Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Est dissoute l'association « Rahma de Torcy Marne-la-Vallée ».
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Frédéric POTIER est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 15 mai 2017.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Jean-Bernard NILAM est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Sur proposition de la ministre de l'environnement, de l'énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, exercées par M. Thierry GUIMBAUD.
Sur proposition du ministère de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Frédéric POTIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- M. Guillaume GAROT est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, exercées par M. Christopher MILES, à compter du 17 mai 2017 ;
- M. Arnaud ROFFIGNON, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim, à compter du 17 mai 2017.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Est dissoute l'association « Rahma de Torcy Marne-la-Vallée ».
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Frédéric POTIER est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 15 mai 2017.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Jean-Bernard NILAM est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Sur proposition de la ministre de l'environnement, de l'énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, exercées par M. Thierry GUIMBAUD.
Sur proposition du ministère de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Frédéric POTIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- M. Guillaume GAROT est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, exercées par M. Christopher MILES, à compter du 17 mai 2017 ;
- M. Arnaud ROFFIGNON, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim, à compter du 17 mai 2017.