Conseil des ministres du 6 septembre 2017. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
– M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, est nommé commissaire général à l’égalité des territoires ;
– M. Christophe POURREAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur de la législation fiscale.
Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
– M. Christophe ITIER, est nommé haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, à compter du 18 septembre 2017.
Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :– M. Pascal TEIXEIRA DA SILVA, ministre plénipotentiaire de 2? classe, est nommé ambassadeur chargé des migrations.