Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Patrick MAISONNAVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Alain BERETZ, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- M. Gilles PECOUT, recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Marie REYNIER, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, est nommée rectrice de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, rectrice de l'académie de Nancy-Metz, à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Katia BEGUIN, directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommée rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, à compter du 3 octobre 2016.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Edward JOSSA, administrateur général, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur) ;
- M. François WEIL, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Aurélie ROBINEAU-ISRAEL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (1er tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Célia VEROT, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016 ;
- M. Yves de GAULLE est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Antoine GOBELET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 19 septembre 2016 ;- M. Eric MORVAN, préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Patrick MAISONNAVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Alain BERETZ, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- M. Gilles PECOUT, recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Marie REYNIER, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, est nommée rectrice de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, rectrice de l'académie de Nancy-Metz, à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Katia BEGUIN, directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommée rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, à compter du 3 octobre 2016.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Edward JOSSA, administrateur général, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur) ;
- M. François WEIL, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Aurélie ROBINEAU-ISRAEL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (1er tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016 ;
- Mme Célia VEROT, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016 ;
- M. Yves de GAULLE est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Antoine GOBELET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 19 septembre 2016 ;- M. Eric MORVAN, préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques