Conseil des ministres du 7 novembre 2017. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

- Mme Sandrine GAUDIN, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale des affaires européennes, à compter du 20 novembre 2017.


Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.


Sur proposition de la ministre du travail :

- Mme Estelle SAUVAT, est nommée haut-commissaire à la transformation des compétences.


Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics :
- Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, administratrice générale, est nommée directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers.