Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, est nommé commissaire général à légalité des territoires ;
M. Christophe POURREAU, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé directeur de la législation fiscale.
Sur proposition du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Christophe ITIER, est nommé haut-commissaire à léconomie sociale et solidaire et à linnovation sociale, à compter du 18 septembre 2017.
Sur proposition du ministre de lEurope et des affaires étrangères : M. Pascal TEIXEIRA DA SILVA, ministre plénipotentiaire de 2? classe, est nommé ambassadeur chargé des migrations.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, est nommé commissaire général à légalité des territoires ;
M. Christophe POURREAU, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé directeur de la législation fiscale.
Sur proposition du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Christophe ITIER, est nommé haut-commissaire à léconomie sociale et solidaire et à linnovation sociale, à compter du 18 septembre 2017.
Sur proposition du ministre de lEurope et des affaires étrangères : M. Pascal TEIXEIRA DA SILVA, ministre plénipotentiaire de 2? classe, est nommé ambassadeur chargé des migrations.