Texte intégral
Réponse aux questions des représentants de groupes parlementaires, aux présidents de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale.
Madame la députée,
Mesdames et messieurs les députés,
Je dois dire - et c'est le seul point que j'aborderai avant de répondre à vos questions - que j'ai été un peu surpris de la sensation qu'il pouvait y avoir sur certains bancs, comme une irritation à ce que ce débat soit abordé aujourd'hui. Honnêtement, comment pouviez-vous imaginer que, alors que le destin de la paix était en jeu au Kosovo, alors que se nouait de façon dramatique, et je pense maintenant positive l'issue de ce conflit, comment pouviez-vous imaginer que le Gouvernement ne propose pas au Parlement et à l'Assemblée nationale, de venir à la meilleure date possible avoir un débat avec la représentation nationale ?
Nous ne l'aurions pas fait, vous nous l'auriez reproché ; nous le faisons, et vous laissez entendre plus qu'à mots couverts qu'il y aurait à cela un rapport avec une échéance électorale qui existe, c'est vrai, cependant que la crise du Kosovo existe. Alors, je suis heureux qu'un certain nombre des députés de l'opposition soient là, pour que je puisse répondre à leurs questions.
Pouvait-on faire l'économie de ce conflit, en s'appuyant par exemple sur les opinions publiques ?
Honnêtement, je ne le crois pas. M. Milosevic a montré dans le passé, et encore au présent dans ce conflit, qu'il ne faisait même pas cas de sa propre opinion publique. Comment imaginer que la pression des opinions publiques internationales aurait pu produire ce que seules la coercition et la détermination de l'emploi de la force a provoqué ? Vous avez raison de noter, Monsieur le député, que tragiquement, la Serbie et M. Milosevic se retrouvent aujourd'hui au même point qu'ils étaient à l'issue des négociations de Rambouillet auxquelles ils ont refusé une issue positive, mais s'il y a eu ces destructions, ces drames, ces déportations, ces victimes civiles en Serbie même, qui ne voit que la responsabilité ne repose sur les épaules des autorités serbes ?
Comment nous efforçons-nous d'amorcer le processus qui doit conduire à une issue, pour veiller à ce que certains disent " nous ne nous retirerons pas tant qu'il n'y aura pas de résolution ", que d'autres disent " nous n'accepterons pas de résolution ou nous ne renoncerons pas aux frappes tant qu'il n'y aura pas de retrait ", et que d'autres encore disent - par exemple les Russes - " nous n'accepterons pas une résolution tant qu'il n'y aura pas de cessation des frappes ".
Et dans ce débat qui pourrait apparaître dérisoire pour savoir qui commence, qui d'une certaine façon fait la preuve de sa bonne foi, je pense que la diplomatie française a fait, au cours de ces dernières heures, depuis hier et encore aujourd'hui des propositions utiles pour aborder ces questions dans un esprit de simultanéité, de synchronisation qui permette que l'ensemble du dispositif, finalement, se mette en place.
Vous avez abordé aussi la question de la façon dont le Parlement est consulté ou a pu être consulté - ou plus exactement ne pas l'être - au moment de la décision des frappes, même si vous vous rappellerez que dans les questions d'actualité qui ont précédé la décision des frappes, je vous avais laissé clairement entendre que si M. Milosevic ne renonçait pas à sa politique, celle-ci serait effectivement mise en oeuvre.
Mais je vous réponds tout simplement à cet égard que j'applique tout simplement, en tant que Chef du Gouvernement, les institutions du pays. Je ne suis pas naturellement hostile à ce que l'on réfléchisse à leur évolution, mais c'est ainsi que la question se pose aujourd'hui.
La loi de programmation militaire et la question de savoir si la France disposait du type d'armes qui pouvait être utiles, selon ce qu'avait montré ce conflit :
En ce qui concerne la loi de programmation militaire, le Gouvernement poursuit jusqu'en 2002 la mise en oeuvre de la loi de programmation adoptée en 1996 par une précédente majorité. Nous respectons pleinement les engagements de stabilité des ressources du ministère de la Défense. Et comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer, la préparation de la prochaine loi de programmation, dont les travaux s'amorcent actuellement dans les Etats-majors pour la fin de 1999, cette loi de programmation militaire devra tirer effectivement les enseignements du conflit au Kosovo sur le comportement et les performances de nos matériels, et certainement corriger des carences au plan européen ou dans nos propres forces armées, telles que nous les avons constatées.
C'est vrai à cet égard que les armées françaises ne disposent pas actuellement de missiles de croisière. Parmi les forces de l'Otan, seuls les Etats-Unis et tout récemment le Royaume-Uni possèdent de telles armes. La France dotera à partir de 2001 l'armée de l'air de tels missiles : Apache en 2001, Missiles Scap en 2003, fabriqués par le groupe Aerospatiale-Matra. Mais dès aujourd'hui, et faisant l'expérience de ce conflit, nous pouvons dire que dans les combat aériens au Kosovo, notre armée de l'air a bénéficié de capacités conséquentes de tirs d'armement guidés lasers, notamment celles des Mirage 2002. Et nos avions ont fait preuve d'une très grande dextérité - naturellement, le terme n'est pas plaisant mais il s'agit aussi de cela - dans les missions d'attaque directe contre les forces serbes. Nous étions d'ailleurs les seuls européens capables de participer à toutes les missions aériennes de la coalition : reconnaissance, observation, appui au sol, défense aérienne, frappe contre des infrastructures. On constate ainsi une amélioration très sensible de nos moyens aériens par rapport à la Guerre du Golfe, notamment pour les actions de nuit. Par ailleurs, il faut aussi souligner l'avantage acquis par la France en matière de renseignement sur le théâtre par la conjonction de diverses capacités - satellites, avions de renseignement électroniques, avions de reconnaissance, drones, systèmes héliporté Horizon.
Comment, si l'on veut ramener la paix, la stabilité dans les Balkans, assurer en Europe des conditions de vie comparables à celles qui existent dans l'Union au peuple des Balkans ?
Je crois qu'il est lucide et raisonnable de répondre qu'il ne sera pas possible que cela se produise d'un coup ou très vite. Ce qui est indispensable, pour les populations du Kosovo, c'est de rétablir le plus rapidement possible des conditions minimales de vie. Il faudra également faire un effort pour que les pays qui ont le plus eu à souffrir des conséquences de la guerre - soit dans leurs liens économiques anciens avec la Serbie, soit par l'accueil des réfugiés comme la Macédoine ou l'Albanie - voient les efforts qu'ils ont accomplis compensés par l'action de l'Union européenne.
Enfin il nous faudra aborder la question des destructions en Serbie.
Sur le principe, je crois que la réponse est oui : nous n'avons pas fait la guerre au peuple serbe, il a été engagé dans une impasse par ses dirigeants. L'idée que nous pouvons accepter de participer à l'effort de reconstruction d'un certain nombre de potentiels détruits - lorsqu'ils ne sont pas purement et simplement militaires, bien-sûr -, cette question peut être examinée.
Le problème de savoir avec qui et le problème de savoir pour qui sont des questions naturellement qui devront trouver leur réponse le moment venu. Ces questions trouveront à l'évidence leur réponse. Je ne suis pas sûr que ce soit exactement le moment où il faut les apporter de façon trop précise.
Une série de problèmes a été évoquée : le temps du retrait, l'attitude à l'égard de l'UCK et la place des Russes dans la force.
Le temps du retrait doit être aussi rapide que possible et il doit être en même temps maîtrisé. C'est l'objet des discussions militaires techniques qui devaient reprendre peut-être dans la journée, en tout cas rapidement.
L'attitude à l'égard de l'UCK est une attitude extrêmement claire de notre part. Nous ne sommes pas favorables à ce que, à la violence des Serbes puisse être substituée la violence d'autres forces. Nous nous battons et nos buts de guerre étaient effectivement le retour des réfugiés dans un Kosovo pluraliste, démocratique et pacifié. Nous ne voulons pas mettre sur le même plan des hommes qui ont combattu au milieu de leur population, face à une violence extrême et à une très grande infériorité de moyens. Mais en même temps, nous ne souhaitons pas qu'au Kosovo règne à nouveau les armes. C'est une question de principe. Nous ne faisons d'ailleurs pas partie des pays qui ont armé l'UCK au cours de la dernière période.
C'est notamment pour évider ces risques de tentation de recours à la violence que l'arrivée des premiers éléments de la Kfor doive se faire aussi vite que possible après le retrait des premiers éléments serbes.
Donc, de la façon la plus claire : nous ne voulons pas que les problèmes politiques au Kosovo soient réglés autrement que par la voie du dialogue politique tel que nous le concevons.
La place des Russes dans la force : elle est encore à discuter, non pas sur son principe, mais elle l'est en ce qui concerne les zones.
Les zones envisagées dans la préparation de la mission de la Force d'intervention et de sécurisation seront des zones multinationales, placées sous la direction d'une nation cadre dans chaque zone. Il devrait y avoir cinq zones. A ce stade, les nations cadre désignées sont les suivantes : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la France. La France doit se voir attribuer la zone septentrionale.
Quant au volume et à la position sur le terrain des forces russes, elles restent encore, au moment où je vous parle, à déterminer.
Concernant le choix de M. Solana, actuel secrétaire général de l'Otan, comme futur monsieur Pesc, je veux vous dire ici, franchement, que le Président de la République et moi-même, nous sommes posé cette question ; mais pas du tout en raison de la personnalité de M. Solana pour lequel nous avons beaucoup d'estime, de respect, dont nous connaissons l'expérience, dont nous connaissons aussi à la fois la francophonie et la francophilie - ce qui n'est pas sans importance lorsqu'on a à choisir un futur responsable pour animer une politique de sécurité commune. C'est vrai, j'ai entendu dire socialiste, mais ça n'a pas paru choquer le Président de la République. Confidence pour confidence, ça ne m'a pas choqué non plus. Et il semble d'ailleurs, que les deux candidats présentés par l'Espagne étaient tous les deux socialistes. Que voulez-vous que j'y fasse ! S'il y a des gens de talent parmi les socialistes, il faut l'accepter.
Néanmoins, plus sérieusement, nous nous sommes posé cette question, non en raison de la personnalité de M. Solana mais en raison du symbole que pouvait représenter le choix, pour le premier monsieur Pesc, d'un homme qui était en même temps le secrétaire général de l'Otan, à l'occasion d'un conflit qui, je l'espère, est en train de s'achever sous nos yeux. Disons que nos partenaires de l'Europe ne réagissaient peut-être pas avec la même sensibilité que vous, avec la même sensibilité que nous. Disons également que nous avons beaucoup d'estime pour les qualités personnelles de M. Solana dont nous pensons qu'il sera un très bon monsieur Pesc. Disons aussi qu'au-delà de sa responsabilité d'aujourd'hui dans l'Otan, il aura à coeur de contribuer au développement d'une véritable politique de sécurité commune.
Ayant évoqué le problème de l'UCK, j'aborderai les problèmes humanitaires.
A l'intérieur du Kosovo, et dès l'arrivée des premiers éléments de la Kfor, nous devrions d'abord acheminer de l'aide alimentaire, par voie terrestre, par largages à basse altitude rendus possibles par l'absence de défense aérienne dans un contexte qui aurait été pacifié.
Nous devons ensuite distribuer aux réfugiés qui font le choix de revenir très vite, du matériel d'isolation et de protection permettant de réoccuper au moins les maisons qui ne sont que partiellement détruites. Nous devrons fournir des matériels de reconstruction, des outils, des matériaux. Nous devrons fournir des outils et des semences pour entreprendre à nouveau, dans certaines zones, les cultures.
Pour les réfugiés qui seraient appelés à passer l'hiver en Albanie et en Macédoine, nous sommes en train de procéder, avec le HCR, aux repérages de structures en dur disponibles, y compris d'anciennes casernes. Cela est actuellement en cours. D'ores et déjà, les derniers camps font l'objet d'un durcissement des structures et d'un choix de matériaux mieux isolants.
Tout cela sera fait en coordination avec l'Europe et naturellement, nous invitons les collectivités locales, les ONG françaises, les entreprises françaises à se mobiliser dans cette direction.
Les hypothèses sur le retour des réfugiés : aujourd'hui nous ne faisons que des hypothèses, mais ces questions maintenant vont peut-être devenir des questions aiguës que nous allons traiter, sur lesquelles nous allons concentrer notre énergie.
Pour ce gouvernement, ce sera naturellement un défit mais en même temps une mobilisation tout à fait positive qu'avoir à reconstruire alors qu'il s'agissait souvent jusqu'ici, de détruire pour affirmer le refus de l'épuration ethnique.
Les hypothèses sur le retour sont actuellement les suivantes : retour plus rapide des paysans mais en ayant à maîtriser le problème des risques des mines antipersonnel ; retour plus lent des citadins qui attendront sans doute que les services publics recommencent à fonctionner ainsi que les systèmes collectifs de chauffage et de distribution d'eau.
A propos des relations entre les pays des Balkans et l'Union européenne, le pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, proposé par la présidence allemande - auquel nous avons nous-mêmes contribué -, l'action de la Banque mondiale qui se met en place en raison de propositions françaises, tout cela est naturellement important.
Sur la question plus précise de savoir si ces pays seront à côté de l'Union européenne ou au sein de l'Union européenne, je crois que la réponse qu'il faut donner aujourd'hui est qu'ils seront à côté de l'Union européenne et non au sein de l'Union européenne.
La démarche qui consiste à aider ces pays, la démarche qui peut consister à les associer par des accords à l'Union européenne, est une démarche absolument indispensable. Mais nous aurions tort de confondre deux plans : le plan de l'aide à ces pays et le plan du processus d'adhésion à l'Union européenne, d'élargissement de l'Union européenne qui doit être traité de façon spécifique.
Il serait imprudent, pour des raisons émotionnelles, pour des raisons humanitaires, d'accélérer les processus et de les traiter de façon légère. Les mécanismes de l'élargissement se produiront comme ils sont engagés avec les pays candidats. Ces pays peuvent un jour être candidats à l'Union européenne mais ils s'inscriront alors, dans la démarche de l'élargissement, avec ses mécanismes de sélection, d'appréciation et de transition.
A propos de M. Milosevic : quel sera son sort, pourra-t-il être un interlocuteur, pourrons-nous aider la Serbie à se reconstruire en partie tant qu'il sera là, quid de l'application des décisions du tribunal pénal international ? L'annonce de l'inculpation de M. Milosevic et de plusieurs dirigeants serbes, que certains avaient cru pouvoir être un obstacle sur la voie de la paix, ne s'est pas révélée telle. On peut même se demander - ce n'est qu'une hypothèse que je formule devant vous - si M. Milosevic, voyant cette condamnation, cette stigmatisation internationale portée contre lui, ne s'est pas dit au contraire : tant que je suis encore un dirigeant de fait, tant que je possède encore les clés de manettes à Belgrade, faisons que je sois l'interlocuteur pratique, nécessaire, inévitable pour faire la paix. Cela pourra peut-être être positif pour ce qui me concerne.
Donc cela n'a pas joué négativement et je pense que c'est une leçon que nous pouvons tirer, que l'affirmation d'un droit au plan international ne s'est pas révélée incompatible avec le réalisme qui souvent guide les nations et les dirigeants dans leur choix. C'est peut-être de ce point de vue un progrès qui s'est opéré sous nos yeux.
Toutes ces questions recevront réponse, et recevront réponse selon les principes qui sont les nôtres : ceux de ce Gouvernement, ceux de la France bien sûr, des autorités publiques françaises, selon nos engagements vis-à-vis du Tribunal Pénal International. Mais nous sommes dans un moment crucial où nous avons d'autres questions à régler. Réglons-les d'abord, nous aborderons celles-ci ensuite. Et nous aurons l'occasion d'en reparler.
Enfin, le Gouvernement sera naturellement attentif aux suggestions, aux propositions qu'ont faites les deux présidents de la commission des Affaires étrangères d'une part, et de la commission de la Défense. En raison de leurs responsabilités, des débats qu'ils conduisent avec vous, du dialogue qu'ils ont noué avec les ministres et parfois avec moi-même, ils disposent dans cette affaire d'une vision et d'une expérience qui nous sera utile.
Je ne sais pas si l'on peut dire que ce fut une erreur de n'avoir pas demandé, pour obtenir une résolution des Nations unies au début du conflit - non pas que j'aie avec le président de la commission de la Défense nationale le moindre désaccord de principe à cet égard naturellement.
Je pense que cela aurait été souhaitable. Je pense que dans la quasi-totalité des cas il faudra se fonder sur cette démarche qui pour nous est essentielle mais je pense aussi, sans doute, que telles que les choses étaient engagées nous n'aurions pas obtenu une telle décision aux Nations unies. En tout cas, nous nous rejoignons dans l'idée que nous avons constamment recherché - la France, la diplomatie française - à réintroduire les Nations unies dans le processus politique et diplomatique, notamment quand nos partenaires américains ont bien dû chercher avec nous une issue politique à un conflit militaire que nous étions en train de gagner.
Quant à l'erreur que pourrait avoir consisté le fait d'avoir écarté l'option terrestre, disons que c'est une bonne chose aujourd'hui que cette question restera ouverte.
Je voudrais conclure en essayant de me référer aux mots "d'entêtement" et de "volonté" évoqués par J. Lang. Oui, c'est avec cette volonté et cette ténacité que nous devons voter une résolution aux Nations unies, obtenir le commencement puis la réalisation du retrait des forces serbes, arrêter nous-mêmes les frappes, faire entrer la force de sécurisation internationale au Kosovo, préparer le retour des réfugiés, assurer la paix civile et mettre en place une administration provisoire, reconstruire le Kosovo, construire une solution politique acceptable dans cette province, mettre en oeuvre un plan de développement pour les Balkans. Oui, nous venons de participer à une guerre tout à fait particulière puisqu'elle était menée à la fois sur des données qui sont celles d'un conflit international et qu'elle mettait en cause en même temps des valeurs, des principes, des références qui vivent à l'intérieur même de nos nations. Et nous avions conscience que nous étions à la fois sur un terrain international et presque sur un terrain intérieur, du moins si l'on considère que l'Europe fait partie désormais de notre vie politique intérieure.
Dans cette affaire, je pense que, à l'issue de ce conflit, si nous le réglons, selon nos valeurs, selon nos principes, aux conditions de la communauté internationale, l'Europe aura peut-être contribué à marquer qu'elle est fondamentalement un espace de civilisation mais que pour exister dans le monde tel qu'il est, un espace de civilisation a besoin de la capacité, de l'affirmation de la capacité de cet espace à exister et à se faire respecter sur la scène internationale.
Je vous remercie.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 09 juin 1999)
Madame la députée,
Mesdames et messieurs les députés,
Je dois dire - et c'est le seul point que j'aborderai avant de répondre à vos questions - que j'ai été un peu surpris de la sensation qu'il pouvait y avoir sur certains bancs, comme une irritation à ce que ce débat soit abordé aujourd'hui. Honnêtement, comment pouviez-vous imaginer que, alors que le destin de la paix était en jeu au Kosovo, alors que se nouait de façon dramatique, et je pense maintenant positive l'issue de ce conflit, comment pouviez-vous imaginer que le Gouvernement ne propose pas au Parlement et à l'Assemblée nationale, de venir à la meilleure date possible avoir un débat avec la représentation nationale ?
Nous ne l'aurions pas fait, vous nous l'auriez reproché ; nous le faisons, et vous laissez entendre plus qu'à mots couverts qu'il y aurait à cela un rapport avec une échéance électorale qui existe, c'est vrai, cependant que la crise du Kosovo existe. Alors, je suis heureux qu'un certain nombre des députés de l'opposition soient là, pour que je puisse répondre à leurs questions.
Pouvait-on faire l'économie de ce conflit, en s'appuyant par exemple sur les opinions publiques ?
Honnêtement, je ne le crois pas. M. Milosevic a montré dans le passé, et encore au présent dans ce conflit, qu'il ne faisait même pas cas de sa propre opinion publique. Comment imaginer que la pression des opinions publiques internationales aurait pu produire ce que seules la coercition et la détermination de l'emploi de la force a provoqué ? Vous avez raison de noter, Monsieur le député, que tragiquement, la Serbie et M. Milosevic se retrouvent aujourd'hui au même point qu'ils étaient à l'issue des négociations de Rambouillet auxquelles ils ont refusé une issue positive, mais s'il y a eu ces destructions, ces drames, ces déportations, ces victimes civiles en Serbie même, qui ne voit que la responsabilité ne repose sur les épaules des autorités serbes ?
Comment nous efforçons-nous d'amorcer le processus qui doit conduire à une issue, pour veiller à ce que certains disent " nous ne nous retirerons pas tant qu'il n'y aura pas de résolution ", que d'autres disent " nous n'accepterons pas de résolution ou nous ne renoncerons pas aux frappes tant qu'il n'y aura pas de retrait ", et que d'autres encore disent - par exemple les Russes - " nous n'accepterons pas une résolution tant qu'il n'y aura pas de cessation des frappes ".
Et dans ce débat qui pourrait apparaître dérisoire pour savoir qui commence, qui d'une certaine façon fait la preuve de sa bonne foi, je pense que la diplomatie française a fait, au cours de ces dernières heures, depuis hier et encore aujourd'hui des propositions utiles pour aborder ces questions dans un esprit de simultanéité, de synchronisation qui permette que l'ensemble du dispositif, finalement, se mette en place.
Vous avez abordé aussi la question de la façon dont le Parlement est consulté ou a pu être consulté - ou plus exactement ne pas l'être - au moment de la décision des frappes, même si vous vous rappellerez que dans les questions d'actualité qui ont précédé la décision des frappes, je vous avais laissé clairement entendre que si M. Milosevic ne renonçait pas à sa politique, celle-ci serait effectivement mise en oeuvre.
Mais je vous réponds tout simplement à cet égard que j'applique tout simplement, en tant que Chef du Gouvernement, les institutions du pays. Je ne suis pas naturellement hostile à ce que l'on réfléchisse à leur évolution, mais c'est ainsi que la question se pose aujourd'hui.
La loi de programmation militaire et la question de savoir si la France disposait du type d'armes qui pouvait être utiles, selon ce qu'avait montré ce conflit :
En ce qui concerne la loi de programmation militaire, le Gouvernement poursuit jusqu'en 2002 la mise en oeuvre de la loi de programmation adoptée en 1996 par une précédente majorité. Nous respectons pleinement les engagements de stabilité des ressources du ministère de la Défense. Et comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer, la préparation de la prochaine loi de programmation, dont les travaux s'amorcent actuellement dans les Etats-majors pour la fin de 1999, cette loi de programmation militaire devra tirer effectivement les enseignements du conflit au Kosovo sur le comportement et les performances de nos matériels, et certainement corriger des carences au plan européen ou dans nos propres forces armées, telles que nous les avons constatées.
C'est vrai à cet égard que les armées françaises ne disposent pas actuellement de missiles de croisière. Parmi les forces de l'Otan, seuls les Etats-Unis et tout récemment le Royaume-Uni possèdent de telles armes. La France dotera à partir de 2001 l'armée de l'air de tels missiles : Apache en 2001, Missiles Scap en 2003, fabriqués par le groupe Aerospatiale-Matra. Mais dès aujourd'hui, et faisant l'expérience de ce conflit, nous pouvons dire que dans les combat aériens au Kosovo, notre armée de l'air a bénéficié de capacités conséquentes de tirs d'armement guidés lasers, notamment celles des Mirage 2002. Et nos avions ont fait preuve d'une très grande dextérité - naturellement, le terme n'est pas plaisant mais il s'agit aussi de cela - dans les missions d'attaque directe contre les forces serbes. Nous étions d'ailleurs les seuls européens capables de participer à toutes les missions aériennes de la coalition : reconnaissance, observation, appui au sol, défense aérienne, frappe contre des infrastructures. On constate ainsi une amélioration très sensible de nos moyens aériens par rapport à la Guerre du Golfe, notamment pour les actions de nuit. Par ailleurs, il faut aussi souligner l'avantage acquis par la France en matière de renseignement sur le théâtre par la conjonction de diverses capacités - satellites, avions de renseignement électroniques, avions de reconnaissance, drones, systèmes héliporté Horizon.
Comment, si l'on veut ramener la paix, la stabilité dans les Balkans, assurer en Europe des conditions de vie comparables à celles qui existent dans l'Union au peuple des Balkans ?
Je crois qu'il est lucide et raisonnable de répondre qu'il ne sera pas possible que cela se produise d'un coup ou très vite. Ce qui est indispensable, pour les populations du Kosovo, c'est de rétablir le plus rapidement possible des conditions minimales de vie. Il faudra également faire un effort pour que les pays qui ont le plus eu à souffrir des conséquences de la guerre - soit dans leurs liens économiques anciens avec la Serbie, soit par l'accueil des réfugiés comme la Macédoine ou l'Albanie - voient les efforts qu'ils ont accomplis compensés par l'action de l'Union européenne.
Enfin il nous faudra aborder la question des destructions en Serbie.
Sur le principe, je crois que la réponse est oui : nous n'avons pas fait la guerre au peuple serbe, il a été engagé dans une impasse par ses dirigeants. L'idée que nous pouvons accepter de participer à l'effort de reconstruction d'un certain nombre de potentiels détruits - lorsqu'ils ne sont pas purement et simplement militaires, bien-sûr -, cette question peut être examinée.
Le problème de savoir avec qui et le problème de savoir pour qui sont des questions naturellement qui devront trouver leur réponse le moment venu. Ces questions trouveront à l'évidence leur réponse. Je ne suis pas sûr que ce soit exactement le moment où il faut les apporter de façon trop précise.
Une série de problèmes a été évoquée : le temps du retrait, l'attitude à l'égard de l'UCK et la place des Russes dans la force.
Le temps du retrait doit être aussi rapide que possible et il doit être en même temps maîtrisé. C'est l'objet des discussions militaires techniques qui devaient reprendre peut-être dans la journée, en tout cas rapidement.
L'attitude à l'égard de l'UCK est une attitude extrêmement claire de notre part. Nous ne sommes pas favorables à ce que, à la violence des Serbes puisse être substituée la violence d'autres forces. Nous nous battons et nos buts de guerre étaient effectivement le retour des réfugiés dans un Kosovo pluraliste, démocratique et pacifié. Nous ne voulons pas mettre sur le même plan des hommes qui ont combattu au milieu de leur population, face à une violence extrême et à une très grande infériorité de moyens. Mais en même temps, nous ne souhaitons pas qu'au Kosovo règne à nouveau les armes. C'est une question de principe. Nous ne faisons d'ailleurs pas partie des pays qui ont armé l'UCK au cours de la dernière période.
C'est notamment pour évider ces risques de tentation de recours à la violence que l'arrivée des premiers éléments de la Kfor doive se faire aussi vite que possible après le retrait des premiers éléments serbes.
Donc, de la façon la plus claire : nous ne voulons pas que les problèmes politiques au Kosovo soient réglés autrement que par la voie du dialogue politique tel que nous le concevons.
La place des Russes dans la force : elle est encore à discuter, non pas sur son principe, mais elle l'est en ce qui concerne les zones.
Les zones envisagées dans la préparation de la mission de la Force d'intervention et de sécurisation seront des zones multinationales, placées sous la direction d'une nation cadre dans chaque zone. Il devrait y avoir cinq zones. A ce stade, les nations cadre désignées sont les suivantes : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la France. La France doit se voir attribuer la zone septentrionale.
Quant au volume et à la position sur le terrain des forces russes, elles restent encore, au moment où je vous parle, à déterminer.
Concernant le choix de M. Solana, actuel secrétaire général de l'Otan, comme futur monsieur Pesc, je veux vous dire ici, franchement, que le Président de la République et moi-même, nous sommes posé cette question ; mais pas du tout en raison de la personnalité de M. Solana pour lequel nous avons beaucoup d'estime, de respect, dont nous connaissons l'expérience, dont nous connaissons aussi à la fois la francophonie et la francophilie - ce qui n'est pas sans importance lorsqu'on a à choisir un futur responsable pour animer une politique de sécurité commune. C'est vrai, j'ai entendu dire socialiste, mais ça n'a pas paru choquer le Président de la République. Confidence pour confidence, ça ne m'a pas choqué non plus. Et il semble d'ailleurs, que les deux candidats présentés par l'Espagne étaient tous les deux socialistes. Que voulez-vous que j'y fasse ! S'il y a des gens de talent parmi les socialistes, il faut l'accepter.
Néanmoins, plus sérieusement, nous nous sommes posé cette question, non en raison de la personnalité de M. Solana mais en raison du symbole que pouvait représenter le choix, pour le premier monsieur Pesc, d'un homme qui était en même temps le secrétaire général de l'Otan, à l'occasion d'un conflit qui, je l'espère, est en train de s'achever sous nos yeux. Disons que nos partenaires de l'Europe ne réagissaient peut-être pas avec la même sensibilité que vous, avec la même sensibilité que nous. Disons également que nous avons beaucoup d'estime pour les qualités personnelles de M. Solana dont nous pensons qu'il sera un très bon monsieur Pesc. Disons aussi qu'au-delà de sa responsabilité d'aujourd'hui dans l'Otan, il aura à coeur de contribuer au développement d'une véritable politique de sécurité commune.
Ayant évoqué le problème de l'UCK, j'aborderai les problèmes humanitaires.
A l'intérieur du Kosovo, et dès l'arrivée des premiers éléments de la Kfor, nous devrions d'abord acheminer de l'aide alimentaire, par voie terrestre, par largages à basse altitude rendus possibles par l'absence de défense aérienne dans un contexte qui aurait été pacifié.
Nous devons ensuite distribuer aux réfugiés qui font le choix de revenir très vite, du matériel d'isolation et de protection permettant de réoccuper au moins les maisons qui ne sont que partiellement détruites. Nous devrons fournir des matériels de reconstruction, des outils, des matériaux. Nous devrons fournir des outils et des semences pour entreprendre à nouveau, dans certaines zones, les cultures.
Pour les réfugiés qui seraient appelés à passer l'hiver en Albanie et en Macédoine, nous sommes en train de procéder, avec le HCR, aux repérages de structures en dur disponibles, y compris d'anciennes casernes. Cela est actuellement en cours. D'ores et déjà, les derniers camps font l'objet d'un durcissement des structures et d'un choix de matériaux mieux isolants.
Tout cela sera fait en coordination avec l'Europe et naturellement, nous invitons les collectivités locales, les ONG françaises, les entreprises françaises à se mobiliser dans cette direction.
Les hypothèses sur le retour des réfugiés : aujourd'hui nous ne faisons que des hypothèses, mais ces questions maintenant vont peut-être devenir des questions aiguës que nous allons traiter, sur lesquelles nous allons concentrer notre énergie.
Pour ce gouvernement, ce sera naturellement un défit mais en même temps une mobilisation tout à fait positive qu'avoir à reconstruire alors qu'il s'agissait souvent jusqu'ici, de détruire pour affirmer le refus de l'épuration ethnique.
Les hypothèses sur le retour sont actuellement les suivantes : retour plus rapide des paysans mais en ayant à maîtriser le problème des risques des mines antipersonnel ; retour plus lent des citadins qui attendront sans doute que les services publics recommencent à fonctionner ainsi que les systèmes collectifs de chauffage et de distribution d'eau.
A propos des relations entre les pays des Balkans et l'Union européenne, le pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, proposé par la présidence allemande - auquel nous avons nous-mêmes contribué -, l'action de la Banque mondiale qui se met en place en raison de propositions françaises, tout cela est naturellement important.
Sur la question plus précise de savoir si ces pays seront à côté de l'Union européenne ou au sein de l'Union européenne, je crois que la réponse qu'il faut donner aujourd'hui est qu'ils seront à côté de l'Union européenne et non au sein de l'Union européenne.
La démarche qui consiste à aider ces pays, la démarche qui peut consister à les associer par des accords à l'Union européenne, est une démarche absolument indispensable. Mais nous aurions tort de confondre deux plans : le plan de l'aide à ces pays et le plan du processus d'adhésion à l'Union européenne, d'élargissement de l'Union européenne qui doit être traité de façon spécifique.
Il serait imprudent, pour des raisons émotionnelles, pour des raisons humanitaires, d'accélérer les processus et de les traiter de façon légère. Les mécanismes de l'élargissement se produiront comme ils sont engagés avec les pays candidats. Ces pays peuvent un jour être candidats à l'Union européenne mais ils s'inscriront alors, dans la démarche de l'élargissement, avec ses mécanismes de sélection, d'appréciation et de transition.
A propos de M. Milosevic : quel sera son sort, pourra-t-il être un interlocuteur, pourrons-nous aider la Serbie à se reconstruire en partie tant qu'il sera là, quid de l'application des décisions du tribunal pénal international ? L'annonce de l'inculpation de M. Milosevic et de plusieurs dirigeants serbes, que certains avaient cru pouvoir être un obstacle sur la voie de la paix, ne s'est pas révélée telle. On peut même se demander - ce n'est qu'une hypothèse que je formule devant vous - si M. Milosevic, voyant cette condamnation, cette stigmatisation internationale portée contre lui, ne s'est pas dit au contraire : tant que je suis encore un dirigeant de fait, tant que je possède encore les clés de manettes à Belgrade, faisons que je sois l'interlocuteur pratique, nécessaire, inévitable pour faire la paix. Cela pourra peut-être être positif pour ce qui me concerne.
Donc cela n'a pas joué négativement et je pense que c'est une leçon que nous pouvons tirer, que l'affirmation d'un droit au plan international ne s'est pas révélée incompatible avec le réalisme qui souvent guide les nations et les dirigeants dans leur choix. C'est peut-être de ce point de vue un progrès qui s'est opéré sous nos yeux.
Toutes ces questions recevront réponse, et recevront réponse selon les principes qui sont les nôtres : ceux de ce Gouvernement, ceux de la France bien sûr, des autorités publiques françaises, selon nos engagements vis-à-vis du Tribunal Pénal International. Mais nous sommes dans un moment crucial où nous avons d'autres questions à régler. Réglons-les d'abord, nous aborderons celles-ci ensuite. Et nous aurons l'occasion d'en reparler.
Enfin, le Gouvernement sera naturellement attentif aux suggestions, aux propositions qu'ont faites les deux présidents de la commission des Affaires étrangères d'une part, et de la commission de la Défense. En raison de leurs responsabilités, des débats qu'ils conduisent avec vous, du dialogue qu'ils ont noué avec les ministres et parfois avec moi-même, ils disposent dans cette affaire d'une vision et d'une expérience qui nous sera utile.
Je ne sais pas si l'on peut dire que ce fut une erreur de n'avoir pas demandé, pour obtenir une résolution des Nations unies au début du conflit - non pas que j'aie avec le président de la commission de la Défense nationale le moindre désaccord de principe à cet égard naturellement.
Je pense que cela aurait été souhaitable. Je pense que dans la quasi-totalité des cas il faudra se fonder sur cette démarche qui pour nous est essentielle mais je pense aussi, sans doute, que telles que les choses étaient engagées nous n'aurions pas obtenu une telle décision aux Nations unies. En tout cas, nous nous rejoignons dans l'idée que nous avons constamment recherché - la France, la diplomatie française - à réintroduire les Nations unies dans le processus politique et diplomatique, notamment quand nos partenaires américains ont bien dû chercher avec nous une issue politique à un conflit militaire que nous étions en train de gagner.
Quant à l'erreur que pourrait avoir consisté le fait d'avoir écarté l'option terrestre, disons que c'est une bonne chose aujourd'hui que cette question restera ouverte.
Je voudrais conclure en essayant de me référer aux mots "d'entêtement" et de "volonté" évoqués par J. Lang. Oui, c'est avec cette volonté et cette ténacité que nous devons voter une résolution aux Nations unies, obtenir le commencement puis la réalisation du retrait des forces serbes, arrêter nous-mêmes les frappes, faire entrer la force de sécurisation internationale au Kosovo, préparer le retour des réfugiés, assurer la paix civile et mettre en place une administration provisoire, reconstruire le Kosovo, construire une solution politique acceptable dans cette province, mettre en oeuvre un plan de développement pour les Balkans. Oui, nous venons de participer à une guerre tout à fait particulière puisqu'elle était menée à la fois sur des données qui sont celles d'un conflit international et qu'elle mettait en cause en même temps des valeurs, des principes, des références qui vivent à l'intérieur même de nos nations. Et nous avions conscience que nous étions à la fois sur un terrain international et presque sur un terrain intérieur, du moins si l'on considère que l'Europe fait partie désormais de notre vie politique intérieure.
Dans cette affaire, je pense que, à l'issue de ce conflit, si nous le réglons, selon nos valeurs, selon nos principes, aux conditions de la communauté internationale, l'Europe aura peut-être contribué à marquer qu'elle est fondamentalement un espace de civilisation mais que pour exister dans le monde tel qu'il est, un espace de civilisation a besoin de la capacité, de l'affirmation de la capacité de cet espace à exister et à se faire respecter sur la scène internationale.
Je vous remercie.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 09 juin 1999)