Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Hervé BOULLANGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) ;
- Mme Loguivy ROCHE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2ème tour) ;
- M. Stéphane SEILLER, administrateur général, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Renaud SELIGMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) ;
- M. Pierre-Alexandre MIQUEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) ;
- Mme Inès MERCEREAU, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour) ;
- M. Jean LACHKAR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
- Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommée préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Dominique KIMMERLIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juillet 2018, pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Sur proposition de la ministre des armées :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Hervé BOULLANGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) ;
- Mme Loguivy ROCHE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2ème tour) ;
- M. Stéphane SEILLER, administrateur général, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Renaud SELIGMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) ;
- M. Pierre-Alexandre MIQUEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) ;
- Mme Inès MERCEREAU, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour) ;
- M. Jean LACHKAR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
- Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommée préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Dominique KIMMERLIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juillet 2018, pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Sur proposition de la ministre des armées :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.