Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bruno LASSERRE, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 29 mai 2018.
Sur proposition de la ministre des armées :
- Mme l'ingénieure générale de 1ére classe de l'armement Eveline SPINA est nommée directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé :- Mme Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 22 mai 2018.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Bruno LASSERRE, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 29 mai 2018.
Sur proposition de la ministre des armées :
- Mme l'ingénieure générale de 1ére classe de l'armement Eveline SPINA est nommée directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé :- Mme Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 22 mai 2018.