Texte intégral
Le gouvernement de la République française a, comme celui de la République fédérale d'Allemagne, pris connaissance avec satisfaction de la déclaration des gouvernements des Etats membres du Bénélux en date du 26 octobre 1984. Les deux gouvernements prennent bonne note du mémorandum officiellement transmis par les ambassadeurs le 21 décembre à Paris et le 16 décembre à Bonn.
- Ils avaient déjà annoncé dans le communiqué relatif à l'accord franco-allemand de Sarrebruck du 13 juillet 1984 ainsi que lors du Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 leur disposition à engager sans délai et de façon conjointe le dialogue avec leurs autres partenaires et particulièrement avec leurs voisins immédiats.
- Ils sont prêts à entamer des négociations avec les Etats membres du Bénélux après un examen approfondi du mémorandum et si possible dès le début de l'année 1985, afin de parvenir à la suppression progressive des controles aux frontières communes pour les ressortissants de la Communauté européenne et de faciliter la circulation des marchandises. Ils expriment par là leur intention de contribuer au progrès de la construction de l'Europe des citoyens.
- Ils avaient déjà annoncé dans le communiqué relatif à l'accord franco-allemand de Sarrebruck du 13 juillet 1984 ainsi que lors du Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 leur disposition à engager sans délai et de façon conjointe le dialogue avec leurs autres partenaires et particulièrement avec leurs voisins immédiats.
- Ils sont prêts à entamer des négociations avec les Etats membres du Bénélux après un examen approfondi du mémorandum et si possible dès le début de l'année 1985, afin de parvenir à la suppression progressive des controles aux frontières communes pour les ressortissants de la Communauté européenne et de faciliter la circulation des marchandises. Ils expriment par là leur intention de contribuer au progrès de la construction de l'Europe des citoyens.