Texte intégral
Monsieur le Député, notre intervention au Levant repose sur des bases juridiques claires et des bases constitutionnelles solides. Lorsque le gouvernement a décidé, dans sa déclaration du 15 septembre 2015, l'engagement des forces aériennes, il a expressément exclu une intervention au sol en Syrie. Cette exclusion a été réitérée au moment du vote d'autorisation le 25 novembre 2015. En revanche, la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak accordée par le Parlement le 13 janvier 2015 n'opère pas une telle distinction.
En outre, le Premier ministre avait explicitement indiqué que le dispositif français dans ce pays continuerait d'évoluer.
D'ailleurs, depuis de nombreux mois, des éléments terrestres sont chargés de la formation et du soutien à l'armée irakienne. Le déploiement d'une unité d'artillerie dans la région de Mossoul est simplement une extension du mode opératoire de l'engagement des forces françaises en Irak, en soutien des forces irakiennes. La nécessité d'un vote du Parlement n'est donc pas avérée.
En revanche, il importe d'informer le Parlement de l'évolution de la situation. C'est ce que j'ai fait moi-même le 26 juillet dernier : devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, j'ai fait un point complet sur les opérations extérieures au Levant, y compris sur l'usage des canons CAESAR dont vous avez parlé il y a un instant. Le compte rendu en ligne de cette réunion en témoigne.
Vous avez également évoqué la Libye. La France a toujours soutenu le gouvernement d'union nationale. Vous avez fait allusion à des actions militaires : il n'y en a pas. La France mène des actions de renseignement, comme elle le fait dans d'autres régions du monde. Sur ce point, je me tiens à la disposition de la Délégation parlementaire au renseignement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 octobre 2016
En outre, le Premier ministre avait explicitement indiqué que le dispositif français dans ce pays continuerait d'évoluer.
D'ailleurs, depuis de nombreux mois, des éléments terrestres sont chargés de la formation et du soutien à l'armée irakienne. Le déploiement d'une unité d'artillerie dans la région de Mossoul est simplement une extension du mode opératoire de l'engagement des forces françaises en Irak, en soutien des forces irakiennes. La nécessité d'un vote du Parlement n'est donc pas avérée.
En revanche, il importe d'informer le Parlement de l'évolution de la situation. C'est ce que j'ai fait moi-même le 26 juillet dernier : devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, j'ai fait un point complet sur les opérations extérieures au Levant, y compris sur l'usage des canons CAESAR dont vous avez parlé il y a un instant. Le compte rendu en ligne de cette réunion en témoigne.
Vous avez également évoqué la Libye. La France a toujours soutenu le gouvernement d'union nationale. Vous avez fait allusion à des actions militaires : il n'y en a pas. La France mène des actions de renseignement, comme elle le fait dans d'autres régions du monde. Sur ce point, je me tiens à la disposition de la Délégation parlementaire au renseignement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 octobre 2016