Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
M. Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
M. le général de division Richard ANDRE, est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2018 ;
M. le contre-amiral Philippe DUTRIEUX, est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, à compter du 28 septembre 2018.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
M. Joël MATHURIN, préfet de la Nièvre, est nommé préfet du Doubs.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Véronique MALBEC, magistrate, est nommée secrétaire générale du ministère de la justice.
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
M. Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
M. le général de division Richard ANDRE, est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2018 ;
M. le contre-amiral Philippe DUTRIEUX, est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, à compter du 28 septembre 2018.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
M. Joël MATHURIN, préfet de la Nièvre, est nommé préfet du Doubs.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Véronique MALBEC, magistrate, est nommée secrétaire générale du ministère de la justice.