Texte intégral
Accélérer l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, c'est continuer l'oeuvre commune pour le désarmement et la non-prolifération.
Plus de 40 ans ont été nécessaires à la communauté internationale pour élaborer un instrument juridique interdisant les essais nucléaires.
La France a été, le 6 avril 1998, le premier Etat doté d'armes nucléaires avec le Royaume-Uni à déposer ses instruments de ratification.
Elle s'est ainsi conformée aux engagements qu'elle a contractés au titre de l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Elle a fermé et démantelé son site d'expérimentations du Pacifique et ses usines de production de matières fissiles pour des armes nucléaires.
Ces décisions sont cohérentes avec le maintien de la crédibilité de sa dissuasion nucléaire, qui reste fondée sur le principe de suffisance et le refus de toute nouvelle course aux armements.
Avec 161 Etats signataires dont les cinq puissances nucléaires, et 84 ratifications à ce jour, le TICE peut se prévaloir d'un succès.
Succès, parce que trente et un Etats parmi les quarante-quatre dont la ratification est nécessaire pour que le traité entre en vigueur ont déjà ratifié le TICE.
Succès également car une organisation a pu voir le jour, à Vienne, afin de mettre en oeuvre les dispositions du traité.
Succès enfin, puisque les premiers éléments d'un système de vérification crédible ont déjà été mis en place. Comme l'a toujours préconisé la France, il doit s'agir d'un régime de vérification universel, efficace et dissuasif.
Cependant, cinq ans après sa conclusion, il n'est toujours pas en vigueur. La France renouvelle instamment son appel à signer et ratifier le Traité à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, et en particulier aux pays dont la ratification est nécessaire pour que le Traité puisse s'appliquer.
Nous avons besoin d'instruments juridiques multilatéraux pour le contrôle de la prolifération des armements. Les obligations et les mécanismes de vérification qu'ils comporteront sont facteurs de confiance et de stabilité.
Ne perdons pas les acquis de plusieurs décennies d'effort. Il faut aller jusqu'au bout de notre démarche.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 novembre 2001)