Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la position de la France sur le glyphosate face à la décision de l'Union européenne de l'autoriser pour cinq ans, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Question au gouvernement au Sénat, le 28 novembre 2017

Texte intégral


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice,
Le vote intervenu hier en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate en Europe est pour nous une déception, nous avions voté contre. Notre mobilisation a toutefois été utile puisque nous partions d'une première demande de la commission d'un renouvellement pour dix ans.
Mais Madame la Sénatrice, vous avez raison. Le fait que les analyses européennes ne classent pas le glyphosate comme cancérogène probable pour l'homme, alors que le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'Organisation Mondiale de la Santé, le fait, pose la question de la confiance dans l'évaluation européenne. Aujourd'hui, cette confiance est entamée. Il faut donc agir. C'est pour cela que Nicolas Hulot a demandé, dès le 13 octobre au conseil des ministres de l'environnement, de revoir en profondeur l'évaluation européenne des substances chimiques, afin d'aller vers plus de transparence et d'indépendance.
La commission présentera une communication sur ce sujet que nous discuterons avec les États membres et avec le Parlement européen.
Nous restons déterminés. A titre national, le président de la République a demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France, dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans. Certaines alternatives existent déjà et devront être généralisées, d'autres restent encore à développer.
Le gouvernement est pleinement mobilisé et conscient de la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans cette transition. Les ministres de l'agriculture, de l'alimentation et de la transition écologique et solidaire feront prochainement des propositions à cette fin.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2017