Conseil des ministres du 11 avril 2018. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
- M. François MITTEAULT, ingénieur agronome, est nommé inspecteur général de l’administration du développement durable (tour extérieur) ;
- M. Thierry VATIN, architecte et urbaniste général de l’Etat, est nommé directeur de l’eau et de la biodiversité.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-SYLVESTRE (Haute-Vienne).