Auteur(s) : Emmanuel Clause ; Pascal Dupuis ; Philippe Follenfant ; Philippe Guignard ; Michel Hermeline ; Françoise Lavarde ; Michel Rostagnat ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Auteur(s) : Stéphane Demilly ; Jean-François Cesarini ; Bertrand Pancher ; Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire