Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sylvie HUBAC, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 5 juillet 2018 ;
M. Didier-Roland TABUTEAU, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics :M. Antoine MAGNANT, administrateur général, est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sylvie HUBAC, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 5 juillet 2018 ;
M. Didier-Roland TABUTEAU, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics :M. Antoine MAGNANT, administrateur général, est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.