Texte intégral
Q.- Ma question concerne l'avenir de GIAT Industries. Vous le savez, la semaine dernière, certains des propos qui vous ont été prêtés ont donné lieu à de nombreux commentaires et suscité de vives réactions. Vos démentis n'ont pas suffi à calmer les craintes et je souhaite que vous fassiez une mise au point devant la représentation nationale. Nous savons que vous héritez d'un dossier difficile car tout au long des années passées rien n'a été fait pour diversifier les activités de GIAT Industries et pour se préparer à des mutations que l'on savait inéluctables. Des milliards ont été gaspillés en raison de placements financiers hasardeux et de graves erreurs de gestion symbolisées par l'aventure belge avec FN-Herstal ; mais aujourd'hui ce sont les salariés qui risquent d'en supporter les conséquences. Monsieur le Ministre, dans un département comme la Loire, qui compte trois sites de GIAT Industries et plus de 3 000 salariés, l'inquiétude est très vive ; l'émotion est d'autant plus forte que le département a été sinistré à plusieurs reprises avec les crises successives de la mine, de la sidérurgie, du textile et de Manufrance. Certes, il n'appartient pas au Ministre de la défense de se substituer au PDG de GIAT Industries. Mais il appartient au Gouvernement de fixer les orientations en matière de matériel militaire et de dire à quelles conditions notre indépendance sera assurée. Il appartient également au Gouvernement de prendre en compte les exigences de l'aménagement du territoire, d'agir pour que l'outil industriel demeure opérationnel et pour que les légitimes aspirations des salariés soient prises en compte. C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous demande de nous préciser quelles sont les perspectives d'avenir de GIAT Industries et de nous indiquer la nature et le calendrier des mesures en préparation.
R.- Comme vous le savez, Monsieur le Député, le plan de retour à l'équilibre de GIAT Industries est applicable jusqu'à la fin de cette année. Ce plan sera mené jusqu'à son terme. Pour ce qui est de l'avenir de GIAT Industries en 1999, et au-delà, il est de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise publique d'élaborer une stratégie industrielle et commerciale permettant de poursuivre l'adaptation du groupe à l'évolution du marché des armements terrestres. Au sortir des décisions du Gouvernement sur la revue de programmes, je rappelle que le Premier Ministre a annoncé l'augmentation du budget d'investissement de la défense de 5 milliards de francs par an pour les quatre prochaines années, ce qui est exceptionnel dans les grands pays démocratiques. Cela permet le maintien intégral du programme Leclerc. La direction de GIAT, bénéficiant d'une meilleure visibilité sur les orientations de l'Etat en matière d'acquisition de matériels militaires terrestres, travaille et présente à sa tutelle des orientations. Celles-ci sont actuellement examinées par les différents ministères concernés, dont celui de la Défense, avec comme volonté première la pérennité de l'entreprise et le maintien de son savoir-faire technologique pour permettre d'envisager rapidement des alliances européennes comme dans tous les autres secteurs industriels de la Défense. Cette situation permet aussi à GIAT de renforcer ses capacités d'exportation comme l'a montré l'entrée du groupe dans le consortium choisi par nos partenaires allemands pour l'achat de leurs nouveaux véhicules blindés d'infanterie.
Le cadre économique et social des bassins d'activité dans lesquels sont implantés les établissements de l'entreprise est également très présent à notre esprit et le calendrier des restructurations militaires dont vous savez qu'il m'amènera à annoncer des décisions avant l'été, permettra d'envisager globalement cette question. La démarche d'aménagement du territoire sera déterminée dans les choix qu'arrêtera le gouvernement à cet égard. Elle sera facilitée par l'inscription dans la loi de finances 1998, votée par la majorité, de plus de cinq cents millions de francs de crédits destinés à soutenir les projets de nouveau développement économique préparés dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations de la Défense. A cet égard, je voudrais vous dire que, comme je vous l'avais indiqué à l'automne dernier, je crois essentiel l'engagement par GIAT Industries d'une politique déterminée d'activités économiques nouvelles au bénéfice de la conversion des bassins d'emploi.
L'Etat actionnaire pense que GIAT Industries a déjà accompli une large part des efforts de modernisation correspondant à ses perspectives d'avenir. Il a démontré clairement son appui à cette démarche en attribuant au GIAT huit milliards de francs de recapitalisation depuis l'entrée en fonctions de ce gouvernement. Il y a sans doute encore un effort d'adaptation économique à poursuivre et je réaffirme la pleine confiance du gouvernement dans le président de GIAT Industries et à son équipe ; je redis mon assurance que la concertation sociale au sein de l'entreprise permettra de franchir cette dernière étape nécessaire. Conformément à notre droit social, ce sera dans les instances internes de GIAT Industries, comité central d'entreprise et conseil d'administration, que son président directeur général annoncera dans les semaines qui viennent les perspectives d'avenir du groupe.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 5 octobre 2001)
R.- Comme vous le savez, Monsieur le Député, le plan de retour à l'équilibre de GIAT Industries est applicable jusqu'à la fin de cette année. Ce plan sera mené jusqu'à son terme. Pour ce qui est de l'avenir de GIAT Industries en 1999, et au-delà, il est de la responsabilité des dirigeants de cette entreprise publique d'élaborer une stratégie industrielle et commerciale permettant de poursuivre l'adaptation du groupe à l'évolution du marché des armements terrestres. Au sortir des décisions du Gouvernement sur la revue de programmes, je rappelle que le Premier Ministre a annoncé l'augmentation du budget d'investissement de la défense de 5 milliards de francs par an pour les quatre prochaines années, ce qui est exceptionnel dans les grands pays démocratiques. Cela permet le maintien intégral du programme Leclerc. La direction de GIAT, bénéficiant d'une meilleure visibilité sur les orientations de l'Etat en matière d'acquisition de matériels militaires terrestres, travaille et présente à sa tutelle des orientations. Celles-ci sont actuellement examinées par les différents ministères concernés, dont celui de la Défense, avec comme volonté première la pérennité de l'entreprise et le maintien de son savoir-faire technologique pour permettre d'envisager rapidement des alliances européennes comme dans tous les autres secteurs industriels de la Défense. Cette situation permet aussi à GIAT de renforcer ses capacités d'exportation comme l'a montré l'entrée du groupe dans le consortium choisi par nos partenaires allemands pour l'achat de leurs nouveaux véhicules blindés d'infanterie.
Le cadre économique et social des bassins d'activité dans lesquels sont implantés les établissements de l'entreprise est également très présent à notre esprit et le calendrier des restructurations militaires dont vous savez qu'il m'amènera à annoncer des décisions avant l'été, permettra d'envisager globalement cette question. La démarche d'aménagement du territoire sera déterminée dans les choix qu'arrêtera le gouvernement à cet égard. Elle sera facilitée par l'inscription dans la loi de finances 1998, votée par la majorité, de plus de cinq cents millions de francs de crédits destinés à soutenir les projets de nouveau développement économique préparés dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations de la Défense. A cet égard, je voudrais vous dire que, comme je vous l'avais indiqué à l'automne dernier, je crois essentiel l'engagement par GIAT Industries d'une politique déterminée d'activités économiques nouvelles au bénéfice de la conversion des bassins d'emploi.
L'Etat actionnaire pense que GIAT Industries a déjà accompli une large part des efforts de modernisation correspondant à ses perspectives d'avenir. Il a démontré clairement son appui à cette démarche en attribuant au GIAT huit milliards de francs de recapitalisation depuis l'entrée en fonctions de ce gouvernement. Il y a sans doute encore un effort d'adaptation économique à poursuivre et je réaffirme la pleine confiance du gouvernement dans le président de GIAT Industries et à son équipe ; je redis mon assurance que la concertation sociale au sein de l'entreprise permettra de franchir cette dernière étape nécessaire. Conformément à notre droit social, ce sera dans les instances internes de GIAT Industries, comité central d'entreprise et conseil d'administration, que son président directeur général annoncera dans les semaines qui viennent les perspectives d'avenir du groupe.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 5 octobre 2001)