Texte intégral
M. Pierre Bérégovoy. Premier ministre. Monsieur le député, qui pourrait croire que le Gouvernement ignore le malaise que connaît notre agriculture
(Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)...
M. René André. Le terme est faible !
M. Gabriel Kaspereit. Montrez-le !
M. le Premier ministre.... et que connaît aussi l'agriculture européenne ? (Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République, Union
pour la démocratie française et de l'Union du centre.)
Vous ayez souhaité un débat il aura lieu le 24 juin. Je pourrais vous faire observer avec malice - mais la gravité du sujet ne s'y prête pas - que ce débat a
déjà eu lieu et qu'il a été conclu de la façon que vous savez.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Hélas !
M. le Premier ministre. Ce jour-là, se sont exprimés, avec talent, des orateurs de tous les groupes parlementaires : le Gouvernement a exposé son point de
vue et a répondu aux auteurs de la motion de censure.
M. René André. Où sont les mesures annoncées ?
M. le Premier ministre. Le Gouvernement a accepté le débat et ce débat aura lieu. Permettez-moi de vous dire, monsieur Barrot, que je suis un peu surpris de
la méthode. Vous me demandez, avant même que le débat ne s'ouvre, de prendre des engagements. Je pensais que, dans un esprit de concertation, mieux valait
d'abord le débat et la conclusion ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Georges Hage. Sophisme !
M. le Premier ministre. C'est ainsi que je conçois les rapports entre la représentation nationale et le Gouvernement.
Mais il n'y a pas que le Parlement, même si le dernier mot lui appartient : il y a aussi les organisations syndicales agricoles. M. Mermaz les a rencontrées
à plusieurs reprises et, demain, je recevrai moi-même les responsables des organisations syndicales et professionnelles agricoles représentatives. J'entends
aborder avec elles l'ensemble du dossier de la politique agricole commune et répondre autant que possible à leurs préoccupations en leur précisant ce que
nous avons obtenu, ce que nous pouvons obtenir encore et ce que seront les résultats des mesures d'accompagnement qui seront prises par le Gouvernement.
Sur ce point, voici une précision qui répond, dans une certaine mesure, à votre interrogation. Hier, une réunion des ministres de l'agriculture se tenait à
Bruxelles pour examiner les règlements découlant de la politique agricole commune telle qu'elle a été énoncée. La France, bien qu'elle ait obtenu
satisfaction sur plusieurs points, a estimé que son accord ne pourrait être donné qu'après concertation avec les organisations syndicales agricoles, que nous
entendons consulter sur ce point, et après le débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale le 24 juin.
Deux sujets nous tiennent à cur : le premier - je rappelle que nous avons obtenu satisfaction sur la prime à la vache allaitante - concerne les troupeaux
mixtes et intéresse en effet la région dont vous êtes l'élu, monsieur Barrot, et le second concerne l'ensemble des céréales, notamment le blé dur.
A cet égard, il ne faut pas jouer avec les nerfs de l'opinion publique ni avec les inquiétudes de la population agricole.
Je comprends cette inquiétude. Mais ce serait être mauvais conseiller que de vouloir exaspérer les passions et de creuser un fossé entre le monde de
l'agriculture et le reste du pays pour des raisons politiciennes.
M. René André et M. François Rochebloine. C'est vous qui le creusez !
M. André Berthol. Fossoyeur !
M. le Premier ministre. Ce serait un mauvais calcul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs des groupes du
Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française et de l'Union du centre.)
Les Français et les Européens savent ce qu'il en coûte au budget de la Communauté pour, non seulement préserver l'agriculture française et européenne, mais
pour la développer.
J'espère que la raison l'emportera sur la passion, ici et ailleurs. Je souhaite que l'on regarde avec lucidité ce qu'apporte la politique agricole commune
telle qu'elle a été énoncée pour être appliquée au 1er juillet 1993. Tout gouvernement aura à se saisir de ces problèmes. Je pourrais d'ailleurs ajouter que
le gouvernement français est dirigé par un Premier ministre socialiste, que le gouvernement espagnol est dirigé par un Premier ministre socialiste, mais que
tous les autres gouvernements de la Communauté. qui ont donné leur acquiescement à la politique agricole commune, sont dirigés par des responsables d'une
autre orientation politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la
République, Union pour la démocratie française et de l'Union de centre.)
M. Gabriel Kaspereit. Cela n'a rien à voir !
M. Christian Estrosi. Parlons de la France !
M. Georges Hage. Deuxième sophisme !
M. le Premier ministre. Enfin, on ne peut pas ignorer que, dans cette affaire, c'est le gouvernement français qui a le mieux défendu, face aux Américains, la
politique agricole française et les intérêts de l'agriculture européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. Protestations sur les bancs
des groupes du Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française et de l'Union du centre.)
Je vous remercie. monsieur Barrot, de m'avoir donné l'occasion de le rappeler à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. Nous prenons les questions du groupe Union pour la démocratie française.
(Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)...
M. René André. Le terme est faible !
M. Gabriel Kaspereit. Montrez-le !
M. le Premier ministre.... et que connaît aussi l'agriculture européenne ? (Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République, Union
pour la démocratie française et de l'Union du centre.)
Vous ayez souhaité un débat il aura lieu le 24 juin. Je pourrais vous faire observer avec malice - mais la gravité du sujet ne s'y prête pas - que ce débat a
déjà eu lieu et qu'il a été conclu de la façon que vous savez.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Hélas !
M. le Premier ministre. Ce jour-là, se sont exprimés, avec talent, des orateurs de tous les groupes parlementaires : le Gouvernement a exposé son point de
vue et a répondu aux auteurs de la motion de censure.
M. René André. Où sont les mesures annoncées ?
M. le Premier ministre. Le Gouvernement a accepté le débat et ce débat aura lieu. Permettez-moi de vous dire, monsieur Barrot, que je suis un peu surpris de
la méthode. Vous me demandez, avant même que le débat ne s'ouvre, de prendre des engagements. Je pensais que, dans un esprit de concertation, mieux valait
d'abord le débat et la conclusion ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Georges Hage. Sophisme !
M. le Premier ministre. C'est ainsi que je conçois les rapports entre la représentation nationale et le Gouvernement.
Mais il n'y a pas que le Parlement, même si le dernier mot lui appartient : il y a aussi les organisations syndicales agricoles. M. Mermaz les a rencontrées
à plusieurs reprises et, demain, je recevrai moi-même les responsables des organisations syndicales et professionnelles agricoles représentatives. J'entends
aborder avec elles l'ensemble du dossier de la politique agricole commune et répondre autant que possible à leurs préoccupations en leur précisant ce que
nous avons obtenu, ce que nous pouvons obtenir encore et ce que seront les résultats des mesures d'accompagnement qui seront prises par le Gouvernement.
Sur ce point, voici une précision qui répond, dans une certaine mesure, à votre interrogation. Hier, une réunion des ministres de l'agriculture se tenait à
Bruxelles pour examiner les règlements découlant de la politique agricole commune telle qu'elle a été énoncée. La France, bien qu'elle ait obtenu
satisfaction sur plusieurs points, a estimé que son accord ne pourrait être donné qu'après concertation avec les organisations syndicales agricoles, que nous
entendons consulter sur ce point, et après le débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale le 24 juin.
Deux sujets nous tiennent à cur : le premier - je rappelle que nous avons obtenu satisfaction sur la prime à la vache allaitante - concerne les troupeaux
mixtes et intéresse en effet la région dont vous êtes l'élu, monsieur Barrot, et le second concerne l'ensemble des céréales, notamment le blé dur.
A cet égard, il ne faut pas jouer avec les nerfs de l'opinion publique ni avec les inquiétudes de la population agricole.
Je comprends cette inquiétude. Mais ce serait être mauvais conseiller que de vouloir exaspérer les passions et de creuser un fossé entre le monde de
l'agriculture et le reste du pays pour des raisons politiciennes.
M. René André et M. François Rochebloine. C'est vous qui le creusez !
M. André Berthol. Fossoyeur !
M. le Premier ministre. Ce serait un mauvais calcul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs des groupes du
Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française et de l'Union du centre.)
Les Français et les Européens savent ce qu'il en coûte au budget de la Communauté pour, non seulement préserver l'agriculture française et européenne, mais
pour la développer.
J'espère que la raison l'emportera sur la passion, ici et ailleurs. Je souhaite que l'on regarde avec lucidité ce qu'apporte la politique agricole commune
telle qu'elle a été énoncée pour être appliquée au 1er juillet 1993. Tout gouvernement aura à se saisir de ces problèmes. Je pourrais d'ailleurs ajouter que
le gouvernement français est dirigé par un Premier ministre socialiste, que le gouvernement espagnol est dirigé par un Premier ministre socialiste, mais que
tous les autres gouvernements de la Communauté. qui ont donné leur acquiescement à la politique agricole commune, sont dirigés par des responsables d'une
autre orientation politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la
République, Union pour la démocratie française et de l'Union de centre.)
M. Gabriel Kaspereit. Cela n'a rien à voir !
M. Christian Estrosi. Parlons de la France !
M. Georges Hage. Deuxième sophisme !
M. le Premier ministre. Enfin, on ne peut pas ignorer que, dans cette affaire, c'est le gouvernement français qui a le mieux défendu, face aux Américains, la
politique agricole française et les intérêts de l'agriculture européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. Protestations sur les bancs
des groupes du Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française et de l'Union du centre.)
Je vous remercie. monsieur Barrot, de m'avoir donné l'occasion de le rappeler à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. Nous prenons les questions du groupe Union pour la démocratie française.