Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017.

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Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017

Texte intégral


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Dès sa prise de fonction, le président de la République a mis l'accent sur la nécessité de faire en sorte que l'Europe protège mieux ses citoyens. Mieux protéger ses citoyens, c'est mieux protéger les travailleurs contre le risque d'une concurrence déloyale par des travailleurs low cost.
C'est la raison pour laquelle, et vous avez raison, il est urgent de mettre fin au régime actuel des travailleurs détachés et de le réformer en profondeur, en respectant le principe «à travail égal, salaire égal» sur le même lieu de travail.
Un conseil des ministres européen aura lieu fin octobre pour discuter de cette révision de la directive des travailleurs détachés.
Muriel Pénicaud, Elisabeth Borne et moi-même parlons quotidiennement à tous nos partenaires de l'Union européenne pour faire avancer nos idées. La négociation n'est pas facile mais nous avons bon espoir. J'étais en Pologne la semaine dernière, je serai en Hongrie dans quelques jours. Nous ne négligeons aucun effort.
Réformer le travail détaché est indispensable mais ce n'est pas suffisant pour parvenir à une véritable convergence vers le haut. Il faut faire en sorte d'avoir des normes sociales communes exigeantes et aussi un rapprochement de nos fiscalités.
Vous avez raison, une Europe qui protège, c'est aussi une Europe refondée que le président de la République a proposée à la Sorbonne.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et moi-même présenterons cet après-midi dans l'hémicycle en débat de l'article 50-1 nos objectifs et notre méthode. Refonder l'Europe suppose de donner la parole aux citoyens, c'est la raison pour laquelle nous le ferons par le biais des conventions démocratiques que vous avez mentionnées.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 octobre 2017