Texte intégral
Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question sur cet accord bilatéral très important conclu entre la France et la république de Maurice, signé au mois de juin 2010. Comme vous le savez, il vise à engager une coopération mutuellement bénéfique avec un pays voisin avec lequel nous entretenons par ailleurs des relations d'amitié et de partenariat.
Cette coopération porte sur quatre domaines bien précis : l'environnement, la pêche, la météorologie et l'archéologie. Il ne saurait, bien sûr, être question - c'était là l'un des coeurs de votre question - de mettre en cause la souveraineté de la France dans la région, en particulier sur Tromelin.
Rien, dans la mise en oeuvre de cet accord, ne peut constituer une base de contestation de notre souveraineté. Toutes les garanties juridiques ont été prises. En particulier, l'article 2 de l'accord soumis à ratification est précis à ce sujet et ne laisse pas de marge d'interprétation.
Je vous rappelle que le Sénat avait approuvé ce texte en décembre 2012 et que vos collègues de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale l'ont voté à l'unanimité.
Cet accord a donné lieu à beaucoup d'interprétations. Ne laissons pas répandre l'idée que la France puisse, de quelque manière que ce soit, abandonner ces territoires et renoncer à sa souveraineté.
L'accord préserve nos intérêts, et renforce l'autorité et l'influence de notre pays dans l'océan Indien. Nous souhaitons une relation apaisée avec la république de Maurice, également indispensable pour garantir le développement économique de la région, auquel nous sommes tous ici très attachés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 janvier 2017