Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir au Quai d'Orsay aujourd'hui pour l'adoption du document d'orientation relatif au partenariat entre le ministère des affaires étrangères et la société civile.
L'élaboration des objectifs du développement durable puis la COP21 ont illustré le rôle majeur qui revient aux acteurs non-étatiques dans la définition et la mise en oeuvre de l'agenda mondial du développement durable. Les choses sont en train d'évoluer dans leur manière de faire : j'ai eu l'occasion récemment de participer à un colloque sur la façon dont avait été préparée la COP21 qui a abouti à l'accord de Paris. On a vu que la participation des organisations non gouvernementales, de la société civile, avait été extrêmement importante et avait contribué de manière inhabituelle au succès de l'accord politique qui est intervenu entre les États. C'est aussi un gage de réussite pour la suite. C'est pourquoi j'insiste sur ce point, à la fois sur la définition, et sur la mise en oeuvre. Les collectivités locales, les entreprises, le monde de la recherche et les organisations de la société civile sont désormais des acteurs reconnus et incontournables. Cette évolution n'est pas nouvelle, mais elle a franchi un nouveau palier ces dernières années.
C'est pourquoi vous avez été nombreux à souhaiter que soit élaborée une charte destinée à préciser les objectifs de la coopération approfondie qui s'est progressivement mise en place entre nous depuis plusieurs années. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le Premier ministre le 30 novembre dernier, a repris cet objectif en demandant au ministère des affaires étrangères et du développement international d'adopter au premier semestre 2017 un document d'orientation. Un travail de concertation a été engagé par le ministère pour aboutir très rapidement au document que nous avons sous les yeux aujourd'hui. Je souhaite remercier les membres du CNDSI [conseil national du développement et de la solidarité internationale] ainsi que les opérateurs, en particulier l'AFD et Expertise France, pour leur contribution à ce travail. Je remercie également Jean-Marie Le Guen dont l'engagement auprès de la société civile est total. Je voudrais vous remercier très sincèrement, les choses ne se font pas sans une volonté, un engagement, une conviction, et vous l'avez.
Le premier mérite de ce document est de proposer une définition qui permet de reconnaître la diversité des interlocuteurs du ministère au sein de la société civile : les ONG bien sûr mais aussi les fondations publiques, les coopératives, les associations professionnelles, les organisations syndicales et patronales ainsi que les acteurs économiques dont le but lucratif est limité, à l'image des entreprises sociales.
Par leur culture, leurs moyens et leurs objectifs spécifiques, toutes ces structures apportent une contribution essentielle à la lutte contre la pauvreté dans toutes ses formes, au développement durable et à la défense des droits de l'Homme. Ainsi, en définissant précisément nos interlocuteurs, nous disposons d'un cadre plus précis pour suivre et orienter les flux de notre aide publique au développement qui transitent par la société civile. Nous pouvons aussi favoriser le développement d'initiatives multi-acteurs et innovantes, en tenant compte de la vitalité et du bouillonnement qui caractérisent cette société civile : économie sociale et solidaire, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qu'il ne faut pas négliger - j'ai vu sur le terrain, notamment en Afrique, des initiatives vraiment sincères, qui avaient du sens, fondées sur une relation avec la société civile locale ayant la responsabilité de mettre en oeuvre sur le terrain ces initiatives. Et puis, bien sûr, économie du partage ou encore mobilisation citoyenne via le numérique.
Ce document d'orientation va nous permettre d'écrire ensemble un nouveau chapitre de l'histoire que nous écrivons depuis cinq ans. En effet, depuis 2012, nous avons enregistré des avancées significatives en matière de reconnaissance, de dialogue et de coopération entre le Quai d'Orsay et les acteurs de la société civile.
La première loi d'orientation et de programmation dédiée au développement et à la solidarité internationale a été votée par le Parlement le 7 juillet 2014. Son élaboration s'est fortement appuyée sur les assises nationales qui se sont tenues début 2013, ouvrant la voie au conseil national pour le développement et la solidarité internationale, créé en décembre 2013. Nous devons de la sorte établir des cadres spécialisés de dialogue chaque fois que c'est nécessaire. J'ai ainsi présidé mercredi dernier la première réunion du Groupe de concertation humanitaire auquel participaient certains d'entre vous.
Ces enceintes nous permettent d'évoquer conjointement les priorités géographiques et sectorielles de notre aide publique au développement. Nous avons ainsi abordé la question de notre priorité en direction des pays les plus fragiles, destinataires de la moitié de l'effort en subvention de l'État et des deux-tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD. Nous avons aussi vu naître l'idée d'un instrument dédié, logé à l'AFD et doté de 100 millions d'euros par an, pour lutter contre les vulnérabilités de ces États fragiles et éviter qu'ils ne basculent dans la spirale de la crise.
Une autre évolution marquante de ce quinquennat concerne la part de l'aide publique au développement transitant par la société civile. En 2017, les crédits APD sont en augmentation de 365Meuro par rapport à 2016. Cette hausse est la première étape de la réalisation de l'engagement du président de la République d'augmenter les financements pour le développement de 4 milliards d'euros d'ici 2020 pour les prêts et 400 millions pour les dons.
Dans ce contexte, nous sommes parvenus à doubler les crédits transitant par les organisations de la société civile, comme s'y était engagé le président de la République. Le volume global de cette aide a progressé de 94Meuro en 2011 à plus de 200Meuro en 2014 selon l'OCDE. Cette évolution concerne notamment des outils auxquels je vous sais attaché du fait de leur flexibilité et de leur réactivité. C'est le cas des crédits du guichet pour l'appui aux initiatives des ONG gérés par l'AFD, passés de 41Meuro en 2012 à 77Meuro en 2017. C'est aussi le cas des crédits gérés par le Centre de crise du Quai d'Orsay qui ont été augmentés de 11 millions d'euros cette année. La moitié de cette augmentation sera fléchée vers les ONG. Je retiens l'objectif de parvenir à un niveau de 12% de notre APD transitant par les ONG, ce qui correspond à la moyenne des pays de l'OCDE. Cet objectif figure d'ailleurs dans le document d'orientation.
Ce bilan positif devra être prolongé dans les années à venir et je sais pouvoir compter sur vous, sur votre vigilance, je dirais, militante et elle est légitime, pour rappeler que l'État ne saurait se passer des ONG. Quel que soit le futur gouvernement en place, il faudra mener cette bataille de mobilisation, j'en suis convaincu, car le contexte évolue autour de nous. Je ne fais pas de constat d'autosatisfaction, je mesure d'où nous sommes partis, avec une aide qui avait baissé, qu'il a fallu progressivement remonter, accélérer le mouvement ; et surtout la méthode et la manière de faire que je viens de rappeler. Il s'agit de bien montrer la conscience et l'engagement qui sont les nôtres pour poursuivre ce combat. Autour de nous, les contre-exemples se multiplient. Je pense par exemple aux États-Unis qui assèchent le financement des ONG oeuvrant à l'accès à la contraception et la santé des femmes enceintes, des mères et des jeunes enfants. C'est particulièrement préoccupant. Hier, quelqu'un m'a demandé si nous allions compenser les désengagements américains... je ne suis pas en mesure de répondre à cela, je n'ai pas trouvé les 50 milliards, c'est impossible ! Même en mettant plus d'argent, nous ne pouvons pas compenser cette décision politique. Il y a donc une bataille politique, une bataille d'opinion à mener, chez nous, mais aussi à l'échelle internationale. Les gouvernements doivent se battre pour défendre leur conception du développement, et en même temps, il faut qu'un mouvement s'installe parmi la société civile, les ONG, c'est important d'être mobilisé. Il appartient à la France et à l'Europe de rappeler que la communauté internationale doit rester mobilisée sur ces enjeux, en lien avec la société civile, nous sommes à un moment charnière.
Pour jouer ce rôle de vigie, nous devons commencer par renforcer encore la légitimité de la politique de développement et de solidarité internationale dans notre propre pays. Il faut l'installer. Je n'ai pas eu vraiment l'impression que l'on en parle beaucoup dans les débats de la campagne présidentielle...Il faut mieux porter ce message et en expliquer le sens. Il ne s'agit pas d'un acte de charité, c'est une question de justice. À tous ceux qui doutent et qui s'interrogent, allons-y à fond, argumentons, expliquons ce que nous pouvons faire et pourquoi il faut le faire. Nous devons nous adresser à tous les citoyens. C'est pourquoi l'éducation au développement durable et à la solidarité internationale est un enjeu si important. C'est un outil indispensable pour faciliter l'appropriation de nos actions par la population française. C'est aussi la meilleure des réponses face aux dérives, aux amalgames et aux peurs qui adviennent trop souvent et qui pourraient pousser certains à remettre en cause notre politique d'ouverture sur le monde, d'ouverture aux autres. C'est comme lorsque l'on nous dit que nous mettons des milliards dans les quartiers et les cités, et qu'il y a encore de la délinquance. Le combat n'est pas fini, est-ce pour autant qu'il faudrait laisser tomber, ne rien faire ? Ce serait de l'argent jeté par les fenêtres. Moi qui était un acteur de terrain, comme certains d'entre vous, je sais que ce n'est pas la vérité. Mais ce n'est pas toujours si facile de convaincre, pour ceux qui ne connaissent pas, qui voient les choses de l'extérieur comme une forme de jugement moral. Il est important que les acteurs, comme vous, soyez pédagogues, fiers de ce que vous faites. Ce doit être dans le débat public, dans le débat politique, cela permettrait d'ailleurs de le rehausser un peu - et on en a peut-être un petit peu besoin. C'est pourquoi je suis heureux de vous saluer, vous remercier pour votre contribution, vous encourager à poursuivre votre engagement, votre action, car elle est si nécessaire. Et pour cela aussi je vous exprime toute ma reconnaissance et tout mon soutien. Merci de votre attention.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mars 2017
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir au Quai d'Orsay aujourd'hui pour l'adoption du document d'orientation relatif au partenariat entre le ministère des affaires étrangères et la société civile.
L'élaboration des objectifs du développement durable puis la COP21 ont illustré le rôle majeur qui revient aux acteurs non-étatiques dans la définition et la mise en oeuvre de l'agenda mondial du développement durable. Les choses sont en train d'évoluer dans leur manière de faire : j'ai eu l'occasion récemment de participer à un colloque sur la façon dont avait été préparée la COP21 qui a abouti à l'accord de Paris. On a vu que la participation des organisations non gouvernementales, de la société civile, avait été extrêmement importante et avait contribué de manière inhabituelle au succès de l'accord politique qui est intervenu entre les États. C'est aussi un gage de réussite pour la suite. C'est pourquoi j'insiste sur ce point, à la fois sur la définition, et sur la mise en oeuvre. Les collectivités locales, les entreprises, le monde de la recherche et les organisations de la société civile sont désormais des acteurs reconnus et incontournables. Cette évolution n'est pas nouvelle, mais elle a franchi un nouveau palier ces dernières années.
C'est pourquoi vous avez été nombreux à souhaiter que soit élaborée une charte destinée à préciser les objectifs de la coopération approfondie qui s'est progressivement mise en place entre nous depuis plusieurs années. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le Premier ministre le 30 novembre dernier, a repris cet objectif en demandant au ministère des affaires étrangères et du développement international d'adopter au premier semestre 2017 un document d'orientation. Un travail de concertation a été engagé par le ministère pour aboutir très rapidement au document que nous avons sous les yeux aujourd'hui. Je souhaite remercier les membres du CNDSI [conseil national du développement et de la solidarité internationale] ainsi que les opérateurs, en particulier l'AFD et Expertise France, pour leur contribution à ce travail. Je remercie également Jean-Marie Le Guen dont l'engagement auprès de la société civile est total. Je voudrais vous remercier très sincèrement, les choses ne se font pas sans une volonté, un engagement, une conviction, et vous l'avez.
Le premier mérite de ce document est de proposer une définition qui permet de reconnaître la diversité des interlocuteurs du ministère au sein de la société civile : les ONG bien sûr mais aussi les fondations publiques, les coopératives, les associations professionnelles, les organisations syndicales et patronales ainsi que les acteurs économiques dont le but lucratif est limité, à l'image des entreprises sociales.
Par leur culture, leurs moyens et leurs objectifs spécifiques, toutes ces structures apportent une contribution essentielle à la lutte contre la pauvreté dans toutes ses formes, au développement durable et à la défense des droits de l'Homme. Ainsi, en définissant précisément nos interlocuteurs, nous disposons d'un cadre plus précis pour suivre et orienter les flux de notre aide publique au développement qui transitent par la société civile. Nous pouvons aussi favoriser le développement d'initiatives multi-acteurs et innovantes, en tenant compte de la vitalité et du bouillonnement qui caractérisent cette société civile : économie sociale et solidaire, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qu'il ne faut pas négliger - j'ai vu sur le terrain, notamment en Afrique, des initiatives vraiment sincères, qui avaient du sens, fondées sur une relation avec la société civile locale ayant la responsabilité de mettre en oeuvre sur le terrain ces initiatives. Et puis, bien sûr, économie du partage ou encore mobilisation citoyenne via le numérique.
Ce document d'orientation va nous permettre d'écrire ensemble un nouveau chapitre de l'histoire que nous écrivons depuis cinq ans. En effet, depuis 2012, nous avons enregistré des avancées significatives en matière de reconnaissance, de dialogue et de coopération entre le Quai d'Orsay et les acteurs de la société civile.
La première loi d'orientation et de programmation dédiée au développement et à la solidarité internationale a été votée par le Parlement le 7 juillet 2014. Son élaboration s'est fortement appuyée sur les assises nationales qui se sont tenues début 2013, ouvrant la voie au conseil national pour le développement et la solidarité internationale, créé en décembre 2013. Nous devons de la sorte établir des cadres spécialisés de dialogue chaque fois que c'est nécessaire. J'ai ainsi présidé mercredi dernier la première réunion du Groupe de concertation humanitaire auquel participaient certains d'entre vous.
Ces enceintes nous permettent d'évoquer conjointement les priorités géographiques et sectorielles de notre aide publique au développement. Nous avons ainsi abordé la question de notre priorité en direction des pays les plus fragiles, destinataires de la moitié de l'effort en subvention de l'État et des deux-tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD. Nous avons aussi vu naître l'idée d'un instrument dédié, logé à l'AFD et doté de 100 millions d'euros par an, pour lutter contre les vulnérabilités de ces États fragiles et éviter qu'ils ne basculent dans la spirale de la crise.
Une autre évolution marquante de ce quinquennat concerne la part de l'aide publique au développement transitant par la société civile. En 2017, les crédits APD sont en augmentation de 365Meuro par rapport à 2016. Cette hausse est la première étape de la réalisation de l'engagement du président de la République d'augmenter les financements pour le développement de 4 milliards d'euros d'ici 2020 pour les prêts et 400 millions pour les dons.
Dans ce contexte, nous sommes parvenus à doubler les crédits transitant par les organisations de la société civile, comme s'y était engagé le président de la République. Le volume global de cette aide a progressé de 94Meuro en 2011 à plus de 200Meuro en 2014 selon l'OCDE. Cette évolution concerne notamment des outils auxquels je vous sais attaché du fait de leur flexibilité et de leur réactivité. C'est le cas des crédits du guichet pour l'appui aux initiatives des ONG gérés par l'AFD, passés de 41Meuro en 2012 à 77Meuro en 2017. C'est aussi le cas des crédits gérés par le Centre de crise du Quai d'Orsay qui ont été augmentés de 11 millions d'euros cette année. La moitié de cette augmentation sera fléchée vers les ONG. Je retiens l'objectif de parvenir à un niveau de 12% de notre APD transitant par les ONG, ce qui correspond à la moyenne des pays de l'OCDE. Cet objectif figure d'ailleurs dans le document d'orientation.
Ce bilan positif devra être prolongé dans les années à venir et je sais pouvoir compter sur vous, sur votre vigilance, je dirais, militante et elle est légitime, pour rappeler que l'État ne saurait se passer des ONG. Quel que soit le futur gouvernement en place, il faudra mener cette bataille de mobilisation, j'en suis convaincu, car le contexte évolue autour de nous. Je ne fais pas de constat d'autosatisfaction, je mesure d'où nous sommes partis, avec une aide qui avait baissé, qu'il a fallu progressivement remonter, accélérer le mouvement ; et surtout la méthode et la manière de faire que je viens de rappeler. Il s'agit de bien montrer la conscience et l'engagement qui sont les nôtres pour poursuivre ce combat. Autour de nous, les contre-exemples se multiplient. Je pense par exemple aux États-Unis qui assèchent le financement des ONG oeuvrant à l'accès à la contraception et la santé des femmes enceintes, des mères et des jeunes enfants. C'est particulièrement préoccupant. Hier, quelqu'un m'a demandé si nous allions compenser les désengagements américains... je ne suis pas en mesure de répondre à cela, je n'ai pas trouvé les 50 milliards, c'est impossible ! Même en mettant plus d'argent, nous ne pouvons pas compenser cette décision politique. Il y a donc une bataille politique, une bataille d'opinion à mener, chez nous, mais aussi à l'échelle internationale. Les gouvernements doivent se battre pour défendre leur conception du développement, et en même temps, il faut qu'un mouvement s'installe parmi la société civile, les ONG, c'est important d'être mobilisé. Il appartient à la France et à l'Europe de rappeler que la communauté internationale doit rester mobilisée sur ces enjeux, en lien avec la société civile, nous sommes à un moment charnière.
Pour jouer ce rôle de vigie, nous devons commencer par renforcer encore la légitimité de la politique de développement et de solidarité internationale dans notre propre pays. Il faut l'installer. Je n'ai pas eu vraiment l'impression que l'on en parle beaucoup dans les débats de la campagne présidentielle...Il faut mieux porter ce message et en expliquer le sens. Il ne s'agit pas d'un acte de charité, c'est une question de justice. À tous ceux qui doutent et qui s'interrogent, allons-y à fond, argumentons, expliquons ce que nous pouvons faire et pourquoi il faut le faire. Nous devons nous adresser à tous les citoyens. C'est pourquoi l'éducation au développement durable et à la solidarité internationale est un enjeu si important. C'est un outil indispensable pour faciliter l'appropriation de nos actions par la population française. C'est aussi la meilleure des réponses face aux dérives, aux amalgames et aux peurs qui adviennent trop souvent et qui pourraient pousser certains à remettre en cause notre politique d'ouverture sur le monde, d'ouverture aux autres. C'est comme lorsque l'on nous dit que nous mettons des milliards dans les quartiers et les cités, et qu'il y a encore de la délinquance. Le combat n'est pas fini, est-ce pour autant qu'il faudrait laisser tomber, ne rien faire ? Ce serait de l'argent jeté par les fenêtres. Moi qui était un acteur de terrain, comme certains d'entre vous, je sais que ce n'est pas la vérité. Mais ce n'est pas toujours si facile de convaincre, pour ceux qui ne connaissent pas, qui voient les choses de l'extérieur comme une forme de jugement moral. Il est important que les acteurs, comme vous, soyez pédagogues, fiers de ce que vous faites. Ce doit être dans le débat public, dans le débat politique, cela permettrait d'ailleurs de le rehausser un peu - et on en a peut-être un petit peu besoin. C'est pourquoi je suis heureux de vous saluer, vous remercier pour votre contribution, vous encourager à poursuivre votre engagement, votre action, car elle est si nécessaire. Et pour cela aussi je vous exprime toute ma reconnaissance et tout mon soutien. Merci de votre attention.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mars 2017