Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. le contrôleur des armées Frédéric BACZKOWSKI est nommé contrôleur général des armées ;
- Mme la contrôleuse des armées Myriam ACHARI est nommée contrôleuse générale des armées ;
- M. le contrôleur des armées Marcel DAVID est nommé contrôleur général des armées.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bruno LASSERRE, conseiller d'État, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- Mme Agnès FONTANA, inspectrice générale de l'administration, est nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 11 octobre 2016.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- Mme Catherine PÉGARD est nommée présidente de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compter du 2 octobre 2016.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. le contrôleur des armées Frédéric BACZKOWSKI est nommé contrôleur général des armées ;
- Mme la contrôleuse des armées Myriam ACHARI est nommée contrôleuse générale des armées ;
- M. le contrôleur des armées Marcel DAVID est nommé contrôleur général des armées.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bruno LASSERRE, conseiller d'État, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- Mme Agnès FONTANA, inspectrice générale de l'administration, est nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 11 octobre 2016.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- Mme Catherine PÉGARD est nommée présidente de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compter du 2 octobre 2016.