Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le retrait de la Légion d'honneur de Bachar al-Assad, à l'Assemblée nationale le 18 avril 2018.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 18 avril 2018

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Députée,
Que dit le code de la Légion d'honneur ? Il précise que la distinction de la Légion d'honneur peut être retirée dès lors que la personne concernée a eu un comportement contraire à l'honneur ou dès lors que son comportement était de nature à nuire aux intérêts de la France ou aux causes que la France soutient. Qui ne voit pas que cette situation s'applique à Bachar al-Assad ?
Plusieurs années après avoir reçu cette distinction, Bachar al-Assad, par la répression sauvage et indiscriminée qu'il a initiée, par les multiples crimes qu'il a ordonnés ou commis, est devenu l'ennemi de son peuple.
Je voudrais rappeler qu'en 2015, sous le quinquennat précédent, au vu d'un rapport d'un ancien membre des services de photographie de Bachar al-Assad - appelé le rapport César et qui publiait 55.000 photos, toutes empreintes d'une très grande cruauté - mon prédécesseur avait estimé nécessaire de mettre en oeuvre des poursuites pénales conduisant le parquet de Paris à ouvrir une enquête pour crime de guerre à l'encontre de Bachar al-Assad.
Voilà quelle est la réalité et voilà, Madame la Députée, pourquoi la procédure de retrait de la Légion d'honneur a été engagée à l'encontre de Bachar al-Assad il y a quelques mois. Cette procédure diligentée par la grande chancellerie est en cours et devrait aboutir assez rapidement.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 avril 2018