Texte intégral
PASCALE DE LA TOUR DU PIN
Brune POIRSON est l'invitée de Christophe JAKUBYSZYN.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Oui. Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat auprès de Nicolas HULOT, le ministre de la Transition écologique, bonjour.
BRUNE POIRSON
Bonjour, Christophe JAKUBYSZYN.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Merci. Bonjour d'être avec nous ce matin. Ça fait l'actualité, la hausse des carburants. On voit dix centimes de plus pour l'essence depuis le mois de septembre, vingt centimes pour le diesel. Est-ce que c'est de votre faute, Brune POIRSON ? Est-ce que c'est parce que vous avez mis des taxes sur les carburants et notamment le diesel ?
BRUNE POIRSON
Non, ce n'est pas de notre faute, ce n'est pas que de notre fait. On a voulu aligner la fiscalité sur l'essence et le diesel parce qu'il s'agit aussi là d'un enjeu de santé publique. Le diesel pollue particulièrement et la question de pollution de l'air est un souci important pour beaucoup de Français qui le vivent dans leur quotidien et le vivent d'ailleurs mal, de plus en plus mal. On le sait, le nombre de bronchiolites, d'asthme augmentent, les cancers du poumon aussi. Ça, c'est un enjeu de santé publique, de lutte contre les émissions de CO2.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et ça, c'est vraiment lié particulièrement au diesel.
BRUNE POIRSON
Absolument.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et donc, vous augmentez quand même plus vite les taxes sur le diesel que les taxes sur l'essence.
BRUNE POIRSON
L'idée, c'est d'aligner les deux. D'ailleurs, on voit que ça a aussi un effet. C'est que les ventes de voitures diesel baissent. Mais c'est aussi parce qu'on a mis en place derrière des mesures pour encourager le développement de la vente des véhicules électriques et aussi on aide les Français à changer de véhicules pour aller vers des véhicules qui sont moins polluants. Mais pour revenir à votre question initiale, aujourd'hui le prix du baril de pétrole n'a jamais été aussi élevé que depuis cinq ans et ça, ce n'est pas dû à nous. Vous savez qu'il y a une guerre en Syrie ; au Yémen, la situation est très instable ; au Venezuela, c'est aussi le cas. Et donc, il y a une combinaison de ces facteurs-là, ces facteurs géopolitiques, qui pèse sur le prix du baril de pétrole et ça se répercute malheureusement directement à la pompe. Nous, on a mis en place une prime à la conversion qui permet à chaque Français d'avoir accès à au moins mille euros pour changer de véhicule pour aller vers des véhicules électriques beaucoup moins polluants. Et pour les plus modestes, ça va jusqu'à deux mille euros.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Puisqu'on parle d'impôts, il y a une promesse normalement du gouvernement qui est « pas de nouvelles taxes ». Or il y a quelques semaines, votre collègue aux Transports, Elisabeth BORNE, a dit que peut-être que dans le cadre de la loi sur les mobilités, le gouvernement réfléchissait à remettre la fameuse taxe carbone, notamment sur les poids-lourds qui traversent notre territoire.
BRUNE POIRSON
Déjà, le gouvernement a dit et s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de nouvel impôt d'ici la fin du quinquennat. Ensuite, Gérald DARMANIN l'a encore répété hier, en France il y a des centaines de petites taxes qui pourrissent véritablement la vie des Français. Et tout ça aussi, ces centaines de petites taxes comme par exemple une taxe farine, nous allons les supprimer de façon à rendre la vie des Français plus facile et aussi à leur redonner du pouvoir d'achat. En ce qui concerne l'écotaxe et la contribution des poids-lourds, pour le moment ce n'est pas au programme. J'ai vu Elisabeth BORNE, elle est particulièrement occupée ces jours-ci, sur la réforme de la SNCF et autres. Peut-être qu'à terme il faudra réfléchir à une façon aussi de faire en sorte que - parce que c'est une réalité, la France est traversée par beaucoup de poids-lourds - faire en sorte qu'ils polluent moins aussi. On en a parlé tout à l'heure, les Français veulent que la qualité de l'air s'améliore. La Commission européenne d'ailleurs a sommé la France de faire plus en la matière. Il faudra donc peut-être y réfléchir mais pour le moment, ce n'est pas à l'ordre du jour.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Vous avez présenté cette semaine un plan sur l'économie circulaire. D'abord ça veut dire quoi l'économie circulaire, Brune POIRSON ?
BRUNE POIRSON
C'est l'écologie du quotidien. C'est ce que vous, les personnes qui nous écoutent, qui nous regardent font dans leur quotidien ou sont contraints de faire.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Par exemple, trier les poubelles.
BRUNE POIRSON
Trier, recycler, se poser la question de quels types d'appareils électroménagers on achète. Nous, on a voulu et on a mis en place un plan avec cinquante mesures structurantes qui concernent l'ensemble de la société française. L'Etat, les collectivités locales, les entreprises, les citoyens. L'objectif, c'est de faire en sorte que chacun ait les moyens de faire plus. Est-ce que vous savez que ça permet de considérablement réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Ça permet aussi de favoriser le recyclage et pour les Français, c'est potentiellement des gains de pouvoir d'achat.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et de créer trente mille emplois a dit le Premier ministre.
BRUNE POIRSON
Trois cent mille emplois.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Trois cent mille emplois.
BRUNE POIRSON
Ça, c'est le potentiel de l'économie circulaire. On le sait, il y a des grandes filières de recyclage à crer.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Justement, j'ai regardé concrètement ce plan. J'aimerais qu'on prenne deux mesures concrètes qui m'ont intéressé. Par exemple ce que vous évoquez depuis vingt-quatre heures, la fameuse taxe mégots. Il y a trente milliards de mégots de cigarettes qui sont rejetés en France chaque année. Il faut dix à quinze ans pour qu'un mégot de cigarette disparaisse puis on voit que c'est très sale. Donc vous envisagez, plutôt que d'éduquer les consommateurs, une nouvelle fois de les taxer avec une taxe sur les paquets de cigarettes.
BRUNE POIRSON
Non.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Comment ça non ?
BRUNE POIRSON
On n'a jamais, jamais
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Vous avez demandé une contribution.
BRUNE POIRSON
Je vais vous expliquer Christophe JAKUBYSZYN. On n'a jamais envisagé l'idée de taxer les mégots. Au contraire. Vous savez, derrière la possibilité - je vais vous expliquer, je vais détailler de travailler avec les fabricants de cigarettes pour qu'ils internalisent une partie de la pollution dont ils sont responsables, notre objectif c'est de faire en sorte que ça pèse moins sur les citoyens français qui, je le rappelle, à travers les impôts locaux payent. C'est tout le monde qui paye pour le ramassage des mégots.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Vous voulez faire payer les fabricants de cigarettes.
BRUNE POIRSON
Non, on ne veut pas. L'idée, ce n'est pas de faire payer les fabricants de cigarettes.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
C'est quoi alors ?
BRUNE POIRSON
Pour reprendre
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Il faut corriger le tir parce que ce que vous dites depuis vingt-quatre heures en tout cas, ce n'est pas ça. Vous avez parlé de contribution.
BRUNE POIRSON
D'éco-contribution.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Eco-contribution. Ça veut dire taxe.
BRUNE POIRSON
Non. Les éco-contributions, il y en a sur tous les objets du quotidien. Il y en a sur le paquet de céréales que vous avez consommé peut-être ce matin. Il y en a sur la bouteille d'eau. Il y a une éco-contribution sur les meubles sur lesquels on est assis. Il y a des éco-contributions
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
On le voit d'ailleurs sur les factures parfois quand on achète des produits. Il y a marqué « dont x centimes de taxe ».
BRUNE POIRSON
Ce ne sont pas des taxes. En fait, c'est les fabricants eux-mêmes dans les années 90 qui se sont organisés entre eux en se disant : On met quand même sur le marché des produits qui polluent, qui polluent l'environnement et qui ont un impact négatif. Ce serait de bien s'organiser entre nous pour faire en sorte de prévenir ces déchets-là, de travailler sur la pollution des déchets mais aussi sur
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Mais répondez clairement sur les mégots. La contribution dont vous parlez, c'est quoi ?
BRUNE POIRSON
C'est exactement ce que je suis en train de faire, Christophe JAKUBYSZYN. Et donc ils se sont organisés pour faire ça sauf que les mégots en France, c'est le premier déchet qu'on trouve partout.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
C'est vrai.
BRUNE POIRSON
On en trouve au fond de la mer, on en trouve en haut de nos montagnes, on en trouve dans les forêts.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et donc vous faites quoi ?
BRUNE POIRSON
On en trouve dans les villes. A Paris, c'est deux milliards de mégots qui sont ramassés chaque semaine.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et donc ?
BRUNE POIRSON
Et donc nous, ce qu'on propose aux fabricants de cigarettes, c'est qu'entre eux ils s'organisent de façon à faire en sorte de réduire non seulement les coûts de ramassage pour les collectivités locales, mais aussi la pollution.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Je n'ai toujours pas compris, Brune POIRSON.
BRUNE POIRSON
Alors je vous explique. Les fabricants de cigarettes, il faudrait qu'ils s'organisent entre eux pour organiser une filière de recyclage des mégots de cigarettes parce que jusqu'à présent, vous savez que ramasser les mégots qui sont dans la rue, qui sont partout, ils ont un coût pour la collectivité. Ça coûte cher.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
J'ai compris mais, Brune POIRSON, donc il n'y aura pas de contribution pour les fabricants de cigarettes ? On ne va pas les taxer en plus ?
BRUNE POIRSON
L'objectif, c'est de travailler avec eux main dans la main.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Donc vous avez reculé.
BRUNE POIRSON
Pas du tout.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Vous avez parlé de contribution au départ.
BRUNE POIRSON
On parle d'éco-contribution. On va travailler avec les fabricants de cigarettes pour qu'ils mettent en place une éco-contribution. L'objectif de cette éco-contribution-là est double.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Mais c'est quoi une éco-contribution ? C'est une taxe ?
BRUNE POIRSON
Non, ce n'est pas une taxe.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Ils vont indiquer sur le paquet de cigarettes ce qui représente le coût.
BRUNE POIRSON
Ça, c'est de leur responsabilité. C'est eux qui décident. Non mais attendez
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Il faut avancer.
BRUNE POIRSON
Non, non, je veux vraiment qu'on soit clair sur cette question-là.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Non mais vous n'êtes pas claire, je suis désolé.
BRUNE POIRSON
Alors je vais vous réexpliquer vraiment. Il faut qu'il y ait une éco-contribution sur les paquets de cigarettes, et il faut qu'on en discute avec les fabricants de cigarettes, de façon à faire en sorte que Vous savez que les mégots de cigarettes qui sont partout dans la rue, ils ont un coût pour la collectivité.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Ça, on a compris. On vous réinvitera pour que vous vous expliquiez parce que là manifestement vous n'avez pas arbitré. Ce n'est pas grave mais soit vous nous dites aujourd'hui : « Il n'y aura pas de taxe supplémentaire » soit
BRUNE POIRSON
Je ne comprends pas.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Voilà, mais ce n'est pas clair, je vous assure.
BRUNE POIRSON
Je vous explique à nouveau.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
On n'a pas beaucoup de temps, il y a plein d'autres sujets.
BRUNE POIRSON
Non mais ce n'est pas une taxe. Une éco-contribution, ce n'est pas une taxe. Ç'a été défini par le Conseil d'Etat, ce n'est pas une taxe.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Alors autre exemple très concret
BRUNE POIRSON
Non, mais je pense que c'est important de s'arrête sur cette question-là.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Oui mais là, ça fait trois minutes qu'on est dessus et je pense qu'on n'a pas du tout avancé. Soit il y a une éco-contribution c'est-à-dire une taxe supplémentaire, soit il n'y en a pas et vous allez prendre de l'argent
BRUNE POIRSON
On va travailler avec les fabricants de cigarettes de façon à mettre en place une éco-contribution.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Quand ce sera prêt, on vous réinvitera, promis. Autre exemple sur l'économie circulaire, la lutte contre l'obsolescence programmée des appareils ménagers. On a tous des ampoules qui grillent quasiment en même temps. Si vous avez deux, trois ampoules que vous avez achetées le jour J, un an après elles grillent chez vous. Pourquoi et qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour - c'est sans doute programmé, cette obsolescence - qu'est-ce qu'on peut faire contre les industriels pour ne plus qu'il y ait ce type d'appareil qui tombe en panne au bout d'un an ou deux ans après l'expiration de la garantie ?
BRUNE POIRSON
Ce qu'on veut faire, c'est développer l'information sur la durée de vie des produits. Et donc pour ça, on va mettre en place un indice, un indice qui va être essentiellement une moyenne sur dix critères qui vont évaluer la robustesse, la durabilité et aussi la réparabilité des appareils électroménagers.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et ce sera contrôlé par des organismes ? Par exemple, on nous dira : « Cette ampoule-là, elle est faite pour vivre un an et demi » ?
BRUNE POIRSON
On va essentiellement travailler sur les appareils électroménagers et électroniques. Ça ne va pas donner une durée de vie précise mais ça faire une moyenne qui va évaluer si l'appareil que vous achetez, il est réparable et il est facilement Enfin, à peu près évaluer la durabilité et la réparabilité et la robustesse de cet appareil-là.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
On saura en achetant tel ou tel produit électroménager que la probabilité, c'est qu'effectivement il dure quatre ans, cinq ans, dix ans.
BRUNE POIRSON
Ça ne va pas être un nombre, un chiffre précis mais ça va aider le consommateur encore une fois, comme le Premier ministre l'a dit
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Un classement, par exemple A, B, C, D, E.
BRUNE POIRSON
C'est dans le même esprit. Comme le Premier ministre l'a dit, l'idée c'est de donner au consommateur la possibilité de choisir sciemment les produits qu'il achète, de choisir en connaissance de cause. C'est aussi pour ça par exemple qu'on veut développer l'information sur la disponibilité des pièces détachées, mais aussi sur la non-disponibilité de ces pièces détachées-là. Parce que vous savez que souvent, les consommateurs achètent un appareil et puis peut-être qu'en fait il n'y a plus de pièces disponibles et, à ce moment-là, ils vont se retrouver le jour où leur appareil tombe en panne à ne pas pouvoir le faire réparer.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Et en plus, ça permettra sans doute à des entreprises de créer de la réparation et de créer des emplois pour justement réparer.
BRUNE POIRSON
Exactement. C'est un des objectifs aussi. De même qu'on veut porter l'extension de la garantie, notamment pour lutter contre le business de la vente d'extension de garantie. On voudrait qu'en France, les garanties elles courent plus longtemps.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Donc on pourrait allonger la durée légale de garantie qui est parfois d'un an, deux ans, à un peu plus ?
BRUNE POIRSON
Exactement. En France, elle est de deux ans. On voudrait porter au niveau européen l'allongement à plus. Ce sera une négociation.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Vous pouvez le faire pour la France au-delà ? Vous pourriez aller à trois, quatre ans ?
BRUNE POIRSON
C'est ce qu'on va essayer de faire.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
D'accord.
BRUNE POIRSON
Ensuite ce qu'on veut aussi, c'est faire en sorte de mieux appliquer les garanties. Vous savez qu'en France par exemple, Christophe JAKUBYSZYN, si vous achetez un micro-ondes et qu'un jour il tombe en panne pendant la durée de la garantie, mettons un an et demi je suis sûre que ça vous est arrivé un jour et que vous le rapportez chez le vendeur, chez le fabricant, à ce moment-là c'est à lui de vous expliquer et de vous montrer très précisément en quoi c'est de votre faute si jamais votre appareil, votre micro-ondes par exemple, il ne marche plus. Et ça généralement, ce n'est pas appliqué. Très souvent vous vous retrouvez face à un vendeur ou un fabricant qui vous explique que, finalement, c'est de votre faute. En réalité, ce n'est pas le cas. On inversera la charge de la preuve parce que c'est la loi et donc on va y travailler avec la Direction générale du contrôle et de la répression des fraudes.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Très vite, un autre sujet: la fin de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Le Premier ministre vient d'annoncer que le 24 mai, tout devra avoir été réglé. C'est-à-dire que tous les dossiers d'installation devront avoir été étudiés et on évacuera tous ceux qui n'auront pas fait ces démarches-là. Les forces de l'ordre vont donc devoir encore intervenir. Vous promettez que le 24 mai, il n'y aura plus aucune occupation illégale du domaine public à Notre-Dame-des-Landes ?
BRUNE POIRSON
On travaille là-dessus. D'ailleurs, le gouvernement a déjà beaucoup avancé. Par exemple récemment, le 24 avril dernier, vingt-huit dossiers ont été déposés, des dossiers individuels
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
De projets agricoles.
BRUNE POIRSON
De projets agricoles. Il y en a une quinzaine qui sont viables, qui sont des projets maraîchers ou d'élevage qui sont viables. On est en train d'instruire les autres et peut-être qu'à terme, certains d'entre eux seront, deviendront, pourront être régularisés.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Donc le 14 mai - je me suis trompé - le 14 mai dit Edouard PHILIPPE, c'est la date ultime pour avoir instruit ces dossiers. Le Figaro évalue à cinq millions d'euros le coût de l'évacuation de la ZAD. Vous confirmez ce chiffre très important de 5 cinq millions d'euros ?
BRUNE POIRSON
Je n'ai pas le chiffre très précis en tête. De toute façon, on ne peut que le regretter que, suite à la décision du Premier ministre qui date du 17 janvier dernier, qu'à la fin de la trêve hivernale il y ait toujours eu des occupations illégales.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Un dernier mot. On a vu qu'aux Etats-Unis, Emmanuel MACRON n'a rien obtenu de plus sur le climat de la part de Donald TRUMP. Vous êtes déçue ?
BRUNE POIRSON
Il n'y est pas allé pour ça, Emmanuel MACRON. Il a toujours été extrêmement clair sur la question climatique et sur son désaccord sur ce point-là avec les Etats-Unis.
Mais comme il l'a dit lui-même, les Etats-Unis retourneront probablement un jour dans l'Accord de Paris.
CHRISTOPHE JAKUBYSZYN
Merci beaucoup, Brune POIRSON, d'avoir été avec nous ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 27 avril 2018