Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 novembre 2001, sur l'état des programmes triennaux des DRIRE, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des installations classées et sur l'élaboration d'une charte pour l'inspection.

Texte intégral

Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a réuni le 6 novembre 2001 l'ensemble des inspecteurs des installations classées (900 personnes provenant des DRIRE, services vétérinaires et préfecture de police de Paris). Cette réunion permet de faire le point sur l'état d'avancement des programmes triennaux des DRIRE et des services vétérinaires. Ces programmes portent sur l'organisation et le fonctionnement de l'inspection et vise à améliorer l'efficacité et la qualité de son action.
Yves Cochet a évoqué lors de son intervention, le drame survenu à Toulouse le 21 septembre dernier, et souhaité que cette réunion puisse être l'occasion de réfléchir de manière la plus large possible à l'ensemble des missions que le ministère et l'inspection doivent remplir, à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'inspection. Celle-ci doit agir efficacement et en toute transparence, sans confusion des rôles et en veillant à ce que les règles soient effectivement appliquées, a rappelé le ministre. Il a également insisté sur l'augmentation des effectifs de l'inspection, rappelant l'effort engagé depuis 1997 par la création de 150 postes, et la décision du Premier ministre après l'accident de Toulouse de créer en 2002, 100 postes supplémentaires, venant se rajouter aux 50 décidés antérieurement pour cette même année.
Yves Cochet s'est également félicité de l'élaboration d'une charte pour l'inspection des installations classées. Cette charte rappelle la mission essentielle de l'inspection : prévenir les risques, les pollutions industrielles et agricoles et réduire leurs impacts. Elle s'appuie sur 4 grandes valeurs : la compétence, l'impartialité, l'équité, la transparence. Enfin elle précise que l'ensemble du travail de l'inspection qui requiert une vigilance soutenue, doit reposer sur une chaîne hiérarchique responsable et solidaire.

(source http://www.environnement.gouv.fr, le 3 décembre 2001)