Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Alors que vient de s'achever la première session ordinaire de cette dixième législature, je tiens à redire ici combien je mesure l'importance du travail législatif accompli par la Haute Assemblée. J'apprécie le concours actif que celle-ci apporte au Gouvernement dans la mise en oeuvre du programme sur lequel les Français se sont prononcés au mois de mars dernier.
J'ai toujours été, vous le savez, partisan d'un bicamérisme intelligent qui participe au bon équilibre de nos institutions. Le Sénat a démontré par le sérieux, la rigueur et la technicité de ses travaux, l'irremplaçable contribution qu'il apporte à l'élaboration des lois qui régissent notre pays.
Chacun a d'ailleurs pu noter que le Gouvernement que je conduis comprend quatre membres issus du Sénat. C'est ce même souci d'équilibre qui m'a conduit à solliciter l'appui de votre Assemblée, en lui demandant d'approuver la déclaration de politique générale que je lui ai soumise le 15 avril dernier, en vertu de l'article 49.4 de la Constitution.
Comme toujours, lors de la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale, un certain délai s'est écoulé avant que vous n'examiniez les premiers textes législatifs.
Je tiens donc à vous remercier de la compréhension dont vous avez fait preuve à l'égard du Gouvernement qui était avant tout soucieux de consacrer le temps nécessaire à l'élaboration de projets de loi complexes touchant à des domaines essentiels de la vie de notre nation.
Dès le mois d'avril, j'ai demandé au Gouvernement d'attacher la plus grande attention aux suggestions émanant du Parlement.
Plusieurs séances ont été organisées sous forme de débats d'orientation ou de questions orales avec débat. Elles ont permis d'évoquer des thèmes essentiels comme l'aménagement du territoire, la situation des personnes âgées dépendantes, les difficultés graves de l'industrie textile, ou encore les dramatiques problèmes liés à l'extension du sida dans notre pays. Ces débats ont ont été, de l'avis unanime, de très grande qualité et de haute tenue.
J'évoquerai également l'importante contribution du Sénat à la réflexion sur les problèmes communautaires, en particulier par la procédure originale des « questions orales avec débat portant sur un sujet européen ». Ont ainsi pu être abordées des questions à la fois pointues et décisives. Tout en contribuant à l'information du Sénat, ces débats ont également permis au Gouvernement et en particulier aux Ministres compétents, de recueillir de la part de votre Haute-Assemblée des réflexions et des propositions précieuses.
J'ajoute que le Sénat a été le premier à utiliser le 27 Mai 1993, la nouvelle procédure de vote de résolution, en application de l'article 88, alinéa 4 de la Constitution, concrétisant ainsi la participation et la compétence du Parlement Français à l'élaboration des normes communautaires.
Mais cette session restera caractérisée par la mise en oeuvre de la politique économique et sociale dont je vous ai présenté les grandes orientations au début du mois d'avril. Ainsi, en a-t-il été du plan de redressement, présenté à l'occasion de la loi de Finances rectificative pour 1993 et du projet de loi de privatisation. Ces textes constituent les premières étapes du rétablissement économique de notre pays. Dans le même temps, le projet de loi concernant les pensions de retraite et la sauvegarde de la protection sociale, a traduit la volonté du Gouvernement de répondre aux situations d'urgence apparues en matière sociale.
Deux grandes réformes ont été engagées :
- celle de notre Constitution, dont l'objet est de permettre de mieux garantir l'indépendance de justice et d'autoriser désormais l'engagement de la responsabilité des ministres selon une procédure plus proche du droit commun ;
- celle de notre code de procédure pénale, que l'expérience de ces derniers mois, rendait urgente.
Cette session aura été également marquée par l'examen d'importants textes de société.
Je pense en particulier au texte sur l'aménagement du droit de la nationalité et, à celui, relatif aux contrôles d'identité, dont l'examen doit se poursuivre lors de la session extraordinaire. Ils constituent tous les deux une clarification indispensable de notre législation et favoriseront une meilleure intégration des populations étrangères dans la communauté nationale.
Pour ce qui concerne, la bonne organisation des travaux des deux Assemblées, il m'a paru important de veiller à ce que soient déposés d'abord au Sénat, en première lecture, plusieurs projets de loi importants. En outre, le Gouvernement a souhaité que le Sénat examine en premier le projet de loi portant révision de la Constitution. Il a également voulu donner une part importante à l'initiative législative des sénateurs. Ainsi cinq propositions de loi d'origine sénatoriale ont-elle été votées par votre Haute-Assemblée, depuis le 2 Avril.
La session extraordinaire qui vient de s'ouvrir doit nous permettre d'achever les travaux législatifs entamés lors de la session de printemps.
J'ai conscience d'avoir demandé au Parlement de se prononcer sur un programme important, ce qui a eu pour conséquence un calendrier souvent chargé. Votre Haute-Assemblée a beaucoup travaillé et beaucoup enrichi les textes qui lui étaient soumis. Ces textes répondent dans leur ensemble, vous le savez, à la nécessité de redresser notre pays qui connaît aujourd'hui des difficultés importantes.
Mais grâce au travail accompli par tous, les instruments et les moyens de mener la politique que nous avons définie ensemble, auront pu être mis en place dans le courant de l'été.
Il restera néanmoins beaucoup à faire pour consolider les mesures d'urgence qui viennent d'être prises et fixer les grandes évolutions nationales à venir. Tel sera en particulier l'objet des deux projets de loi quinquennale, portant l'un sur la réduction du déficit du budget de l'Etat et l'autre sur l'emploi. Ces deux textes seront soumis à votre examen lors de la prochaine session dont je prédis qu'elle sera, elle aussi, très chargée.
La France traverse, je l'ai dit, une période difficile. C'est pourquoi, au delà de l'expression des différences -expression naturelle dans un régime démocratique- je souhaite appeler chacune et chacun d'entre vous au nécessaire rassemblement qu'exige l'intérêt supérieur du pays.
Je sais que vous continuerez d'apporter au Gouvernement l'appui constructif qu'il attend de vous. Je sais aussi qu'il vous faudra expliquer sans relâche à nos concitoyens le sens de l'action politique conduite.C'est de cette détermination-là aussi, que dépend le redressement et l'avenir de la France.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Alors que vient de s'achever la première session ordinaire de cette dixième législature, je tiens à redire ici combien je mesure l'importance du travail législatif accompli par la Haute Assemblée. J'apprécie le concours actif que celle-ci apporte au Gouvernement dans la mise en oeuvre du programme sur lequel les Français se sont prononcés au mois de mars dernier.
J'ai toujours été, vous le savez, partisan d'un bicamérisme intelligent qui participe au bon équilibre de nos institutions. Le Sénat a démontré par le sérieux, la rigueur et la technicité de ses travaux, l'irremplaçable contribution qu'il apporte à l'élaboration des lois qui régissent notre pays.
Chacun a d'ailleurs pu noter que le Gouvernement que je conduis comprend quatre membres issus du Sénat. C'est ce même souci d'équilibre qui m'a conduit à solliciter l'appui de votre Assemblée, en lui demandant d'approuver la déclaration de politique générale que je lui ai soumise le 15 avril dernier, en vertu de l'article 49.4 de la Constitution.
Comme toujours, lors de la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale, un certain délai s'est écoulé avant que vous n'examiniez les premiers textes législatifs.
Je tiens donc à vous remercier de la compréhension dont vous avez fait preuve à l'égard du Gouvernement qui était avant tout soucieux de consacrer le temps nécessaire à l'élaboration de projets de loi complexes touchant à des domaines essentiels de la vie de notre nation.
Dès le mois d'avril, j'ai demandé au Gouvernement d'attacher la plus grande attention aux suggestions émanant du Parlement.
Plusieurs séances ont été organisées sous forme de débats d'orientation ou de questions orales avec débat. Elles ont permis d'évoquer des thèmes essentiels comme l'aménagement du territoire, la situation des personnes âgées dépendantes, les difficultés graves de l'industrie textile, ou encore les dramatiques problèmes liés à l'extension du sida dans notre pays. Ces débats ont ont été, de l'avis unanime, de très grande qualité et de haute tenue.
J'évoquerai également l'importante contribution du Sénat à la réflexion sur les problèmes communautaires, en particulier par la procédure originale des « questions orales avec débat portant sur un sujet européen ». Ont ainsi pu être abordées des questions à la fois pointues et décisives. Tout en contribuant à l'information du Sénat, ces débats ont également permis au Gouvernement et en particulier aux Ministres compétents, de recueillir de la part de votre Haute-Assemblée des réflexions et des propositions précieuses.
J'ajoute que le Sénat a été le premier à utiliser le 27 Mai 1993, la nouvelle procédure de vote de résolution, en application de l'article 88, alinéa 4 de la Constitution, concrétisant ainsi la participation et la compétence du Parlement Français à l'élaboration des normes communautaires.
Mais cette session restera caractérisée par la mise en oeuvre de la politique économique et sociale dont je vous ai présenté les grandes orientations au début du mois d'avril. Ainsi, en a-t-il été du plan de redressement, présenté à l'occasion de la loi de Finances rectificative pour 1993 et du projet de loi de privatisation. Ces textes constituent les premières étapes du rétablissement économique de notre pays. Dans le même temps, le projet de loi concernant les pensions de retraite et la sauvegarde de la protection sociale, a traduit la volonté du Gouvernement de répondre aux situations d'urgence apparues en matière sociale.
Deux grandes réformes ont été engagées :
- celle de notre Constitution, dont l'objet est de permettre de mieux garantir l'indépendance de justice et d'autoriser désormais l'engagement de la responsabilité des ministres selon une procédure plus proche du droit commun ;
- celle de notre code de procédure pénale, que l'expérience de ces derniers mois, rendait urgente.
Cette session aura été également marquée par l'examen d'importants textes de société.
Je pense en particulier au texte sur l'aménagement du droit de la nationalité et, à celui, relatif aux contrôles d'identité, dont l'examen doit se poursuivre lors de la session extraordinaire. Ils constituent tous les deux une clarification indispensable de notre législation et favoriseront une meilleure intégration des populations étrangères dans la communauté nationale.
Pour ce qui concerne, la bonne organisation des travaux des deux Assemblées, il m'a paru important de veiller à ce que soient déposés d'abord au Sénat, en première lecture, plusieurs projets de loi importants. En outre, le Gouvernement a souhaité que le Sénat examine en premier le projet de loi portant révision de la Constitution. Il a également voulu donner une part importante à l'initiative législative des sénateurs. Ainsi cinq propositions de loi d'origine sénatoriale ont-elle été votées par votre Haute-Assemblée, depuis le 2 Avril.
La session extraordinaire qui vient de s'ouvrir doit nous permettre d'achever les travaux législatifs entamés lors de la session de printemps.
J'ai conscience d'avoir demandé au Parlement de se prononcer sur un programme important, ce qui a eu pour conséquence un calendrier souvent chargé. Votre Haute-Assemblée a beaucoup travaillé et beaucoup enrichi les textes qui lui étaient soumis. Ces textes répondent dans leur ensemble, vous le savez, à la nécessité de redresser notre pays qui connaît aujourd'hui des difficultés importantes.
Mais grâce au travail accompli par tous, les instruments et les moyens de mener la politique que nous avons définie ensemble, auront pu être mis en place dans le courant de l'été.
Il restera néanmoins beaucoup à faire pour consolider les mesures d'urgence qui viennent d'être prises et fixer les grandes évolutions nationales à venir. Tel sera en particulier l'objet des deux projets de loi quinquennale, portant l'un sur la réduction du déficit du budget de l'Etat et l'autre sur l'emploi. Ces deux textes seront soumis à votre examen lors de la prochaine session dont je prédis qu'elle sera, elle aussi, très chargée.
La France traverse, je l'ai dit, une période difficile. C'est pourquoi, au delà de l'expression des différences -expression naturelle dans un régime démocratique- je souhaite appeler chacune et chacun d'entre vous au nécessaire rassemblement qu'exige l'intérêt supérieur du pays.
Je sais que vous continuerez d'apporter au Gouvernement l'appui constructif qu'il attend de vous. Je sais aussi qu'il vous faudra expliquer sans relâche à nos concitoyens le sens de l'action politique conduite.C'est de cette détermination-là aussi, que dépend le redressement et l'avenir de la France.