Texte intégral
La ministre de lenvironnement, de lénergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la croissance verte et à linnovation.
Laccord de Paris sur le climat a réaffirmé le rôle clé de la recherche et de linnovation pour réussir la transition énergétique. La France porte, avec les Etats-Unis et dix-huit autres pays, lengagement de doubler les efforts de recherche publics sur les technologies bas-carbone dici à 2020 dans le cadre de la « mission innovation », soutenue par un consortium dinvestisseurs privés initié par Bill Gates.
Les outils financiers se réinventent également avec lessor de la finance verte et de la tarification du carbone, outils innovants au service du climat.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que les actions qui les accompagnent, sont créatrices, pour la France, dinnovation, dactivité et d'emplois dans des filières davenir.
Les nouveaux cadres législatifs encouragent linnovation dans la vie quotidienne :
*Linterdiction des sacs plastique à usage unique, en vigueur au 1er juillet 2016 pour les sacs de caisse, permet le développement en France de la filière des plastiques bio-compostables et de sacs réutilisables.
*La fin de lutilisation des pesticides dans lespace public encourage le développement de produits de substitution durables innovants.
*Les appels doffres pour les énergies renouvelables favorisent le développement de projets innovants et les travaux sur le stockage de lénergie.
*La chimie verte est encouragée par le développement des bio-carburants de nouvelle génération, ainsi que la mobilité propre (électrique, hydrogène).
*L'étude du vivant et de la biodiversité sont à l'origine de projets innovants et de nouvelles technologies dans les domaines du génie écologique et du bio-mimétisme pour lequel la France dispose d'un institut d'excellence à Senlis.
Des financements existent pour toutes les filières :
*2,8 milliards deuros sont engagés par lAgence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre du programme des investissements davenir (PIA1 et PIA2), sur deux actions : les démonstrateurs de la transition écologique et énergétique et les véhicules et transports du futur.
*200 millions deuros par an sont consacrés à linnovation par le ministère de lenvironnement, de lénergie et de la mer à travers ses opérateurs du réseau scientifique et technique ou des programmes incitatifs.
*30 millions deuros par an sont affectés au programme de recherche géré par lADEME permettant de soutenir des projets de thèse (50 par an) ainsi que de lancer des appels à projets auprès des laboratoires privés et publics ou encore de financer des expérimentations innovantes en conditions réelles.
*800 millions deuros opérés par lagence nationale de la recherche (ANR) sont réservés pour les instituts de la transition énergétique (ITE), plates-formes interdisciplinaires public-privé dans le domaine des énergies décarbonées.
*les autres opérateurs du programme des investissements davenir contribuent également à la transition énergétique : la Caisse des dépôts et consignations gère le programme « ville de demain » doté d'une enveloppe de 1 milliard deuros, la Banque publique d'investissement soutient des projets industriels pour 200 millions deuros.
Ces financements sont renforcés par l'essor de la finance verte :
Depuis 2015, un nombre croissant dacteurs financiers ont annoncé des engagements. Ainsi près de 1 milliard d'euros de fonds a déjà obtenu le label officiel "Transition énergique et écologique pour le climat" lancé en début d'année par le ministère chargé de l'environnement.
Le marché des obligations vertes (« green bonds ») a fortement évolué depuis sa création, le niveau record de 42 Md USD démissions réalisées en 2015 dans le monde a déjà été dépassé à fin août 2016.
Pour accélérer leur généralisation et fixer un standard international ambitieux, la France sera le premier État au monde à émettre une obligation verte.
Des projets innovants qui entraînent les territoires
490 projets sont soutenus par l'ADEME dans le cadre du programme des investissements davenir dans 22 domaines sectoriels de la transition écologique énergétique. 18 appels à projets sont actuellement ouverts qui intègrent de nouveaux programmes : ports à énergie positive, solutions de mobilité au GNV, route du futur et transports par câble.
Un soutien aux collectivités locales est apporté pour le déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques : plus de 20.500 points de charge financés, pour un investissement global de 140 millions deuros.
174 petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié daides dans le cadre des initiatives PME, dans les domaines des transports, de la biodiversité, des énergies renouvelables et de lefficacité énergétique.
Une première série de 37 jeunes pousses sera accompagnée financièrement dans le cadre de linitiative Green Tech verte, et la mise en place dun incubateur accueillant des entreprises émergentes de la communauté Green Tech verte, qui sera inauguré le 8 septembre.
2 projets de fermes éoliennes flottantes à Groix et à Gruissan sont lauréats à lissue de la première phase de lappel à projets, la seconde phase est prévue à lautomne.
Linvestissement de lEtat, au côté dAlstom, dans le TGV du futur permet à lentreprise de faire la course en tête en matière dinnovation dans les trains à grande vitesse de nouvelle génération.
De nouveaux appels à projets seront lancés dici la fin de lannée : aux projets territoriaux de biodiversité, aux projets des PME dans le domaine de leau et de la gestion des milieux aquatiques, dans le domaine des énergies renouvelables, etc
La Green Tech verte est un succès : un nouveau concours sera lancé le 8 septembre pour sélectionner cinquante nouvelles start up, et la deuxième phase de laccompagnement en capital des jeunes créateurs dentreprises vertes sera engagée avant la fin de l'année.Le troisième volet des investissements d'avenir doté de 10 milliards d'euros contribuera à la transition énergétique et écologique à hauteur de 60 %. L'ADEME sera un des quatre opérateurs.
Laccord de Paris sur le climat a réaffirmé le rôle clé de la recherche et de linnovation pour réussir la transition énergétique. La France porte, avec les Etats-Unis et dix-huit autres pays, lengagement de doubler les efforts de recherche publics sur les technologies bas-carbone dici à 2020 dans le cadre de la « mission innovation », soutenue par un consortium dinvestisseurs privés initié par Bill Gates.
Les outils financiers se réinventent également avec lessor de la finance verte et de la tarification du carbone, outils innovants au service du climat.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que les actions qui les accompagnent, sont créatrices, pour la France, dinnovation, dactivité et d'emplois dans des filières davenir.
Les nouveaux cadres législatifs encouragent linnovation dans la vie quotidienne :
*Linterdiction des sacs plastique à usage unique, en vigueur au 1er juillet 2016 pour les sacs de caisse, permet le développement en France de la filière des plastiques bio-compostables et de sacs réutilisables.
*La fin de lutilisation des pesticides dans lespace public encourage le développement de produits de substitution durables innovants.
*Les appels doffres pour les énergies renouvelables favorisent le développement de projets innovants et les travaux sur le stockage de lénergie.
*La chimie verte est encouragée par le développement des bio-carburants de nouvelle génération, ainsi que la mobilité propre (électrique, hydrogène).
*L'étude du vivant et de la biodiversité sont à l'origine de projets innovants et de nouvelles technologies dans les domaines du génie écologique et du bio-mimétisme pour lequel la France dispose d'un institut d'excellence à Senlis.
Des financements existent pour toutes les filières :
*2,8 milliards deuros sont engagés par lAgence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre du programme des investissements davenir (PIA1 et PIA2), sur deux actions : les démonstrateurs de la transition écologique et énergétique et les véhicules et transports du futur.
*200 millions deuros par an sont consacrés à linnovation par le ministère de lenvironnement, de lénergie et de la mer à travers ses opérateurs du réseau scientifique et technique ou des programmes incitatifs.
*30 millions deuros par an sont affectés au programme de recherche géré par lADEME permettant de soutenir des projets de thèse (50 par an) ainsi que de lancer des appels à projets auprès des laboratoires privés et publics ou encore de financer des expérimentations innovantes en conditions réelles.
*800 millions deuros opérés par lagence nationale de la recherche (ANR) sont réservés pour les instituts de la transition énergétique (ITE), plates-formes interdisciplinaires public-privé dans le domaine des énergies décarbonées.
*les autres opérateurs du programme des investissements davenir contribuent également à la transition énergétique : la Caisse des dépôts et consignations gère le programme « ville de demain » doté d'une enveloppe de 1 milliard deuros, la Banque publique d'investissement soutient des projets industriels pour 200 millions deuros.
Ces financements sont renforcés par l'essor de la finance verte :
Depuis 2015, un nombre croissant dacteurs financiers ont annoncé des engagements. Ainsi près de 1 milliard d'euros de fonds a déjà obtenu le label officiel "Transition énergique et écologique pour le climat" lancé en début d'année par le ministère chargé de l'environnement.
Le marché des obligations vertes (« green bonds ») a fortement évolué depuis sa création, le niveau record de 42 Md USD démissions réalisées en 2015 dans le monde a déjà été dépassé à fin août 2016.
Pour accélérer leur généralisation et fixer un standard international ambitieux, la France sera le premier État au monde à émettre une obligation verte.
Des projets innovants qui entraînent les territoires
490 projets sont soutenus par l'ADEME dans le cadre du programme des investissements davenir dans 22 domaines sectoriels de la transition écologique énergétique. 18 appels à projets sont actuellement ouverts qui intègrent de nouveaux programmes : ports à énergie positive, solutions de mobilité au GNV, route du futur et transports par câble.
Un soutien aux collectivités locales est apporté pour le déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques : plus de 20.500 points de charge financés, pour un investissement global de 140 millions deuros.
174 petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié daides dans le cadre des initiatives PME, dans les domaines des transports, de la biodiversité, des énergies renouvelables et de lefficacité énergétique.
Une première série de 37 jeunes pousses sera accompagnée financièrement dans le cadre de linitiative Green Tech verte, et la mise en place dun incubateur accueillant des entreprises émergentes de la communauté Green Tech verte, qui sera inauguré le 8 septembre.
2 projets de fermes éoliennes flottantes à Groix et à Gruissan sont lauréats à lissue de la première phase de lappel à projets, la seconde phase est prévue à lautomne.
Linvestissement de lEtat, au côté dAlstom, dans le TGV du futur permet à lentreprise de faire la course en tête en matière dinnovation dans les trains à grande vitesse de nouvelle génération.
De nouveaux appels à projets seront lancés dici la fin de lannée : aux projets territoriaux de biodiversité, aux projets des PME dans le domaine de leau et de la gestion des milieux aquatiques, dans le domaine des énergies renouvelables, etc
La Green Tech verte est un succès : un nouveau concours sera lancé le 8 septembre pour sélectionner cinquante nouvelles start up, et la deuxième phase de laccompagnement en capital des jeunes créateurs dentreprises vertes sera engagée avant la fin de l'année.Le troisième volet des investissements d'avenir doté de 10 milliards d'euros contribuera à la transition énergétique et écologique à hauteur de 60 %. L'ADEME sera un des quatre opérateurs.