Texte intégral
Présentation du rapport de la France à lO.N.U., le 5 juillet 1994)
Mesdames et Messieurs les membres du comité national de préparation,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Rapporteurs,
Mesdames les Présidentes d'associations,
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service,
Mesdames les Déléguées régionales,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi pour commencer de rendre hommage au travail qui a été réalisé, sous la responsabilité efficace de Madame Hélène Gisserot et de remercier toutes les personnalités qui ont consacré un temps souvent précieux à l'élaboration de ce rapport.
L'implication de tous a permis dans un délai très bref, moins de 6 mois, de rassembler des matériaux d'une grande richesse, de les analyser, et d'en tirer les premières pistes de réflexion.
Ces remerciements, je tiens à les adresser plus particulièrement aux membres du comité national et des quatre groupes de travail thématiques. Les réunions qu'ils ont menées, à un rythme très soutenu, les analyses qu'ils ont faites, constituent le fondement du rapport national qui sera remis à l'organisation des Nations-Unies.
Je sais qu'ils ont tous été très présents à ces réunions et y ont apporté des contributions très importantes qui ont donné lieu à une discussion dont la richesse se retrouve dans le rapport.
Mes remerciements vont également aux associations que vous représentez ici aujourd'hui ; en répondant massivement et avec beaucoup de sérieux au questionnaire d'enquête très complet qui leur avait été adressé, elles nous ont permis de faire reposer les conclusions du rapport sur la connaissance pratique du terrain de plus de 500 d'entre elles.
Ces remerciements vont enfin aux membres du comité scientifique qui ont apporté à ces travaux méthode, rigueur et objectivité.
Mais permettez moi une mention spéciale pour toute l'équipe qui a travaillé à ce rapport et notamment pour Claire Aubin, le rapporteur général, qui a assumé sa fonction avec gentillesse, rigueur, efficacité et qui a su, je le crois et vous me l'avez dit, rédiger un rapport qui fait très clairement ressortir la synthèse de vos travaux.
J'attache beaucoup d'importance à ce que ce rapport ne reste pas un rapport de plu,. et l'ONU également insiste sur ce point. La préparation de cette conférence mondiale doit être d'abord et avant tout l'occasion d'une vaste mobilisation dans chaque Etat.
Il s'agit à travers cette mobilisation de sensibiliser, de susciter le débat et de favoriser l'émergence de propositions sur l'ensemble des sujets qui touchent à la place et au rôle des femmes dans notre société.
Ce débat parait bien engagé : un des grands mérites des travaux accomplis au cours de six derniers mois est d'avoir permis la rencontre - et parfois la confrontation - de personnalités venues d'institutions et de milieux très divers : spécialistes et généralistes, chercheurs et acteurs, membres de l'administration et de la société civile, hommes et femmes... Tous ont apporté leur contribution au débat et si beaucoup s'accordent à reconnaître la qualité du produit qui en découle, c'est que celui-ci intègre des apports et des points de vue très divers qui en font toute la richesse, sur des thèmes dont certains n'avaient jamais donné l'occasion de réunir des spécialistes venant des différentes disciplines concernées.
Le rapport que la France adresse à l'ONU - et elle est parmi les premiers pays membres de l'Organisation à le faire - fonde sa légitimité sur bien autre chose que le travail accompli par un fonctionnaire ou un service administratif, aussi compétent et éclairé soient-ils.
Comme Hélène GISSEROT a eu l'occasion de le souligner, il ne marque pas la fin des travaux en France. Bien au contraire, il a été conçu et il vous est aujourd'hui présenté, avec l'ensemble des informations recueillies par sondage et enquête, comme une contribution à la discussion qui doit maintenant s'ouvrir encore plus largement dans le cadre national et international.
Le débat qui est lancé aujourd'hui doit permettre de fournir à l'action gouvernementale une vision prospective et claire, étayée par des propositions concrètes qu'il vous appartient d'établir.
Le dispositif mis en place à travers le Comité National et ses groupes de travail reprendra ses travaux dans cette perspective à partir de la rentrée.
Mais il importe maintenant de favoriser une mobilisation plus large encore et le secteur associatif est appelé à jouer un rôle moteur à cet égard.
L'organisation de manifestations au plan régional dès cet automne devrait y contribuer et les déléguées régionales aux Droits des Femmes ont déjà des projets en ce sens, qu'elles mettront en oeuvre en partenariat avec les associations.
L'ensemble des réflexions devraient converger au premier trimestre 1995 dans le cadre de deux manifestations majeures :
- un colloque de recherche qui réunira les personnalités du monde scientifique pour débattre de l'identité et de l'égalité, selon une approche pluridisciplinaire et internationale ;
- des assises, qui permettront de confronter les réflexions et les points de vue du monde associatif, des acteurs engagés dans des secteurs divers de la vie politique, économique et sociale, des intellectuels et des chercheurs.
Ces assises matérialiseront une nouvelle étape fondamentale, dans (...) de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes ; elles apporteront une vision ( ) et on peut l'espérer convergente - de la question en France en 1995.
La cohésion de notre société, la recherche de nouveaux équilibres ne peuvent se faire sans la participation des femmes et sans une répartition équilibrée des responsabilités entre les deux sexes.
La dernière décennie a été marquée, en France, comme partout dans le monde, par de profondes transformations du paysage politique, économique et social.
Les femmes ont été mêlées de très près à ces changements, qu'elles les aient provoqué ou y aient contribué, qu'elles en aient bénéficié ou les aient subi.
L'investissement des femmes françaises dans l'activité professionnelle en est une des manifestations les plus marquantes : avec un taux d'activité moyen qui dépasse aujourd'hui 75%, le mode de vie des femmes dans notre pays a profondément évolué, passant en quelques décennies du choix quasi obligatoire - entre activité professionnelle et vie familiale - à l'alternance - avec des périodes d'interruption plus ou moins importantes de leur engagement professionnel - puis au cumul - qui concerne aujourd'hui la majorité des femmes, ce qui n'exclut en rien d'autres modèles qui sont tout aussi légitimes.
Pour s'intégrer en dehors des sphères qui leur étaient jusqualors réservées, les femmes ont dû, et doivent encore se plier à des modèles d'organisation et de comportement masculins, beaucoup plus que ceux-ci ne se sont adaptés à elles.
De ce fait, elles paient d'un prix élevé leur investissement hors de l'espace féminin qui leur était traditionnellement réservé : le cumul d'un engagement professionnel et familial, a fortiori lorsqu'elles souhaitent y ajouter un engagement politique ou social, signifie une double ou triple journée de travail et un écartèlement quasi constant entre différents types de responsabilités difficilement conciliables.
Même si des mesures importantes ont été prises pour faciliter cette conciliation - et le projet de loi en discussion sur la famille en fournit l'illustration -, les difficultés que connaissent les femmes ne font que refléter avec une acuité particulière les contradictions et les paradoxes de l'époque que nous vivons, qui se caractérise avant tout comme une période de transition : les structures, les modes d'organisation et les comportements tardent en effet à s'adapter à un monde en mouvement dont les modèles traditionnels de référence sont remis en cause.
Les femmes - malgré les progrès considérables qu'elles ont accomplis et qui ont été accomplis en leur faveur ces dernières années - connaissent donc des difficultés spécifiques.
Mais ces difficultés ne sauraient être résolues par de simples ajustements, conçus spécifiquement en leur faveur. Les enjeux en cause dépassent largement la situation des femmes elles-mêmes et supposent une évolution beaucoup plus en profondeur des modes d'organisation sociale.
Celle-ci doit permettre de répondre aux paradoxes que constituent, par exemple :
- la coexistence d'un chômage élevé et de longue durée alors que dans le même temps les salariés qui possèdent un emploi subissent des contraintes de temps très fortes, en particulier, bien sûr, les femmes qui cumulent activité professionnelle et charges familiales ;
- l'émergence de nouveaux besoins sociaux, non satisfaits, liés à la progression de l'activité professionnelle des femmes mais aussi à l'évolution de notre société (vieillissement par exemple), qui constituent un gisement potentiel d'emplois ;
- le décalage entre le poids croissant des femmes dans la vie économique et sociale et leur faible participation aux prises de décision, leur accès très limité aux sphères de pouvoir.
Le dépassement de ces contradictions implique, on le voit, des transformations en profondeur fondées notamment sur une autre approche du temps, du travail, et du pouvoir.
Ces transformations doivent permettre de répondre aux aspirations nouvelles, dont les femmes sont massivement porteuses, mais qui commencent à s'exprimer, de façon plus discrète (car peut-être moins admise) également chez les hommes :
- pour un meilleur équilibre et une meilleure utilisation du temps, actuellement dominé par le travail productif rémunéré ;
- pour une nouvelle pratique, plus participative, du pouvoir et de la démocratie ;
- pour un nouveau mode de développement qui réhabilite le facteur social et humain ;
- pour des relations humaines plus harmonieuses fondées sur un rejet plus explicite de la violence et des rapports de forces.
Ces orientations s'adressent également aux deux sexes et ne sauraient être mises en oeuvre que sur la base d'un véritable partenariat entre hommes et femmes.
Les femmes doivent aujourd'hui refuser un alignement pur et simple sur le modèle masculin, et reconnaître pleinement le facteur de richesse que constituent les spécificités sexuelles.
Rejeter l'affrontement entre hommes et femmes dont nous observons encore les manifestations caricaturales dans certains pays, car rien de positif ne saurait être construit sur la base d'un tel Affrontement.
Construire un projet durable de société auquel les hommes et les femmes soient pleinement associés et qui répondent aux aspirations des uns et des autres.
Tel est l'enjeu du débat qui s'ouvre aujourd'hui.
(Cérémonie douverture du XXVIIe congrès mondial de la Fédération Internationale de Femmes Juristes 19 septembre 1994)
Mesdames,
Je vous remercie de m'avoir invitée à l'ouverture de votre 27ème Congrès mondial.
Vous avez souhaité inscrire vos travaux dans le cadre de l'Année internationale de la famille qui est évidemment un évènement majeur. Vous souhaitez également que votre réflexion puisse alimenter les rapports actuellement en cours d'élaboration en vue de la Conférence mondiale des femmes qui se déroulera à Pékin en 1995.
Ces ambitions sont naturelles pour un mouvement comme le vôtre, représenté dans 80 pays et bénéficiant du statut d'O.N.G. accrédité auprès des Nations Unies.
Ces événements qui constituent, avec le Sommet Social de Copenhague, en mars 1995, les initiatives majeures prises par lON.U. doivent être, chacun dans leur domaine, l'occasion d'avancées importantes pour la reconnaissance du statut et du rôle des femmes dans nos sociétés.
D'ores et déjà on peut affirmer que la Conférence du Caire sur la population et le développement marquera cette fin de siècle. Je reviens de cette conférence dont vous avez certainement suivi de près la préparation et surtout le déroulement. Toutes les femmes chefs de gouvernement ou ministres qui y étaient présentes ont, comme moi, ressenti au cours des débats que nombre des aspirations légitimes des femmes étaient enfin reconnues et que surtout elles étaient enfin considérées comme de véritables acteurs de nos sociétés.
Bien sûr, il s'agissait avant tout de reconnaître leur rôle essentiel en matière de population et plus particulièrement de procréation ; l'on peut s'étonner qu'il ait fallu tant de siècles et même de millénaires et tant de conférences pour en arriver à cette constatation pourtant élémentaire.
Sur ce thème, si important pour l'avenir de l'Humanité, pour la première fois, non seulement des femmes, occupant de très hautes responsabilités sur le plan national ou international, ont pris la parole, mais elles l'ont fait en affirmant de fortes convictions sur la nécessité de reconnaître que l'égalité des femmes dans tous les domaines était la condition du développement et donc du progrès de l'Humanité. Non seulement elles l'ont dit, mais elles ont été écoutées avec attention et respect et souvent très applaudies.
Au-delà du poids des traditions, le ton était donné par le magistral discours d'ouverture du Secrétaire Général des Nations Unies. C'est bien le statut des femmes qui s'est trouvé au centre des débats. Les problèmes n'étaient plus envisagés, comme on l'a jusqu'ici fait trop souvent, dans des perspectives exclusivement économiques et politiques, traitées à travers des concepts abstraits, mais abordés dans leurs réalités humaines et concrètes où le vécu des femmes était enfin présent : le vécu des femmes, c'est reconnaître que ce sont elles qui font les enfants, qu'elles en attendent de grandes joies, mais aussi bien des souffrances et des difficultés : l'absence de libre choix quant au nombre de leurs enfants, une forte mortalité infantile et pour les mères elles-mêmes de trop nombreux accidents.
Les réalités humaines ainsi mises en valeur ont conduit la conférence à adopter les conclusions suivantes à une très large majorité : la maîtrise de la croissance de la population passe par l'égalité des femmes dans tous les domaines et cette égalité doit se traduire par des actions ciblées en matière d'éducation et de santé.
Le Sommet Social de Copenhague et la Conférence de Pékin seront naturellement l'occasion d'approfondir ces recommandations, afin de les traduire en termes plus concrets. Déjà dans chacun de nos Pays, l'Année internationale de la famille a permis de mettre en place ou de développer des dispositifs qui permettent aux familles d'assumer leurs responsabilités dans de meilleures conditions. On sait bien que ce sont les femmes qui sont les plus vulnérables face à ces évolutions très rapides de nos sociétés et aux difficultés croissantes liées aux conditions économiques.
Elles sont donc plus particulièrement attentives, comme vous l'avez fort bien compris, aux initiatives prises dans le cadre de l'Année internationale de la famille.
Pour ma part, j'ai estimé que la priorité en ce domaine était de donner aux jeunes femmes plus de facilité pour concilier leur activité professionnelle et l'éducation de leurs jeunes enfants. Aussi ai-je fait adopter une loi sur la protection de la famille, qui comporte un ensemble de mesures en faveur de celles ayant de jeunes enfants.
Quelle que soit la portée de ces conférences, on sait qu'elles ne peuvent tout résoudre et que les problèmes liés à vos travaux sont et resteront immenses, ne serait-ce qu'en raison des mutations que nous vivons.
Parce que vous êtes toutes des juristes et parce que votre Fédération réunit des femmes appartenant à des pays très différents par leur organisation politique et sociale, leurs traditions et leurs cultures, vous avez un rôle majeur à jouer pour accompagner le changement et y inscrire la place de la femme.
Les femmes savent bien, par expérience, qu'il ne suffit pas de changer les textes pour changer les moeurs et que l'égalité des droits qu'elles revendiquent toujours, si elle est théoriquement acquise dans certains pays, ne l'est nulle part dans les faits. Ainsi, dans les 12 pays de l'union Européenne, toute discrimination à l'encontre des femmes est juridiquement prohibée.
Pourtant, dans chacun d'entre eux, les inégalités de fait restent grandes, même dans ceux qui sont les plus avancés, ainsi d'ailleurs que dans les institutions européennes elles-mêmes.
Il n'en reste pas moins que le Droit est un passage obligé pour affirmer des principes et des droits. Egalement pour disposer des instruments propres à faire respecter les lois et règlements qui en découlent. Le contrôle exercé par la Cour de Justice de Luxembourg sur le respect, dans tous les pays de l'Union européenne, du principe de non-discrimination, joue d'ailleurs, en la matière, un rôle trop méconnu.
Votre organisation a déjà un rôle majeur à jouer dans le développement de cette approche juridique, préalable à tout progrès de la situation des femmes.
En effet, intervenir auprès des Gouvernements pour obtenir l'élaboration d'une législation favorable aux femmes, informer les femmes et les aider à se défendre sont des démarches nécessaires à l'amélioration du respect de leurs droits et font partie de vos engagements.
L'information des femmes est l'accompagnement indispensable de toute avancée du Législateur. Souvent isolées, éloignées des centres urbains, peu scolarisées et peu éduquées, les femmes, la plupart du temps, ignorent leurs droits ou les connaissent bien mal.
Elles accèdent difficilement à l'information et quand elles y ont accès, elles ont trop souvent du mal à la comprendre. Elles ne doivent plus être les laissées pour compte de l'accès à l'information. Car, quelle que soit l'universalité du principe du droit à l'égalité, il faut aussi que chacun soit en mesure d'exprimer ses spécificités.
Le respect des cultures, des religions, des coutumes ne doit pas pour autant nous empêcher de rechercher un cadre juridique commun et cohérent, qui soit un lien entre nos sociétés en mutation.
Les migrations nombreuses, les mariages mixtes, l'affaiblissement des frontières sont autant de raisons qui doivent nous conduire à construire ensemble un cadre juridique harmonieux.
Les femmes plus que d'autres en ont besoin.
Dans beaucoup de cas, elles ne sont pas les acteurs de leur vie, elles n'ont pas un statut juridique propre, ce qui rend leur situation précaire et dépendante. Enfin, il existe une profonde disparité de leurs statuts, qui est un facteur aggravant pour les femmes dans les situations de ruptures.
C'est pourquoi vous avez toutes un rôle fondamental à jouer. Etant juristes, vous êtes déjà dotées d'un langage, d'une culture qui vous permet de vous comprendre. Vous pouvez ensemble échanger, informer et bâtir.
Le Droit est une matière vivante et on ne peut que se réjouir en constatant que les carrières juridiques, en tout cas en France, se sont massivement féminisées. Que ce soit parmi les enseignants ou les chercheurs, les magistrats, les avocats ou les conseillers juridiques, les professions judiciaires et juridiques sont certainement celles dans lesquelles la représentation hommes/femmes est la plus équilibrée.
De plus en plus, on voit des femmes qui sont de grandes figures dans le monde du Droit et leur implication dans toutes les sphères de la vie économique et associative internationale, enrichira les débats de leur apport spécifique.
Votre formation permettant d'apporter votre contribution à la vie publique, vous êtes plus que d'autres capables de participer aux travaux législatifs.
On trouve d'ores et déjà un certain nombre de femmes dans la haute administration et les cabinets ministériels. Dans mon propre cabinet, j'ai souhaité que les femmes soient aussi nombreuses que les hommes parmi les conseillers techniques. La réflexion et les travaux en sont manifestement enrichis.
Malheureusement, peu de femmes encore apparaissent dans la vie politique. Je m'en étais déjà inquiétée devant votre Assemblée en 1986 et je dois constater que les choses ont peu évolué.
Une étude récente a été publiée à Copenhague à l'occasion de la 92ème Conférence de l'Union parlementaire.
Elle porte sur les 178 parlements existants dans le monde et montre que les femmes n'y sont qu'à peine 10 %. Derrière ce chiffre, se cachent d'ailleurs des disparités profondes, qui vont de près de 40 % de femmes dans les pays nordiques à 0 % dans 8 autres pays.
Cette situation me choque, mais surtout elle me préoccupe et je sais qu'il en est de même pour vous. Je suis en effet convaincue que l'issue de la crise économique et sociale, mais aussi politique et morale que traversent nos pays, repose sur notre capacité à intégrer les valeurs différentes portées par les femmes, qui ne sont pas aujourd'hui prises en compte dans les décisions qui orientent les grands choix de nos sociétés.
Les contradictions actuelles ne peuvent être renvoyées à des ajustements nationaux, mais nécessitent une réflexion collective sur le plan international, dans laquelle la F.I.D.A. a un rôle essentiel à jouer.Vous vous situez au coeur de l'actualité, votre large représentation doit permettre des avancées importantes et je me réjouis que vous ayez choisi Paris pour tenir ces Journées , me permettant ainsi de vous rencontrer et de vous remercier pour votre contribution à une cause qui est celle des femmes, certes, mais aussi celle de l'harmonie et de l'équilibre de nos sociétés.
Mesdames et Messieurs les membres du comité national de préparation,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Rapporteurs,
Mesdames les Présidentes d'associations,
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service,
Mesdames les Déléguées régionales,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi pour commencer de rendre hommage au travail qui a été réalisé, sous la responsabilité efficace de Madame Hélène Gisserot et de remercier toutes les personnalités qui ont consacré un temps souvent précieux à l'élaboration de ce rapport.
L'implication de tous a permis dans un délai très bref, moins de 6 mois, de rassembler des matériaux d'une grande richesse, de les analyser, et d'en tirer les premières pistes de réflexion.
Ces remerciements, je tiens à les adresser plus particulièrement aux membres du comité national et des quatre groupes de travail thématiques. Les réunions qu'ils ont menées, à un rythme très soutenu, les analyses qu'ils ont faites, constituent le fondement du rapport national qui sera remis à l'organisation des Nations-Unies.
Je sais qu'ils ont tous été très présents à ces réunions et y ont apporté des contributions très importantes qui ont donné lieu à une discussion dont la richesse se retrouve dans le rapport.
Mes remerciements vont également aux associations que vous représentez ici aujourd'hui ; en répondant massivement et avec beaucoup de sérieux au questionnaire d'enquête très complet qui leur avait été adressé, elles nous ont permis de faire reposer les conclusions du rapport sur la connaissance pratique du terrain de plus de 500 d'entre elles.
Ces remerciements vont enfin aux membres du comité scientifique qui ont apporté à ces travaux méthode, rigueur et objectivité.
Mais permettez moi une mention spéciale pour toute l'équipe qui a travaillé à ce rapport et notamment pour Claire Aubin, le rapporteur général, qui a assumé sa fonction avec gentillesse, rigueur, efficacité et qui a su, je le crois et vous me l'avez dit, rédiger un rapport qui fait très clairement ressortir la synthèse de vos travaux.
J'attache beaucoup d'importance à ce que ce rapport ne reste pas un rapport de plu,. et l'ONU également insiste sur ce point. La préparation de cette conférence mondiale doit être d'abord et avant tout l'occasion d'une vaste mobilisation dans chaque Etat.
Il s'agit à travers cette mobilisation de sensibiliser, de susciter le débat et de favoriser l'émergence de propositions sur l'ensemble des sujets qui touchent à la place et au rôle des femmes dans notre société.
Ce débat parait bien engagé : un des grands mérites des travaux accomplis au cours de six derniers mois est d'avoir permis la rencontre - et parfois la confrontation - de personnalités venues d'institutions et de milieux très divers : spécialistes et généralistes, chercheurs et acteurs, membres de l'administration et de la société civile, hommes et femmes... Tous ont apporté leur contribution au débat et si beaucoup s'accordent à reconnaître la qualité du produit qui en découle, c'est que celui-ci intègre des apports et des points de vue très divers qui en font toute la richesse, sur des thèmes dont certains n'avaient jamais donné l'occasion de réunir des spécialistes venant des différentes disciplines concernées.
Le rapport que la France adresse à l'ONU - et elle est parmi les premiers pays membres de l'Organisation à le faire - fonde sa légitimité sur bien autre chose que le travail accompli par un fonctionnaire ou un service administratif, aussi compétent et éclairé soient-ils.
Comme Hélène GISSEROT a eu l'occasion de le souligner, il ne marque pas la fin des travaux en France. Bien au contraire, il a été conçu et il vous est aujourd'hui présenté, avec l'ensemble des informations recueillies par sondage et enquête, comme une contribution à la discussion qui doit maintenant s'ouvrir encore plus largement dans le cadre national et international.
Le débat qui est lancé aujourd'hui doit permettre de fournir à l'action gouvernementale une vision prospective et claire, étayée par des propositions concrètes qu'il vous appartient d'établir.
Le dispositif mis en place à travers le Comité National et ses groupes de travail reprendra ses travaux dans cette perspective à partir de la rentrée.
Mais il importe maintenant de favoriser une mobilisation plus large encore et le secteur associatif est appelé à jouer un rôle moteur à cet égard.
L'organisation de manifestations au plan régional dès cet automne devrait y contribuer et les déléguées régionales aux Droits des Femmes ont déjà des projets en ce sens, qu'elles mettront en oeuvre en partenariat avec les associations.
L'ensemble des réflexions devraient converger au premier trimestre 1995 dans le cadre de deux manifestations majeures :
- un colloque de recherche qui réunira les personnalités du monde scientifique pour débattre de l'identité et de l'égalité, selon une approche pluridisciplinaire et internationale ;
- des assises, qui permettront de confronter les réflexions et les points de vue du monde associatif, des acteurs engagés dans des secteurs divers de la vie politique, économique et sociale, des intellectuels et des chercheurs.
Ces assises matérialiseront une nouvelle étape fondamentale, dans (...) de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes ; elles apporteront une vision ( ) et on peut l'espérer convergente - de la question en France en 1995.
La cohésion de notre société, la recherche de nouveaux équilibres ne peuvent se faire sans la participation des femmes et sans une répartition équilibrée des responsabilités entre les deux sexes.
La dernière décennie a été marquée, en France, comme partout dans le monde, par de profondes transformations du paysage politique, économique et social.
Les femmes ont été mêlées de très près à ces changements, qu'elles les aient provoqué ou y aient contribué, qu'elles en aient bénéficié ou les aient subi.
L'investissement des femmes françaises dans l'activité professionnelle en est une des manifestations les plus marquantes : avec un taux d'activité moyen qui dépasse aujourd'hui 75%, le mode de vie des femmes dans notre pays a profondément évolué, passant en quelques décennies du choix quasi obligatoire - entre activité professionnelle et vie familiale - à l'alternance - avec des périodes d'interruption plus ou moins importantes de leur engagement professionnel - puis au cumul - qui concerne aujourd'hui la majorité des femmes, ce qui n'exclut en rien d'autres modèles qui sont tout aussi légitimes.
Pour s'intégrer en dehors des sphères qui leur étaient jusqualors réservées, les femmes ont dû, et doivent encore se plier à des modèles d'organisation et de comportement masculins, beaucoup plus que ceux-ci ne se sont adaptés à elles.
De ce fait, elles paient d'un prix élevé leur investissement hors de l'espace féminin qui leur était traditionnellement réservé : le cumul d'un engagement professionnel et familial, a fortiori lorsqu'elles souhaitent y ajouter un engagement politique ou social, signifie une double ou triple journée de travail et un écartèlement quasi constant entre différents types de responsabilités difficilement conciliables.
Même si des mesures importantes ont été prises pour faciliter cette conciliation - et le projet de loi en discussion sur la famille en fournit l'illustration -, les difficultés que connaissent les femmes ne font que refléter avec une acuité particulière les contradictions et les paradoxes de l'époque que nous vivons, qui se caractérise avant tout comme une période de transition : les structures, les modes d'organisation et les comportements tardent en effet à s'adapter à un monde en mouvement dont les modèles traditionnels de référence sont remis en cause.
Les femmes - malgré les progrès considérables qu'elles ont accomplis et qui ont été accomplis en leur faveur ces dernières années - connaissent donc des difficultés spécifiques.
Mais ces difficultés ne sauraient être résolues par de simples ajustements, conçus spécifiquement en leur faveur. Les enjeux en cause dépassent largement la situation des femmes elles-mêmes et supposent une évolution beaucoup plus en profondeur des modes d'organisation sociale.
Celle-ci doit permettre de répondre aux paradoxes que constituent, par exemple :
- la coexistence d'un chômage élevé et de longue durée alors que dans le même temps les salariés qui possèdent un emploi subissent des contraintes de temps très fortes, en particulier, bien sûr, les femmes qui cumulent activité professionnelle et charges familiales ;
- l'émergence de nouveaux besoins sociaux, non satisfaits, liés à la progression de l'activité professionnelle des femmes mais aussi à l'évolution de notre société (vieillissement par exemple), qui constituent un gisement potentiel d'emplois ;
- le décalage entre le poids croissant des femmes dans la vie économique et sociale et leur faible participation aux prises de décision, leur accès très limité aux sphères de pouvoir.
Le dépassement de ces contradictions implique, on le voit, des transformations en profondeur fondées notamment sur une autre approche du temps, du travail, et du pouvoir.
Ces transformations doivent permettre de répondre aux aspirations nouvelles, dont les femmes sont massivement porteuses, mais qui commencent à s'exprimer, de façon plus discrète (car peut-être moins admise) également chez les hommes :
- pour un meilleur équilibre et une meilleure utilisation du temps, actuellement dominé par le travail productif rémunéré ;
- pour une nouvelle pratique, plus participative, du pouvoir et de la démocratie ;
- pour un nouveau mode de développement qui réhabilite le facteur social et humain ;
- pour des relations humaines plus harmonieuses fondées sur un rejet plus explicite de la violence et des rapports de forces.
Ces orientations s'adressent également aux deux sexes et ne sauraient être mises en oeuvre que sur la base d'un véritable partenariat entre hommes et femmes.
Les femmes doivent aujourd'hui refuser un alignement pur et simple sur le modèle masculin, et reconnaître pleinement le facteur de richesse que constituent les spécificités sexuelles.
Rejeter l'affrontement entre hommes et femmes dont nous observons encore les manifestations caricaturales dans certains pays, car rien de positif ne saurait être construit sur la base d'un tel Affrontement.
Construire un projet durable de société auquel les hommes et les femmes soient pleinement associés et qui répondent aux aspirations des uns et des autres.
Tel est l'enjeu du débat qui s'ouvre aujourd'hui.
(Cérémonie douverture du XXVIIe congrès mondial de la Fédération Internationale de Femmes Juristes 19 septembre 1994)
Mesdames,
Je vous remercie de m'avoir invitée à l'ouverture de votre 27ème Congrès mondial.
Vous avez souhaité inscrire vos travaux dans le cadre de l'Année internationale de la famille qui est évidemment un évènement majeur. Vous souhaitez également que votre réflexion puisse alimenter les rapports actuellement en cours d'élaboration en vue de la Conférence mondiale des femmes qui se déroulera à Pékin en 1995.
Ces ambitions sont naturelles pour un mouvement comme le vôtre, représenté dans 80 pays et bénéficiant du statut d'O.N.G. accrédité auprès des Nations Unies.
Ces événements qui constituent, avec le Sommet Social de Copenhague, en mars 1995, les initiatives majeures prises par lON.U. doivent être, chacun dans leur domaine, l'occasion d'avancées importantes pour la reconnaissance du statut et du rôle des femmes dans nos sociétés.
D'ores et déjà on peut affirmer que la Conférence du Caire sur la population et le développement marquera cette fin de siècle. Je reviens de cette conférence dont vous avez certainement suivi de près la préparation et surtout le déroulement. Toutes les femmes chefs de gouvernement ou ministres qui y étaient présentes ont, comme moi, ressenti au cours des débats que nombre des aspirations légitimes des femmes étaient enfin reconnues et que surtout elles étaient enfin considérées comme de véritables acteurs de nos sociétés.
Bien sûr, il s'agissait avant tout de reconnaître leur rôle essentiel en matière de population et plus particulièrement de procréation ; l'on peut s'étonner qu'il ait fallu tant de siècles et même de millénaires et tant de conférences pour en arriver à cette constatation pourtant élémentaire.
Sur ce thème, si important pour l'avenir de l'Humanité, pour la première fois, non seulement des femmes, occupant de très hautes responsabilités sur le plan national ou international, ont pris la parole, mais elles l'ont fait en affirmant de fortes convictions sur la nécessité de reconnaître que l'égalité des femmes dans tous les domaines était la condition du développement et donc du progrès de l'Humanité. Non seulement elles l'ont dit, mais elles ont été écoutées avec attention et respect et souvent très applaudies.
Au-delà du poids des traditions, le ton était donné par le magistral discours d'ouverture du Secrétaire Général des Nations Unies. C'est bien le statut des femmes qui s'est trouvé au centre des débats. Les problèmes n'étaient plus envisagés, comme on l'a jusqu'ici fait trop souvent, dans des perspectives exclusivement économiques et politiques, traitées à travers des concepts abstraits, mais abordés dans leurs réalités humaines et concrètes où le vécu des femmes était enfin présent : le vécu des femmes, c'est reconnaître que ce sont elles qui font les enfants, qu'elles en attendent de grandes joies, mais aussi bien des souffrances et des difficultés : l'absence de libre choix quant au nombre de leurs enfants, une forte mortalité infantile et pour les mères elles-mêmes de trop nombreux accidents.
Les réalités humaines ainsi mises en valeur ont conduit la conférence à adopter les conclusions suivantes à une très large majorité : la maîtrise de la croissance de la population passe par l'égalité des femmes dans tous les domaines et cette égalité doit se traduire par des actions ciblées en matière d'éducation et de santé.
Le Sommet Social de Copenhague et la Conférence de Pékin seront naturellement l'occasion d'approfondir ces recommandations, afin de les traduire en termes plus concrets. Déjà dans chacun de nos Pays, l'Année internationale de la famille a permis de mettre en place ou de développer des dispositifs qui permettent aux familles d'assumer leurs responsabilités dans de meilleures conditions. On sait bien que ce sont les femmes qui sont les plus vulnérables face à ces évolutions très rapides de nos sociétés et aux difficultés croissantes liées aux conditions économiques.
Elles sont donc plus particulièrement attentives, comme vous l'avez fort bien compris, aux initiatives prises dans le cadre de l'Année internationale de la famille.
Pour ma part, j'ai estimé que la priorité en ce domaine était de donner aux jeunes femmes plus de facilité pour concilier leur activité professionnelle et l'éducation de leurs jeunes enfants. Aussi ai-je fait adopter une loi sur la protection de la famille, qui comporte un ensemble de mesures en faveur de celles ayant de jeunes enfants.
Quelle que soit la portée de ces conférences, on sait qu'elles ne peuvent tout résoudre et que les problèmes liés à vos travaux sont et resteront immenses, ne serait-ce qu'en raison des mutations que nous vivons.
Parce que vous êtes toutes des juristes et parce que votre Fédération réunit des femmes appartenant à des pays très différents par leur organisation politique et sociale, leurs traditions et leurs cultures, vous avez un rôle majeur à jouer pour accompagner le changement et y inscrire la place de la femme.
Les femmes savent bien, par expérience, qu'il ne suffit pas de changer les textes pour changer les moeurs et que l'égalité des droits qu'elles revendiquent toujours, si elle est théoriquement acquise dans certains pays, ne l'est nulle part dans les faits. Ainsi, dans les 12 pays de l'union Européenne, toute discrimination à l'encontre des femmes est juridiquement prohibée.
Pourtant, dans chacun d'entre eux, les inégalités de fait restent grandes, même dans ceux qui sont les plus avancés, ainsi d'ailleurs que dans les institutions européennes elles-mêmes.
Il n'en reste pas moins que le Droit est un passage obligé pour affirmer des principes et des droits. Egalement pour disposer des instruments propres à faire respecter les lois et règlements qui en découlent. Le contrôle exercé par la Cour de Justice de Luxembourg sur le respect, dans tous les pays de l'Union européenne, du principe de non-discrimination, joue d'ailleurs, en la matière, un rôle trop méconnu.
Votre organisation a déjà un rôle majeur à jouer dans le développement de cette approche juridique, préalable à tout progrès de la situation des femmes.
En effet, intervenir auprès des Gouvernements pour obtenir l'élaboration d'une législation favorable aux femmes, informer les femmes et les aider à se défendre sont des démarches nécessaires à l'amélioration du respect de leurs droits et font partie de vos engagements.
L'information des femmes est l'accompagnement indispensable de toute avancée du Législateur. Souvent isolées, éloignées des centres urbains, peu scolarisées et peu éduquées, les femmes, la plupart du temps, ignorent leurs droits ou les connaissent bien mal.
Elles accèdent difficilement à l'information et quand elles y ont accès, elles ont trop souvent du mal à la comprendre. Elles ne doivent plus être les laissées pour compte de l'accès à l'information. Car, quelle que soit l'universalité du principe du droit à l'égalité, il faut aussi que chacun soit en mesure d'exprimer ses spécificités.
Le respect des cultures, des religions, des coutumes ne doit pas pour autant nous empêcher de rechercher un cadre juridique commun et cohérent, qui soit un lien entre nos sociétés en mutation.
Les migrations nombreuses, les mariages mixtes, l'affaiblissement des frontières sont autant de raisons qui doivent nous conduire à construire ensemble un cadre juridique harmonieux.
Les femmes plus que d'autres en ont besoin.
Dans beaucoup de cas, elles ne sont pas les acteurs de leur vie, elles n'ont pas un statut juridique propre, ce qui rend leur situation précaire et dépendante. Enfin, il existe une profonde disparité de leurs statuts, qui est un facteur aggravant pour les femmes dans les situations de ruptures.
C'est pourquoi vous avez toutes un rôle fondamental à jouer. Etant juristes, vous êtes déjà dotées d'un langage, d'une culture qui vous permet de vous comprendre. Vous pouvez ensemble échanger, informer et bâtir.
Le Droit est une matière vivante et on ne peut que se réjouir en constatant que les carrières juridiques, en tout cas en France, se sont massivement féminisées. Que ce soit parmi les enseignants ou les chercheurs, les magistrats, les avocats ou les conseillers juridiques, les professions judiciaires et juridiques sont certainement celles dans lesquelles la représentation hommes/femmes est la plus équilibrée.
De plus en plus, on voit des femmes qui sont de grandes figures dans le monde du Droit et leur implication dans toutes les sphères de la vie économique et associative internationale, enrichira les débats de leur apport spécifique.
Votre formation permettant d'apporter votre contribution à la vie publique, vous êtes plus que d'autres capables de participer aux travaux législatifs.
On trouve d'ores et déjà un certain nombre de femmes dans la haute administration et les cabinets ministériels. Dans mon propre cabinet, j'ai souhaité que les femmes soient aussi nombreuses que les hommes parmi les conseillers techniques. La réflexion et les travaux en sont manifestement enrichis.
Malheureusement, peu de femmes encore apparaissent dans la vie politique. Je m'en étais déjà inquiétée devant votre Assemblée en 1986 et je dois constater que les choses ont peu évolué.
Une étude récente a été publiée à Copenhague à l'occasion de la 92ème Conférence de l'Union parlementaire.
Elle porte sur les 178 parlements existants dans le monde et montre que les femmes n'y sont qu'à peine 10 %. Derrière ce chiffre, se cachent d'ailleurs des disparités profondes, qui vont de près de 40 % de femmes dans les pays nordiques à 0 % dans 8 autres pays.
Cette situation me choque, mais surtout elle me préoccupe et je sais qu'il en est de même pour vous. Je suis en effet convaincue que l'issue de la crise économique et sociale, mais aussi politique et morale que traversent nos pays, repose sur notre capacité à intégrer les valeurs différentes portées par les femmes, qui ne sont pas aujourd'hui prises en compte dans les décisions qui orientent les grands choix de nos sociétés.
Les contradictions actuelles ne peuvent être renvoyées à des ajustements nationaux, mais nécessitent une réflexion collective sur le plan international, dans laquelle la F.I.D.A. a un rôle essentiel à jouer.Vous vous situez au coeur de l'actualité, votre large représentation doit permettre des avancées importantes et je me réjouis que vous ayez choisi Paris pour tenir ces Journées , me permettant ainsi de vous rencontrer et de vous remercier pour votre contribution à une cause qui est celle des femmes, certes, mais aussi celle de l'harmonie et de l'équilibre de nos sociétés.