Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, à compter du 27 mars 2017.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, à compter du 27 mars 2017.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.