opération "Provide Comfort" ne modifie en rien la poursuite de l'opération "Southern Watch" et la participation de la France, aux côtés de ses partenaires saoudiens, américains et britanniques, à ce dispositif. La France continuera de s'associer à la surveillance de la zone d'exclusion aérienne au sud de l'Irak, c'est-à-dire au sud du 32ème parallèle, conformément à la règle fixée lors de la création de cette opération. La fin de "Provide Comfort" n'affecte non plus en rien la détermination de la France à appeler l'Irak à se conformer intégralement à l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité, condition indispensable pour qu'il puisse retrouver sa place dans la communauté internationale.
- Les gouvernements turc et américain ont également décidé la mise en oeuvre, avec la participation du Royaume-Uni, d'un nouveau dispositif de surveillance du nord de l'Irak, exclusivement aérien, à compter du 1er janvier 1997. Le volet humanitaire initialement prévu dans "Provide Comfort" ne figure pas dans ce nouveau dispositif. Pour ces raisons, la France n'y participera pas.
- La France continue d'attacher une grande importance à la situation des populations civiles du nord de l'Irak, auxquelles elle continuera d'apporter une aide humanitaire, comme elle le fait de façon substantielle depuis 1991.
- La France espère que l'entrée en vigueur de la résolution 986, ainsi que le rétablissement, en septembre, de la libre circulation des personnes et des marchandises entre les trois gouvernorats du nord et le reste du territoire irakien, permettront désormais de répondre de façon plus satisfaisante aux besoins humanitaires des populations kurdes.
- La France réaffirme son attachement à l'application de la résolution 688 dans toutes ses dispositions. Ce texte, d'initiative française, constitue la voie choisie par la communauté internationale pour un règlement au Kurdistan d'Irak.
- Les autorités françaises se félicitent de la coopération étroite et exemplaire à laquelle l'opération "Provide Comfort" a donné lieu avec la Turquie, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pendant cinq années.
- La fin de l'opération "Provide Comfort" ne modifie en rien la poursuite de l'opération "Southern Watch" et la participation de la France, aux côtés de ses partenaires saoudiens, américains et britanniques, à ce dispositif. La France continuera de s'associer à la surveillance de la zone d'exclusion aérienne au sud de l'Irak, c'est-à-dire au sud du 32ème parallèle, conformément à la règle fixée lors de la création de cette opération. La fin de "Provide Comfort" n'affecte non plus en rien la détermination de la France à appeler l'Irak à se conformer intégralement à l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité, condition indispensable pour qu'il puisse retrouver sa place dans la communauté internationale.