Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Benoit FALAIZE est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'offre de soins, exercées par Mme Anne-Marie ARMANTERAS-de SAXCÉ, à compter du 10 avril 2017 ;
- Mme Katia JULIENNE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'offre de soins par intérim, à compter du 10 avril 2017.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires criminelles et des grâces, exercées par M. Robert GELLI, à compter du 25 avril 2017 ;
- Mme Caroline NISAND, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces par intérim, à compter du 25 avril 2017.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics :- M. Francis PONTON, administrateur des finances publiques, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Benoit FALAIZE est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'offre de soins, exercées par Mme Anne-Marie ARMANTERAS-de SAXCÉ, à compter du 10 avril 2017 ;
- Mme Katia JULIENNE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'offre de soins par intérim, à compter du 10 avril 2017.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires criminelles et des grâces, exercées par M. Robert GELLI, à compter du 25 avril 2017 ;
- Mme Caroline NISAND, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces par intérim, à compter du 25 avril 2017.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics :- M. Francis PONTON, administrateur des finances publiques, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).