Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Merci Monsieur le Député,
C'est vrai que ces traités de libre-échange donnent lieu à d'intenses débats dans les sociétés européennes, en particulier en France mais pas seulement. C'est vrai du TTIP, le traité avec les États-Unis qui a soulevé tellement d'interrogations et qui a provoqué tant de désaccords et l'on peut dire qu'aujourd'hui qu'il est caduc.
Si on doit aller vers un traité d'échanges avec les États-Unis, le chantier est à reprendre. Il est d'autant plus à reprendre que les déclarations de l'actuel président américain sur sa conception du commerce international se ferait non pas par le biais de négociations dans le cadre du traité - où les intérêts des parties sont préservés si on sait bien négocier - mais à travers des deals, ce n'est pas une bonne méthode pour l'avenir de la mondialisation.
Par principe, la France est favorable à des traités, mais elle ne peut bien sûr les accepter que si toutes les conditions sont réunies pour qu'ils puissent répondre à nos intérêts.
Nos intérêts, ce sont à la fois nos intérêts économiques et sociaux. Ce sont aussi nos normes environnementales, le principe de précaution, le règlement des contentieux, non pas par des tribunaux privés, mais par des tribunaux avec des magistrats indépendants.
C'est justement ce qui a été négocié avec le Canada. Je l'ai souvent dit à nos partenaires américains qui ne comprenaient pas pourquoi nous ne cédions pas à leurs demandes. Nous partions sur de mauvaises bases et avec la négociation du CETA nous étions dans un cadre totalement différent.
La France est évidemment favorable à la conclusion à laquelle nous sommes arrivés. Mais en même temps, vous l'avez dit, il y a des dispositions qui relèvent de décisions nationales. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé - bien que ce soit l'Europe qui négocie au nom de tous - que la ratification se fasse, à la fois au niveau du Parlement européen, mais aussi au niveau du Parlement national.
C'est ce qui se fera et le traité ne sera effectif que lorsque cette ratification sera intervenue. S'il y a quelques mesures qui peuvent être mises en oeuvre par anticipation, elles ne sont qu'à la marge. C'est la raison pour laquelle la France n'y est pas opposée, mais l'essentiel est le traité et sa ratification.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2017