Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Romain SOUBEYRAN est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :- M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er novembre 2016.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Romain SOUBEYRAN est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :- M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er novembre 2016.