Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député
La situation des Européens au Royaume-Uni, notamment des 300.000 Français a été dès le début de la négociation sur le Brexit l'une de nos priorités fortes.
En décembre, nous avons obtenu du Royaume-Uni l'assurance que les citoyens européens qui y résident, continuent à pouvoir y habiter, travailler et étudier après le retrait du Royaume-Uni, dans les mêmes conditions qu'actuellement. Leurs qualifications professionnelles continueront à être reconnues. Ils auront accès aux soins de santé, à la retraite et aux prestations de sécurité sociale.
Les droits de leurs proches seront garantis. Le principe comme vous le souhaitez est bien celui de la réciprocité entre droits des Européens au Royaume-Uni et droits des Britanniques en France.
Aujourd'hui, la commission cherche à obtenir, pour les ressortissants européens résidant au Royaume-Uni, des garanties additionnelles par exemple en cas de difficultés pour demander le statut de résident.
Nous demandons aussi que les citoyens européens qui s'installeraient au Royaume-Uni pendant la période de transition bénéficient des mêmes droits que ceux qui y résidaient avant le 30 mars 2019.
Nous rappelons régulièrement à nos interlocuteurs britanniques l'importance de la question du statut de nos ressortissants. Mais comme j'ai eu l'occasion de le dire devant la mission d'information sur le Brexit, le Conseil européen a décidé que l'Union européenne aurait un seul négociateur, Michel Barnier, qui a toute notre confiance et qui est fortement sensibilisé sur la question de nos ressortissants.
C'est en négociant à 27 que le rapport de force nous sera le plus favorable. Soyez assuré, Monsieur le Député, que le gouvernement continuera à suivre de près la situation de nos ressortissants et que nous agirons de la manière la plus adaptée en en fonction de l'évolution de la conjoncture.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 avril 2018