Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Hier, ce sont 18 États membres de l'Union européenne qui ont voté pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans.
Ce vote est une déception et nous le regrettons, compte tenu des doutes et des incertitudes sur les risques que présente cette substance. La commission prendra sa décision au niveau européen avant le 15 décembre, mais ce vote n'empêche aucunement les États membres de prendre des mesures nationales.
La France entend avancer vers la sortie du glyphosate. Le président de la République a annoncé que son utilisation s'interromprait en France dès que les alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. Les ministres de l'agriculture et de la transition écologique et solidaire feront des propositions au Premier ministre à cette fin.
S'agissant du fonctionnement des institutions européennes et de notre engagement européen, il ne fait aucun doute. Certains ont dénoncé le phénomène de sur-transposition dont, par le passé, la France s'était fait une spécialité. Ce gouvernement veille scrupuleusement à éviter qu'au moment de la transposition d'une directive, l'on ajoute sans raison valable dans le droit national, des contraintes administratives supplémentaires.
Là, il s'agit de tout autre chose, nous avons fait un choix politique responsable, celui d'aller vers une meilleure protection de la santé, de l'environnement, comme les règles européennes en la matière nous le permettent. D'autres États membres ont d'ailleurs annoncé leur volonté de faire de même.
Mesdames et Messieurs les Députés, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est ouvrir la voie à une agriculture européenne plus sobre en pesticides. Nous nous donnons une longueur d'avance en commençant à nous adapter dès maintenant.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2017