Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Philippe DUBOSCQ est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- Mme Marie-Christine DOKHÉLAR est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Henri PRÉVOST est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Arnaud OSEREDCZUK est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Bernard LEJEUNE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 24 octobre 2016.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, est nommée directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Sur proposition du ministre de la défense :
- Mme Nathalie LECLERC, administratrice hors classe de la ville de Paris, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :- M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.